05/10/2011

L’incompétence de l’Etat à juguler la hausse de la criminalité et l’arrivée de milices populaires ou citoyennes sont des signes graves pour la démocratie genevoise !

 

C'est la démonstration populaire la plus importante depuis des décennies, le peuple s'indigne, se rebelle, s'organise en milices populaires ou citoyennes. Un élan spontané, aidé certes par quelques partis aux abois qui stigmatisent l'inefficacité du gouvernement, mais un élan qui porte un message fort ; «  nous en avons assez de cette situation, vous ne faites rien, nous allons nous en occuper nous-mêmes ».

 

Sincérité d'une indignation que je partage, constat dramatique d'une situation que j'atteste, mais une réaction sécuritaire que je condamne.

 

Je ne condamne pas les personnes qui se lient contre l'insécurité, qui pensent bien faire, qui osent. Je ne condamne pas la population qui sort du bois, qui parle, qui agit. L'arrestation cette semaine d'un voleur aux Eaux-Vives par un acte spontané de plusieurs badauds, je le félicite mais je ne l'encourage pas.

 

Heureusement, c'est aussi le signe que l'on se parle à nouveau, que l'on s'occupe de l'autre, que l'on prête attention à son voisin, que l'on veille, que l'on aide, que l'on se soutien démocratiquement. Dans une société où malheureusement l'individualisme, la réussite et l'argent sont devenus les valeurs nouvelles, l'indignation revient apportant dans son sillage la solidarité sociale.

 

Malheureusement cette modification sociétale est un signe grave à l'intention des pouvoirs politiques. La population est en droit d'attendre des prestations dignes de ce nom, l'éducation, la santé, la sécurité étant les mamelles de la démocratie à charge de l'Etat. Une responsabilité qui doit être assumée en osant, en innovant, en provoquant, en agissant surtout.

 

Hier soir sur France2 il y avait un reportage sur la police à Paris, mais surtout nous y avons vu une peinture sociale de la délinquance parisienne. Une honte pour une démocratie qui a abandonné le terrain sans s'en rendre compte au profit des jeunes à la dérive.

 

Il est temps que les gens qui ont encore les valeurs que nos parents nous ont inculqués sortent du bois, s'imposent en politique et apportent un vent nouveau sur un système étatique sclérosé par les clivages gauche droite, par des conflits d'intérêts financiers ou à travers des échéances électorales où seul quelque slogans viennent nourrir des débats convenus par des promesses attendues mais balancées sans conviction, sans valeur, sans croyance, sans une obstination politique en laquelle nous pourrions nous identifier.

 

Pour l'instant, nos élus pensent que l'intervention citoyenne, qu'elle soit organisée ou inopinée, peut-être révélatrice de doutes sur l'efficacité policière, « un phénomène de perte de confiance dans le travail des forces de l'ordre, énonce Olivier Jornot, pour qui la solution est d'améliorer cette image par des actes, sans tomber à bras raccourcis sur ces miliciens ».

 

Faux Monsieur Jornod, la perte de confiance cible le pouvoir politique et les élus en place, cela serait une énorme erreur que de croire que nos forces de l'ordre vont une nouvelle fois servir de fusible, de prétexte, d'excuse, car là le gouvernement n'en a plus et il porte l'entière responsabilité de ce qui se passe à Genève !

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

 

04/10/2011

Genève autrement ; si j’étais engagé en politique !

Si j'avais réussi, à ce jour, à m'identifier à un parti, je me serais engagé en politique, apportant mes idées, mes projets, mes convictions, mes intérêts qui sont probablement aussi les vôtres.

 

Si j'étais foncièrement déjà engagé en politique, j'aurais proposé ;

 

- l'élaboration d'un règlement cantonal qui interdirait la consommation visible d'alcool sur la voie publique, restriction exceptée pour les établissements de débits de boissons autorisés sur le domaine public.

 

- l'élaboration d'un règlement cantonal qui interdirait l'utilisation de seringues sur la voie publique, ou lieux considérés comme tels ou assimilables, restriction exceptée pour les personnes au bénéfice d'un traitement médical nécessitant l'usage de seringue, ainsi que pour tout personnel reconnu d'intérêt de santé publique.

 

- l'élaboration d'un règlement cantonal qui interdirait le vagabondage sur la voie publique, ou lieux considérés comme tels ou assimilables dont l'accès est libre au public.

