28/11/2010

Et si la victoire de l'UDC de ce jour n'était que l'issue d'un contrepoids attendu contre les lacunes d'un code de procédure pénale bien trop laxiste !

Si la votation contre la construction de nouveaux minarets a pu être ressentie comme du protectionnisme, la victoire de l'UDC de ce jour, avec son initiative pour le renvoi des étrangers criminels, se doit probablement d'être analysée comme un correctif aux lacunes d'un système pénal pourtant en plein chambardement, avec son nouveau code de procédure pénale qui présente déjà un laxisme évident tant les peines possibles demeurent légères.

Si la LAVI avait enfin donné des droits aux victimes, le NCPP va offrir aux auteurs présumés, et aux auteurs tout court, un bouclier de protection dont ils n'avaient nul besoin. Mais voilà, certains ont voulu revoir ce code de procédure, certains ont voulu revisiter l'activité du pouvoir judiciaire, certain ont voulu blinder des procédures, mais c'est bien une balle dans le pied de la justice, et du travail de la police, qu'ils ont tiré avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2011. 

Il a été reconnu que le système des jours amendes est un échec, placer une épée de Damocles soutenue par un sursis au dessus d'un condamné ne fonctionne que pour des primaires, et encore, trop souvent la sentence n'a aucun résonance dans l'esprit des coupables. Et même dans les cas graves, ce n'est sûrement pas les peines prononcées en Suisse qui vont faire fuir les truands et autres cambrioleurs intinérants, sachant qu'ils risquent bien souvent plus du double dans leur propre pays pour le même délit.

Devant la faiblesse des peines prononcées, devant le taux de récidive, devant l'inefficacité d'un système pénal qui ne dissuade plus, une réaction populaire était attendue, sachant qu'une nouvelle révision du CPP n'est pas à l'ordre du jour au Parlement.

L'UDC, sous le régime de l'insécurtié brandi par tous les partis depuis deux ans, a su profiter de ces faiblesses pour apporter une réponse au peuple suisse. Certes la mise en application ne sera pas simple, certes les libertés octroyées par les accords de Schengen vont en souffrir, certes l'image d'une Suisse qui s'isole va apparaître, mais rien ne dit que nos plus proches voisins, je pense à la France, l'Allemagne et l'Italie ne rentrent pas eux aussi dans cette logique judiciaire, pénale et migratoire.

La Berne fédérale devrait bien se méfier de se qui se passe aujourd'hui, car le message est très clair, et il va se poursuivre, sur les thèmes de l'école, de l'éducation, du travail, de la santé. Et si dans un futur proche le Conseil Fédéral venait à être élu par le peuple, comme le souhaite une nouvelle fois l'UDC, et bien le visage de notre pays changerait radicalement, et probablement pas que pour le meilleurs.

C'est le deuxième avertissement que reçoit le Conseil fédéral, mais il est aussi valable pour le Conseil national et le Conseil des États, qui se doivent de rester à l'écoute des préoccupations, celles du peuple, celles des cantons et celles de notre démocratie.

Minet

 

18:10 Publié dans Culture, Economie, Genève, Histoire, Médias, Politique, Région, Spiritualités | Lien permanent | Commentaires (15) | |  Facebook

Commentaires

1. Le Code pénal, qui pour l'essentiel est fédéral depuis 1942, fixe les crimes et délits ainsi que les sanctions. Le code de procédure pénale, qui pour l'essentiel est cantonal jusqu'au 31 décembre de cette année avant que de devenir fédéral, fixe la procédure pour détecter et condamner les auteurs des crimes et délits.

C'est dire que quand vous écrivez :

"avec son nouveau code de procédure pénale qui présente déjà un laxisme évident tant les peines possibles demeurent légères.",

vous faites, une fois de plus, confusion entre deux lois. En effet, les peines ne sont pas fixées par le nouveau code de procédure pénale mais bien par le code pénal déjà en vigueur.


2. "Et même dans les cas graves, ce n'est sûrement pas les peines prononcées en Suisse qui vont faire fuir les truands et autres cambrioleurs itinérants, sachant qu'ils risquent bien souvent plus du double dans leur propre pays pour le même délit."

