13/09/2011

Horaires de la police, mais qu’espérait donc la Cour des comptes ?

Septembre 2011, le rapport annuel de la Cour des comptes est diffusé. Dans le tome 1, sous « Faits marquants », on y trouve en point 1 : Audits relatifs au Corps de police de l'Etat de Genève (rapports no 17, 20 et 32)

 

Rapidement, on peut lire que sur les 17 recommandations déposées par la Cour, 7 n'ont pas été mises en œuvre, elles concernent principalement la mise en place d'horaires de travail minimisant la création d'heures supplémentaires et la mise en place de fortes fonctions finance et RH, qui n'ont pas suffisamment abouti.

 

« Relativement aux horaires, la police n'a pas effectué d'analyses démontrant que les horaires sont adaptés au besoin du terrain.

Par exemple, considérant qu'en 2007 le nombre d'heures récupérées (hors paiement) était plus élevé que le nombre d'heures supplémentaires créées, la Cour avait recommandé que les horaires ne soient pas établis en planifiant 100% des heures normales à travailler mais par exemple 90%, les 10% d'heures de réserve servant à couvrir les événements extraordinaires. La recommandation n'a pas été suivie en tant que telle.

Toutefois la direction de la police a choisi de mettre en œuvre un horaire avec une flexibilité  sur la période de l'horaire du premier jour de travail de la semaine (« flex »). Cependant, aucune analyse préalable n'a été effectuée permettant de justifier ce choix d'un point de vue opérationnel ou financier. De plus, ce système reste optionnel pour les différents services.

Finalement, il ne résout pas les problèmes de création d'heures supplémentaires : les horaires actuels de la gendarmerie montrent que plus de 100% des heures normales à travailler sont planifiées, ce qui engendre de facto des heures supplémentaires.

L'absence de mise en œuvre de certaines recommandations montre que les choix entrepris par la police ne sont pas justifiés alors même que les enjeux financiers peuvent se révéler importants. A ce jour, aucune analyse ne permet d'évaluer l'efficacité de l'horaire « flex » choisi par la police et de son application.

Par ailleurs, aucun suivi régulier des heures supplémentaires permettant d'identifier la création, la majoration, la reprise et le paiement des heures supplémentaires n'a été effectué.

• Les stocks d'heures supplémentaires ont diminué entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2011 uniquement par le  fait qu'environ 500'000 heures effectuées avant le 31 décembre 2009 ont été payées. Sur le premier semestre 2011, le stock d'heures supplémentaires de l'année a

augmenté de 94'899 unités soit un coût d'environ de 6 millions.

• Le système informatique ne comptabilise pas (encore) les heures de piquet. Or, les compensations pour heures de piquet sont évaluées à 56'000 heures par an soit un coût d'environ 3.6 millions.

Il résulte de ces points qu'à ce jour aucun tableau de bord ne fait mention du niveau d'engagement ni des raisons qui ont conduit à créer ce niveau d'heures supplémentaires, comme les « projets sécuritaires » (Figaro, manifestations sportives, protections diplomatiques, etc.), le pont de fin d'année ou encore la planification dépassant le 100% du temps de travail réglementaire.

Si l'activité du premier semestre 2011 se poursuit à ce rythme, l'augmentation du stock d'heures supplémentaires de l'année pourrait atteindre environ 200'000 heures et de compensation pour heures de piquet environ 50'000 heures. Il en résulterait un engagement financier d'environ 16 millions dont seule la partie liée aux heures de piquet (2.2 millions) figure au budget 2011. »

 

Mais qu'espérait donc la Cour des comptes ?

 

La Cour reste en attente d'une analyse qui démontrerait que les horaires sont adaptés aux besoins du terrain, certes, mais à ce jour aucun rapport n'est venu démontrer que ces horaires n'étaient pas adaptés à ces besoins, sachant que le simple fait d'assurer police urgence 24/24 nécessite déjà l'horaire en vigueur pour 500 gendarmes.