 

- l'élaboration d'un règlement cantonal qui donnerait obligation à tous ressortissants étrangers sans domicile fixe sur le territoire de faire annonce dans les cinq jours à dater de leur arrivée, ceci auprès des autorités cantonales ou communales, à but d'enregistrement administratif.

 

- l'élaboration d'un règlement cantonal interdisant le port à corps des armes blanches sur le territoire genevois, et l'usage de celles-ci sur la voie publique.

 

- l'élaboration d'un règlement cantonal interdisant l'accès à tous les préaux d'écoles ou sites et établissements jugés équivalents aux personnes étrangères à la fréquentation usuelle des locaux concernés.

 

- l'élaboration d'un règlement cantonal accordant une baisse d'impôt pour tout achat, immatriculation et usage d'un véhîcule propre, électrique ou hybride.

 

- l'élaboration d'un règlement cantonal accordant la gratuité des transports publics genevois tous les dimanches, retour équitable de la subvention étatique accordée aux TPG.

 

Mais voilà, heureusement pour vous, je ne suis pas engagé en politique et mes propositions naïves resteront lettres mortes !

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon !

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30/09/2011

L'abusé abuseur !

En quinze ans, soit depuis l'introduction de la LaMal, les hausses annuelles cumulées de l'assurance maladie atteignent 121 %, passant en Suisse d'un prime moyenne de CHF 173.- à CHF 382.-, un chiffre incroyable au regard de l'évolution parallèle du coût de la vie.

 

Ce qui ne fonctionne plus dans ce système mutualiste c'est que nous sommes passés d'une "prestation de remboursement" à une "prestation de consommation".

 

Je m'explique.

 

L'assurance maladie demeure un organe de remboursement de prestations, de soins, de médicaments, mais ce qui a fondamentalement changé à travers la hausse perpétuelle et exorbitante de la prime de base, c'est le comportement des assurés.

 

Ceux-ci sont entrés dans la peau du consommateur payeur. Je paie, je paie cher même donc j'utilise. Ceci est encore plus présent dans le cadre des assurances complémentaires.

 

L'assuré stock des médicaments, fait des réserves, gaspille, se fait prescrire des compléments pharmaceutiques ou des actes paramédicaux qui sont remboursés, il consomme, il abuse.

 

L'assuré cherche son bien-être à travers les prestations « offertes », soit remboursées. Il considère ceci comme un retour sur investissement. Il part de la réflexion qu'il paie donc qu'il a droit à ceci, à cela, sachant qu'il est couvert. Il a payé pour y obtenir, pour en bénéficier donc il consomme, il abuse.

 

Avec de tels comportement, la médecine et les soins ne représentent plus une aide, une solution, une prestation, mais deviennent des produits de consommation courants.

 

Ce comportement déviant est aidé par la non maîtrise des coûts usuels de la santé et des médicaments, augmentation des coûts alimentée par les attitudes de certains médecins prescripteurs  et d'une industrie pharmaceutique incapable de produire des génériques moins chers et conditionnés autrement que pour une consommations accrue.

 

J'aime à dire dans ce cas que l'abusé devient abuseur, mais à qui la faute ?

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

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27/09/2011

"La Patience"

 

Ainsi donc nos policiers genevois doivent faire preuve de patience, dixit le porte-parole du DSPE. Un effet de manches de plus ou une nouvelle erreur de communication ?

 

Je me le demande, car venir exiger à ces mêmes employés de faire preuve de patience, eux qui viennent pour la plupart de voir leur temps de travail augmenter de 6 à 8 ans (la limite d'âge de départ à la retraite ayant été modifiée) et qui sont depuis des semaines pressés comme des citrons au niveau de leurs horaires, voyant leurs congés supprimés pour assurer de nombreuses manifestations voire le service courant (le tout sans devoir générer d'heures supplémentaires pour plaire à la Cour des comptes), c'est un peu fort de café.

 

Faut dire que la patience à Genève on connaît.

 

Nous patientons depuis des lustres, alors un peu plus ou un peu moins, ceci étant valable pour la traversée de la rade à la troisième voie CFF et autoroutière, du Ceva aux travaux des nouvelles lignes du tram, des zones piétonnes aux nouveaux parkings P+R, du PAV au déclassement de zones agricoles, de la diminution de la dette à la finalisation de la Constituante, à Genève il faut effectivement être patient.