Il convient donc de modifier le code pénal suisse et d'y introduire une circonstance aggravante : celle de venir de l'étranger pour y commettre une infraction. La peine effective et la peine menace doivent être doublées. Pas que je croie en l'effet dissuasif de la menace. Par contre le fait de proposer aux malfrats des peines réduites par rapport aux pays voisins attire les malfrats. Nous sommes donc, semble-t-il et pour une fois, d'accord sur le fond.

Écrit par : CEDH | 28/11/2010

A propos de la nouvelle disposition constitutionnelle adoptée ce jour vous écrivez :

"Certes la mise en application ne sera pas simple, certes les libertés octroyées par les accords de Schengen vont en souffrir.."

Les accords de Schengen, auxquels la Suisse n'est d'ailleurs qu'associée puisque non membre de l'UE, n'autorisent pas la libre circulation. C'est bien l'accord de libre circulation sur les personnes conclu entre la Suisse et l'UE et ses pays membres qui autorise les ressortissants européens à séjourner ou à s'établir, à certaines conditions, en Suisse. C'est bien cet accord qui est violé par la disposition constitutionnelle, non pas dans le principe de l'expulsion, mais bien par sa rigueur.

Il faut s'attendre à ce que certains pays européens n'acceptent pas que la Suisse renie sa parole et en tirent argument pour attaquer la Suisse. Tout cela est de nature à conduire à la création voire l'adoption d'un juge supranational, telle la Cour de justice des communautés européennes, pour connaître des prétendues violation des quelques 120 accords que nous avons conclus avec l'UE.

En fait de souveraineté le peuple suisse s'est tiré dans le pied en décidant le 28 novembre 2010 de violer un accord accepté le 8 février 2009.

J'insiste sur le fait que le problème n'est pas tant l'expulsion trop rigoureuse des européens, expulsions que de nombreux pays européens sont à même de comprendre, mais bien que la Suisse reniant sa parole, viole les accords conclus et défie l'Europe.

A ce jour le code pénal et la disposition constitutionnelle divergeant il appartient aux chambres fédérales d'adapter le code pénal, laquelle modification sera soumise au référendum facultatif.

Dans l'attente les Tribunaux continueront à l'appliquer les dispositions actuelles au vu de l'article 190 de la Constitution fédérale.

Écrit par : CEDH | 28/11/2010

Aucune confusion, je disais simplement que modifier les procédures, soit les rendre plus friables, sans modifier parallèlement les peines encourues, c'est juste créer un énorme déséquilibre entre la victime et l'auteur devant la justice !

Écrit par : Minet | 28/11/2010

@ Minet

Je ne comprends rien à votre raisonnement et soupçonne bien plutôt la dissimulation d'une confusion. Mais bon si vous dites que ce n'est pas le cas c'est que je me trompe.

Le 4 octobre 2010 vous écriviez :

"Et s'il n'est pas possible d'aller vers une législation plus dure en matière d'acquisition et de détention, il faut alors impérativement dissuader par la condamnation et revoir de code de procédure pénale et son catalogue de sanctions."

Références sur votre blog :

http://walterschlechtenlibre-penseur.blog.tdg.ch/archive/2010/10/04/armes-blanches-armes-a-feu-ne-plus-banaliser-la-violence-des.html

Je crois lire : "..revoir de code de procédure pénale et son catalogue de sanctions".

Je crois comprendre que le 4 octobre vous estimiez que les sanctions pénales se trouvaient dans le code de procédure pénale.

J'imagine que je n'ai à nouveau rien compris.

Écrit par : CEDH | 28/11/2010

"C'est le deuxième avertissement que reçoit le Conseil fédéral, mais il est aussi valable pour le Conseil national et le Conseil des États, qui se doivent de rester à l'écoute des préoccupations, celles du peuple, celles des cantons et celles de notre démocratie."

Il y en a qui sont tellement autistes que je présume qu'ils voudraient bien supprimer la démocratie directe. En attendant tout ce qu'ils savent faire c'est éructer contre ceux qui ne pensent pas comme eux. Mais sont-ils seulement encore capable de penser eux-mêmes?

Écrit par : Johann | 28/11/2010

"C'est le deuxième avertissement que reçoit le Conseil fédéral, mais il est aussi valable pour le Conseil national et le Conseil des États, qui se doivent de rester à l'écoute des préoccupations, celles du peuple, celles des cantons et celles de notre démocratie."