 

L'exemple cité par la Cour, qui s'est basée uniquement sur l'année 2007, où le nombre d'heures récupérées (hors paiement) était plus élevé que le nombre d'heures supplémentaires créées, préconisait que les horaires ne soient pas établis en planifiant 100% des heures normales à travailler mais par exemple 90%, les 10% d'heures de réserve servant à couvrir les événements extraordinaires. Si cette recommandation n'a pas été suivie en tant que telle, c'est simplement parce qu'elle est inapplicable sans péjorer gravement le fonctionnement général de la police, à travers ses tâches et ses missions premières, dont police urgence.

 

Si ce système horaire est en place à Zurich, c'est aussi du fait que ce canton dispose d'effectifs suffisants pour justement ne pas péjorer les missions premières qui se doivent d'être assurées. Un tel système pourra éventuellement voir le jour à Genève si l'effectif de la gendarmerie venait à dépasser les 1200 unités, et pas à travers une augmentation déguisée de l'effectif qui serait issue de fusions avec les APM et/ou la PSI, sachant que les cahiers des charges de ces entités se devraient alors d'être repris pas cette « gendarmerie unique », soit comme résultat opérationnel une simple équivalence sur la situation actuelle, avec aucune plus-value. Il faut 1200 gendarmes à Genève pour appliquer un horaire planifié à 90 % tout en assurant les fonctions principales de la police.

 

La Cour relève que la direction de la police a choisi de mettre en œuvre un horaire avec une flexibilité sur la période de l'horaire du premier jour de travail de la semaine ("Flex"). Elle affirme qu'aucune analyse préalable n'a été effectuée permettant de justifier ce choix d'un point de vue opérationnel ou financier.

 

Je vous rappelle que ce choix est issu du rapport Annoni et que ce mode de faire est appliqué dans d'autres cantons, avec succès. A Genève, la mise en place de ce "Flex", contraignant pour les policiers, a déjà permis, à n'en pas douter, d'éviter la fluctuation des heures supplémentaires requises par les événements spéciaux prévisibles. Par contre, ce "Flex" s'opère au détriment du personnel de jour, qui voit son nombre diminuer de facto puisque une partie des collaborateurs basculent leur horaire, sur ordre et en général pour un service de nuit, ce qui péjore le service de jour.

 

Certes, ce système reste optionnel pour les différents services, c'est juste, mais il ne peut en aucun cas être généralisé. Il ne peut, pour les motifs invoqués ci-dessus, être appliqué tous les jours auprès de chaque policier. On basculerait alors sur du travail à l'appel, ce qui est farouchement contrer par tous les syndicats du monde, voir par la médecine du travail.

 

Le "Flex" ne résout pas les problèmes de création d'heures supplémentaires, il permet de neutraliser celles-ci sur les événements prévisibles. La Cour relève que les horaires actuels de la gendarmerie montrent que plus de 100% des heures normales à travailler sont planifiées, ce qui engendre de facto des heures supplémentaires.

 

Ce n'est pas la planification des horaires à 100 % qui engendre de facto des heures supplémentaires, ou si peu, mais le manque d'effectifs policiers, administratifs, et surtout tous les événements. ainsi que toutes les tâches et les missions imprévues qui découlent d'une simple journée de travail.

 

La Cour affirme que les choix entrepris par la police ne sont pas justifiés alors même que les enjeux financiers peuvent se révéler importants. A ce jour, aucune analyse ne permet d'évaluer l'efficacité de l'horaire "Flex" choisi par la police et de son application. Ces deux affirmations sont fausses.

 

Les choix entrepris correspondent aux possibilités actuelles applicables à travers la marge de manœuvre disponible, vu les effectifs et l'augmentation du travail. Certes les enjeux financiers peuvent se révéler importants, mais comme nous l'avons toujours affirmé, la sécurité à un prix, tout en vous précisant que les policiers ne capitalisent pas leurs heures supplémentaires, ils les reprennent au gré des possibilités du service, lui-même ne devant alors pas être péjoré par ces récupérations. Le paiement annuel des heures supplémentaires, proposé par le Conseil d'Etat je vous le rappelle, demeure une option qui a aussi ses incidences et ses retombées fiscales, ne l'oubliez pas.

 

La Cour relève enfin qu'aucun suivi régulier des heures supplémentaires permettant d'identifier la création, la majoration, la reprise et le paiement des heures supplémentaires n'a été effectué.