 

Le problème, c'est que le genevois ne l'est pas, ne l'est plus et que de ce fait il faut maintenant que nos élus prennent enfin des décisions claires et clairvoyantes, des positions déterminées et déterminantes, à travers des investissements réfléchis et réfléchissants pour un avenir sécuritaire et sécurisant, politiquement, socialement, économiquement, sécuritairement, humainement, sincèrement parlant.

 

Mais nos élus auront-ils la patience de prendre le temps de se prononcer, ou préfèreront-ils attendre patiemment la prochaine année des hannetons, je me pose la question car ceci ne figure par dans le plan quadriennal qui nous a été présenter au début de cette législature.

 

Patientons alors encore 18 mois, les choses devront bien bouger d'ici là, car il faudra que certains présentent leur bilan, et que d'autre se rendent aux urnes, avec une certaine impatience à n'en pas douter.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

23:05 Publié dans Culture, Economie, Genève, Histoire, Humour, Images, Médias, Police, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

25/09/2011

"Dan"

 

« Je me revois, il y a quelques années, assis là, dans l'église Sainte-Croix, place du Marché à Carouge. Nous sommes des dizaines, que dis-je des centaines. Arrivé en avance j'ai trouvé place dans ce lieu de culte, de recueillement. Moi qui suis athée je tenais absolument à être là, en communion avec toi Dan, avec tes amis, avec tes proches, avec les miens.

 

Même si à ce moment précis je n'ai pas encore réalisé, même si je n'ai pas encore conceptualisé, même si je n'y crois pas, je suis là. L'impossible c'est produit, l'improbable n'était même pas envisagé alors que l'incroyable départ c'est réalisé.

 

C'est le cœur et la gorge noués que j'attends ton entrée par l'allée centrale ; c'est le cœur et la gorge serrés que je me demande encore et encore pourquoi tu as fait ça ; c'est le cœur et la gorge meurtris que je me demande pourquoi nous n'avons rien vu venir ; c'est le cœur et la gorge opprimés que je te demande, en regardant déjà le ciel, pourquoi tu n'es pas venu chercher de l'aide, auprès de nous, auprès de moi.

 

Comme depuis trois jours, je culpabilise de n'avoir rien vu venir, de n'avoir rien deviné, de n'avoir rien détecté, de n'avoir pas pu voir probablement. Rieur et fraternel tu étais pour moi, avec le cœur noyé parfois, mais comme tant d'autres.

 

La musique démarre, l'esprit solennel envahit le lieu de culte. Nous nous levons tous, comme un seul homme, tous unis, tous abattus, tous complices.

 

Mes jambes me lâchent déjà, je tremble comme si la vérité allait me sauter au visage et me détruire les vicaires.

 

Mes yeux me brûlent aussi, car sur ma gauche je devine ton entrée, je te devine, je te parle je crois, je te demande pourquoi, je te demande pardon même si je ne sais pas si je dois le faire.

J'aurais voulu t'aider, d'accorder toute l'écoute nécessaire, t'offrir toute l'amitié attendue, d'accorder toute l'empathie que nous savons pourtant au jour le jour partager avec d'autres.

 

Ton cercueil apparaît, l'image concrète de ton décès aussi à cet instant. Je m'écroule, en larmes, des pleurs que je ne retiens plus, je n'y arrive pas. A mes côtés, ils sont des dizaines en larmes, tous effondrés et incrédules, comme moi.

 

Je ne me souviens plus très bien du reste de la cérémonie, si ce n'est qu'elle était belle, qu'elle était simple, qu'elle était comme toi, ronde et magnifique, proche des gens. Je me rappelle que notre Commandant a parlé d'un grand mur bleu, sur lequel dorénavant il allait y manquer une brique, une clef de voûte importante probablement.

 

Puis est arrivée la fin et la sortie de l'office. Une foule énorme t'attendait. Tu es ressorti de cette église comme tu y étais entré, costaud et fier, porté très haut, par les bras des nôtres, par nos cœurs, par nos larmes. A ton passage, j'ai eu envie d'applaudir, de te dire adieu à l'italienne, de te dire merci aussi pour tous ces rires partagés, de te dire que tu resteras à jamais avec nous, coûte que coûte. Je ne l'ai pas fait, par respect pour ta famille, pour tes enfants, pour tes amis, pour nos collègues, pour ce silence qui a envahi soudainement la place du Marché, telle une ombre.