Il y en a qui sont tellement autistes que je présume qu'ils voudraient bien supprimer la démocratie directe. En attendant tout ce qu'ils savent faire c'est éructer contre ceux qui ne pensent pas comme eux. Mais sont-ils seulement encore capables de penser eux-mêmes?

Écrit par : Johann | 28/11/2010

"C'est bien l'accord de libre circulation sur les personnes conclu entre la Suisse et l'UE et ses pays membres qui autorise les ressortissants européens à séjourner ou à s'établir, à certaines conditions, en Suisse."

A certaines conditions... Et bien l'une de ces conditions pourrait être qu'il ne faut pas avoir commis un crime grave en Suisse. D'ailleurs quand la meurtrière de Stern a été expulsée une fois sortie de prison, c'était le silence radio! Personne pour s'élever contre cette mesure discriminatoire! Ni en Suisse, ni dans l'ue que je sache. Alors?

Certains pays ne se sont pas gênés pour interdire l'accès de leur territoire pour raison de sécurité. Un criminel ne met-il pas en danger la sécurité (pédophile, violeur, meurtrier)?

Bref si j'ai bien compris, non seulement l'udc avec son initiative, mais aussi tous les partis qui ont proposé le contre-projet se sont mis le doigt dans l'oeil vis-à-vis de l'ue. Bravo!

Evidemment que l'ue va tirer sur la corde, tellement ils sont ravagés que la Suisse ne fasse pas partie de leur empire anti-démocratique. Et maintenant si les accords de libre circulation sont mauvais ou caducs, et bien ils faut les renégocier. Chez nous le peuple est souverain, et c'est sûr que ça, les eurocrates, ils ne peuvent pas l'encaisser, eux qui ne demandent jamais l'avis du peuple par référendum.

Écrit par : Johann | 28/11/2010

Par Lyonnais_du_69 le 28.11.2010 - 22:15

Voilà une mauvaise chose de faite !

- Il est regrettable d’avoir à inscrire dans la Constitution des dispositions aussi détaillées, qui devraient plutôt avoir leur place dans le Code pénal.

- Il est regrettable d’avoir à inscrire dans la Constitution des dispositions discriminatoires à l’égard des étrangers.

Il suffisait d’inscrire dans le Code pénal une liste de crimes et les conditions dans lesquelles leur auteur est automatiquement renvoyé dans son pays d’origine :
- sans aucune discrimination, y compris pour les Suisses !
Voir le dessin de Stef dans 20minutes :
http://www.20min.ch/diashow/32594/244criminels-60e91ffe74abb0c4fb3769ef3...
Merci à B12 et Vitamine..de rien !

Tant qu’à faire, autant prévoir aussi que TOUS ces criminels-là purgent leur peine dans leur pays d’origine.
Des accords bilatéraux seraient faciles à négocier avec TOUS les pays concernés :
- En offrant de prendre en charge le coût du voyage ;
- En proposant une indemnité journalière ;
- En finançant une mesure de réinsertion dans ces pays.

Un détenu coûte environ 300 francs par jour aux contribuables, sans compter le coût de construction de la prison, ni les désagréments car personne ne veut d’une prison dans son voisinage.
Sans compter les effets désastreux d’une surpopulation carcérale.

Ces accords bilatéraux seraient à inclure dans les projets de développement local.

Maintenant, aux généreux 69’950 Genevois de s’impliquer :
- en s’inscrivant comme visiteur de prison ;
- en se portant garant d’un prisonnier pour sa libération anticipée ;
- en offrant l’hospitalité à un prisonnier libéré ;
- en l’aidant pour sa réinsertion ;
- etc…

PS :
À qui devons-nous attribuer cette monstrueuse affiche ?
« NOUS SOMMES TOUS DES ÉTRANGERS CRIMINELS »

Quel lamentable auto-goal, associer « ÉTRANGERS » & « CRIMINELS » !
Suggérer un rapport avec "Nous sommes tous des Juifs allemands"
est une comparaison honteuse !

Écrit par : Lyonnais du 69 | 29/11/2010

Alors tu t'amuses bien avec mon pseudo...????