 

Cette affirmation est inexacte, sachant que le suivi est assuré par l'application COPP, où toutes les missions, les fonctions, les manifestations, les tâches, les horaires et les heures supplémentaires y auront été inscrits. C'est l'extraction de ces données qui demeure compliquée, mais le suivi permettant d'identifier la création, la majoration la reprise et le paiement des heures supplémentaires est en application.

 

La Cour relève enfin que les stocks d'heures supplémentaires ont diminué entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2011 uniquement par le  fait qu'environ 500'000 heures effectuées avant le 31 décembre 2009 ont été payées. Sur le premier semestre 2011, le stock d'heures supplémentaires de l'année a augmenté de 94'899 unités soit un coût d'environ de 6 millions.

 

Il faudrait alors se poser la question de savoir pour quelles raisons le stock d'heures supplémentaire est en augmentation, car s'il ne peut plus être attribué à une "mauvaise gestion" du personnel, il faut se rendre à l'évidence que c'est tout simplement la quantité de travail qui a augmenté, allant du nombre de réquisition aux lourdeurs du NCPP, des événements sportifs à risque aux réunions internationales, de la hausse de la criminalité aux opérations Mousquetaires, BA, à  bien d'autres événements qui expliquent cette augmentation. Rappelons aussi que certaines périodes de l'année, la récupération d'heures supplémentaires est impossible pour des raisons opérationnelles, organisationnelles, sécuritaires, voire politique.

 

Ce n'est pas le policier qui se créé des heures supplémentaires, mais l'exercice de sa fonction à travers ses tâches, ses missions, ses écritures, ses obligations, ses contraintes.

 

La Cour reproche que le système informatique ne comptabilise pas (encore) les heures de piquet. Or, les compensations pour heures de piquet sont évaluées à 56'000 heures par an soit un coût d'environ 3.6 millions. Les modalités du piquet ont été établies, reste à englober celles-ci dans l'application COPP. Un problème informatique, pas humain.

 

Selon la Cour des comptes, il résulte de ces points qu'à ce jour aucun tableau de bord ne fait mention du niveau d'engagement ni des raisons qui ont conduit à créer ce niveau d'heures supplémentaires, comme les « projets sécuritaires » (Figaro, manifestations sportives, protections diplomatiques, etc.), le pont de fin d'année ou encore la planification dépassant le 100% du temps de travail réglementaire.

 

Ainsi la Cour désire un tableau de bord, mais il existe, il est accessible à travers le rapport annuel de la police, où tout y est scrupuleusement expliqué, allant de 88'000 réquisitions aux centaines d'heures consacrées soit aux événements sportifs, soit à la Genève internationale, soit aux opérations ciblées, etc. On y trouve aussi le récapitulatif des collègues blessés, le nombre d'heures supplémentaires, le nombre d'heures reprises courant année. Pour les détails, ce n'est pas dans un tableau de bord qu'il faut aller les chercher, mais dans l'application COPP.

 

La Cour des comptes à par contre probablement raison sur le dernier point, si l'activité du premier semestre 2011 se poursuit à ce rythme, l'augmentation du stock d'heures supplémentaires de l'année pourrait atteindre environ 200'000 heures et de compensation pour heures de piquet environ 50'000 heures. Il en résulterait un engagement financier d'environ 16 millions dont seule la partie liée aux heures de piquet (2.2 millions) figure au budget 2011.

Je vous rappelle que le piquet a aussi été instaurer afin de maîtriser les heures supplémentaire, en ne mobilisant pas 60 collaborateurs mais en les gardant de piquet par exemple. De ce fait, le coût est bien moindre, en temps, en argent et en ressources humaines.

 

La bonne question est de savoir si ces prochaines années l'Etat veut véritablement économiser de l'argent sur le dos de la sécurité et péjorer les citoyens à travers les prestations fournies par la police, car toute diminution du temps de travail, au regard des effectifs et à travers l'horaire ou la neutralisation des heures supplémentaires, engendrerait irrémédiablement des répercutions importantes, voire graves, sur le bon fonctionnement des services de police, et ses prestations.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon,

et pour ce billet, ancien président de l'UPCP.

 

 

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