 

Je me suis alors éloigné pour me réfugier sous un porche, car une pluie de larme, un torrent de tristesse m'ont envahi. Malheureusement, ce jour là, mes questions n'ont pas été emportées par ces flots. Mes interrogations sont restées sans réponse, et aujourd'hui encore nous ne comprenons toujours pas.

 

Pourtant, ce geste fatal a probablement été pour toi une libération, j'ose le croire. Il faut avoir le cuir solide qu'on nous dit, il faut travailler avec une carapace épaisse qu'on nous enseigne, il faut laisser les soucis de la maison à la maison et ceux du travail au travail qu'on nous susurre.

 

Tu sais Dan, cette semaine quatre policiers français se sont donné la mort. Eux aussi nous ont quittés, eux aussi avaient un parcours professionnel et personnel, eux aussi étaient arrivés au bout d'un chemin que personne n'emprunte sauf nous.

 

Ce soir, nous aussi sommes tristes, car l'on ne peut pas être ou ne pas être, vivre ou ne pas vivre, car nous ne sommes que des hommes et des femmes qui traversons tous les jours les carrefours de la misère humaine. Le policier n'est pas une machine, le policier s'intteroge, le policier pleure, le policier souffre, le policier se suicide aussi.

 

Le suicide est une chose horrible, pour celui qui part, pour ceux qui restent, à travers l'acte, à travers les interrogations qui demeurent, à travers la violence du geste. Alors si vous avez un ami, un collègue, un proche qui semble chercher une écoute, tendez lui l'oreille, écoutez le quelques minutes, le libérant ainsi un peu de démons que vous ne deviniez pas encore, mais qui reviendront peut-être sans prévenir pour l'emporter.

 

Dan, tous les jours je pense à toi, et si tel n'était pas le cas, l'actualité terrible est là pour me sortir de l'oubli.»

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

19/09/2011

A l'affiche cette semaine ; "La Censure"

Un blogueur, ami de la photographie et des rues de Genève, se trouve donc poursuivi à cause d'une affiche, oups pardon, à cause d'une photo d'une affiche !

 

Pas certain que le but recherché par la censure soit une réussite pour l'assureur brocardé, pas certain non plus que le MCG ait été le grand perdant dans cette affaire.

 

Seul notre ami blogueur se retrouve donc avec des soucis qu'il n'avait pas avant !

 

Carpe Diem.

 

Walter Schelchten, habitant la Croix-de-Rozon !

 

Pour information, en annexe : illustration de la TDG au sujet de l'affiche mise en cause, et censurée sur ce cliché.

 

 

 

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17/09/2011

Insécurité : Si Madame Rochat s'est rendue à New-York pour y trouver des solutions, c'est à Bruxelles que l'on y trouve une des causes !

La simple lecture de la directive annexée, modifiant le règlement (CEE), apporte les réponses causales à de nombreux problèmes que nous rencontrons à Genève, et que nous allons continuer de rencontrer.

La libre circulation des personnes dans l'espace européen, qui se veut être un droit fondamental, et ses directives d'application, annihilent considérablement les possiblités d'éloignement des personnes membres de l'UE, de celles ayant commis des délits où celles étant devenues indésirables pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Les citoyens de l'Etat membre d'accueil, la Suisse en l'occurence, sont donc lésés par ces textes liberticides, qui autorisent le séjour à bien des gens qui autrefois auraient été refoulés, explulsés, interdits de séjour.

Les roumains qui nous occupent au quotidien ont très bien compris les possibilités qu'offrent les lacunes de ces textes permissifs. Ils en usent, sans en abuser, restent sur le fil du rasoir, partent et reviennent, ne demande pas l'aide sociale, font fi des amendes et bientôt des condamnations.

Des solutions existent encore pour éloigner les ressortissants géorgiens, albanais et macédoniens qui commettent des délits en Suisse, mais il faut aujourd'hui se demander si d'autres peuples, membres eux de l'UE, ne vont pas bientôt saisir les oportunités qu'offrent cette libre circulation des personnes, dénuhée de toutes contraintes astreignantes.

La Suisse, et Genève, ne doivent pas devenir la terre d'accueil de toutes les crapules d'Europe, ni des laissés-pour-compte des pays membres de l'UE dont les services sociaux sont déffaillants, inexistants, inefficaces.

Devant de si grandes largesses, et si peu de possibilités de renvois, ce sont nos lois que nous devons durcir, notre code de procédure pénale et les sanctions qui l'accompagnent.