Écrit par : Lyonnais du 69 (LE VRAI) | 29/11/2010

CEDH :

Vous relevez effectivement une erreur d'écriture, je reconnais celle-ci.

Par contre je revendique mon jugement, on ne peut pas se contenter de modifier le code de procédure pénale sans modifier les sanctions du code pénal et alourdir les peines encourues.

ABE.

Écrit par : Minet | 29/11/2010

@Minet,
D'accord avec vous, la surprise passée nos voisins Français, Italiens et
Allemands, entres autres, vont certainement se ranger à notre décision.
(Voir votations sur les minarets).

Écrit par : bidouille | 29/11/2010

"Tant qu’à faire, autant prévoir aussi que TOUS ces criminels-là purgent leur peine dans leur pays d’origine.
Des accords bilatéraux seraient faciles à négocier avec TOUS les pays concernés :
- En offrant de prendre en charge le coût du voyage ;
- En proposant une indemnité journalière ;
- En finançant une mesure de réinsertion dans ces pays."

Je suis étonné que ces propositions n'aient pas déjà été faites. Rappelez-vous Bertrand Cantat et certains autres du côté du Tchad...

Et puis nous pourrions prendre exemple sur l'Espagne:

http://www.elimparcial.es:6681/hemeroteca/2008/09/25/contenido/23720.html

Alors comme ça l'ue trouve qqch à redire à notre démocratie? Il faut être membre de l'ue pour avoir le droit d'expulser des criminels? Ces impérialistes qui n'ont jamais été élus à leurs fonctions sont de véritables incarnations du fascisme.

Écrit par : Johann | 29/11/2010

exactement abandons de procédures remontant déjà aux années 80,j'en veux pour preuve le téléphone fait à un Drop In d'un canton,après avoir signalé un cas de drogue,il me fut répondu,mais voyons chère Madame ,il faut bien que jeunesse se fasse,je compris qu'il n'y aurait plus d'espoir pour une certaine jeunesse dont même les responsables de la Santé se moquait éperduement,une certaine maffia avait pris en otage même nos dirigeants,et qu'on ne dise pas le contraire,alors à qui la faute sans doute pas aux Suisses lâchés même par leurs autorités comunales et cantonales!et qu'ensuite on ne vienne pas faire la morale aux fumeurs,eux arrivent encore à faire la différence entre le vrai et le faux!
merci à vous et bonne journée!

Écrit par : Elena | 29/11/2010

@ Minet

1. Je dois dire que je ne comprend pas en quoi la modification de la procédure pénale justifie la modification des sanctions pénales. Je ne conteste pas que le code pénal doivent être modifié mais pourquoi diable cela résulterait du nouveau code de procédure pénale ?


2. Dans le titre de votre billet vous affirmez que le nouveau code de procédure pénale fédéral est trop laxiste. Pourriez-vous donner des exemples précis et concrets ?

Écrit par : CEDH | 29/11/2010

Minet n'est pas juriste que je sache, ni juge, lui il court avec sa bande après des voleurs de poules, le reste du temps il assure la sécurité des dictateurs dans leurs parcours entre l'aéroport et le quartier des banques !

Juteux parcours, la Rte. de Meyrin-Servette, il doit bien y avoir deux ou trois centaines de millions qui y passent chaque jour et en liquide, mais en devises étrangères comme le dollar !

Pendant que les dictateurs et les mafieux ont la voie ouverte, les policiers cours après les victimes de ces dictatures, voila l'explication juridique à cette affaire de vote.

CEDH, il n'y aura aucun changement dans la loi qui prévoit déjà de renvoyer les ressortissants de retourner dans leurs pays d'origines en cas de procédures pénales aboutissants à des peines fermes, chacune de ces peines sont accompagnées de mandat de reconduites à la frontière !

Problème, les sans papiers ne ressortissants ne déclarant pas leurs nationalités, comme pour les africains, le ressortissant déclare, je suis né illégalement en Cote-d'Ivoire d'un père sénégalais et d'une mère ghanéenne et j'ai vécu au Burkina et en Sierra-Léone, il faudrait que 10 juristes international travaillent 5 ans et ouvre 25 commission rogatoire pour n'arriver nul-part, comme les minarets cette votations n'a aucun impacte sur quelque application que ce soit !

Écrit par : Corto | 29/11/2010

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