La prison n'a jamais été une solution, ni en modification des comportements, ni en réincertion, ni en évolution du genre humain, mais elle a ceci de bon c'est qu'elle éloigne durablement les personnes qui nuisent à la paix et à la sécurité des citoyens. Ces derniers respectent les lois, les règlements, qui s'adaptent aux modifications sociétales, et bien des étrangers ont réussi eux aussi à s'adapter en s'intégrant, favorisant ainsi la coexistence des populations sur la base de valeurs fondamentales issues de la Constitution fédérale, ainsi que par le respect et la tolérance mutuels. A travers une vie sociale, culturelle et économique bien des étrangers vivent en Suisse sans problème.

Mais pour ça il faut que les gens que nous accueillons, membres de l'UE ou pas, soient disposés à s'intégrer, ce qui n'est visiblement pas le cas de tous les indésirables qui commettent moult délits dans notre pays.

 

Walter Schechten, habitant La Croix-de-Rozon.

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Bruxelles, le 2.7.2009

COM(2009) 313 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

COMMUNICATION DE LA COMMISSIONAU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

Le 10 décembre 2008, la Commission a adopté son rapport[1] sur l'application de la directive 2004/38/CE[2], qui donnait un aperçu global de la manière dont la directive était transposée en droit national et était appliquée dans la vie quotidienne.

Il concluait que globalement, la transposition de la directive laissait plutôt à désirer, notamment en ce qui concerne le chapitre VI (qui permet aux États membres de limiter le droit des citoyens de l'UE et des membres de leur famille pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique) et l'article 35 (qui autorise les États membres à adopter les mesures nécessaires pour empêcher les abus et fraudes, tels que les mariages de complaisance) .

La Commission annonçait dans ce rapport son intention d'offrir une aide aux États membres et aux citoyens de l'UE et de mettre des informations à leur disposition en publiant des lignes directrices, au cours du premier semestre de 2009, sur certains sujets dont la transposition ou l'application avait été jugée problématique. Le Conseil[3] et le Parlement européen[4] se sont félicités de cette intention. Ces lignes directrices exposent le point de vue de la Commission et sont sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice («la Cour») et de son évolution.

La présente communication a pour objet de fournir des orientations aux États membres sur la manière d'appliquer correctement la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, afin d'apporter des améliorations réelles à tous les citoyens européens et de faire de l'Union un espace de sécurité, de liberté et de justice.

Ce rapport mettait également en évidence les problèmes fréquents concernant le droit d'entrée et de séjour des membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers et l'obligation, pour les citoyens de l'UE, de présenter des documents supplémentaires non prévus dans la directive lorsqu'ils introduisent une demande de séjour. La Commission a annoncé dans ce rapport qu'elle intensifierait ses efforts pour garantir une transposition et une mise en œuvre correctes de la directive. Pour y parvenir, elle continuera d'informer les citoyens de l'Union des droits qui leur sont conférés par la directive, notamment en diffusant un guide simplifié à leur intention et en utilisant au mieux l'internet. En outre, la Commission organisera des rencontres bilatérales avec les États membres afin d'examiner les questions liées à la mise en œuvre et à l'application de la directive et recourra pleinement aux pouvoirs qui lui sont conférés par le traité.

De nos jours, plus de huit millions de citoyens de l'Union exercent leur droit de circuler et de séjourner librement et vivent actuellement dans un autre État membre. La libre circulation des citoyens constitue l'une des libertés fondamentales du marché intérieur et se trouve au cœur du projet européen. La directive 2004/38/CE a codifié et revu les instruments communautaires existants en vue de simplifier et de renforcer le droit à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille. À titre d'observation générale, la Commission rappelle que la directive doit être interprétée et appliquée conformément aux droits fondamentaux[5], notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, le principe de non-discrimination, les droits de l'enfant et le droit à un recours effectif, tels qu'ils sont garantis dans la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et repris dans la charte des droits fondamentaux de l'UE.

La libre circulation des personnes constituant l'un des fondements de l'Union, les dérogations à ce principe doivent être d'interprétation stricte[6]. Toutefois, le droit à la libre circulation dans l'Union n'est pas illimité et s'accompagne d'obligations pour ses bénéficiaires, ce qui implique de se conformer aux lois du pays d'accueil.

2. CITOYENS DE L'UNION ET MEMBRES DE LA FAMILLE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS: ENTRÉE ET SÉJOUR

La directive[7] ne s'applique qu'aux citoyens de l'Union qui se rendent ou séjournent dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité, ainsi qu'aux membres de leur famille qui les accompagnent ou les rejoignent.

T., ressortissante de pays tiers, séjourne dans l'État membre d'accueil depuis quelque temps. Elle souhaite que son conjoint, également ressortissant de pays tiers, l'y rejoigne. Étant donné que ni l'un ni l'autre n'est un citoyen de l'Union, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles applicables aux ressortissants de pays tiers rejoignant leur conjoint de pays tiers, sans préjudice - le cas échéant - d'autres instruments du droit communautaire.

Les citoyens de l'Union résidant dans l'État membre dont ils ont la nationalité ne bénéficient pas en principe des droits conférés par la législation communautaire relative à la libre circulation des personnes, et les membres de leur famille ressortissants de pays tiers restent soumis à la réglementation nationale en matière d'immigration. Toutefois, les citoyens de l'Union qui rentrent dans leur État membre d'origine après avoir séjourné dans un autre État membre[8] et, dans certains cas, les citoyens de l'Union qui ont exercé leur droit à la libre circulation dans un autre État membre sans y séjourner[9] (par exemple, en fournissant des services dans un autre État membre sans y séjourner) bénéficient également des règles en matière de libre circulation des personnes.

P. réside dans l'État membre dont elle a la nationalité. Il s'y plaît et n'a jamais séjourné dans un autre État membre. S'il souhaite faire venir sa conjointe ressortissante de pays tiers, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles en ce qui concerne le droit des conjoints de pays tiers de rejoindre ses nationaux.

Les travailleurs frontaliers sont couverts par le droit communautaire dans les deux pays (en tant que travailleurs migrants dans l'État membre d'emploi et en tant que personnes subvenant à leurs besoins dans l'État membre de résidence) .

2.1. Membres de la famille et autres bénéficiaires

2.1.1. Conjoints et partenaires

Les mariages valablement contractés dans un pays doivent en principe être reconnus aux fins de l'application de la directive. Les mariages forcés , dans lesquels l'une des parties ou les deux sont mariées sans leur consentement ou contre leur volonté, ne sont protégés ni par le droit international[10] ni par le droit communautaire. Il convient d'établir une distinction, d'une part, entre mariages forcés et mariages arrangés , contractés par les deux parties de leur libre et plein consentement, bien qu'un tiers ait déterminé le choix du partenaire et, d'autre part, entre mariages forcés et mariages de complaisance, définis à la section 4.2 ci-dessous.

Les États membres ne sont pas tenus de reconnaître les mariages polygames , contractés légalement dans un pays tiers, qui peuvent être contraires à leur ordre juridique interne[11] , et ce sans préjudice de l'obligation de tenir dûment compte de l'intérêt supérieur des enfants issus de ces mariages.

La directive doit être appliquée dans le respect du principe de non-discrimination inscrit notamment à l'article 21 de la charte de l'UE.

Le partenaire avec lequel un citoyen de l'Union a une relation de fait durable, dûment attestée, est couvert par l'article 3, paragraphe 2, point b). Les personnes dont les droits en vertu de la directive découlent de leur qualité de partenaire durable peuvent être tenues de produire des justificatifs de leur relation avec un citoyen de l'Union et du caractère durable de celle-ci. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Cette condition de durabilité de la relation doit être appréciée à la lumière de l'objectif de la directive de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme[12]. Si les règles nationales sur le caractère durable du partenariat peuvent indiquer une durée minimale à titre de critère pour déterminer si un partenariat peut être considéré comme durable ou non, elles doivent dans ce cas prévoir la prise en considération des autres éléments pertinents ( tels que, par exemple, un emprunt immobilier commun) . Tout refus d'entrée ou de séjour doit être dûment motivé par écrit et doit pouvoir faire l'objet d'un recours.

2.1.2. Membres de la famille directs

Sans préjudice des questions liées à la reconnaissance des décisions des autorités nationales, la notion de descendants et ascendants directs s'étend aux enfants et parents adoptifs[13] ainsi qu'aux mineurs accompagnés d'un tuteur légal permanent. En cas de garde temporaire, les enfants et parents adoptifs peuvent avoir des droits en vertu de la directive, en fonction de la force du lien qui les unit dans le cas d'espèce. Il n'existe aucune restriction quant au degré de parenté. Les autorités nationales peuvent demander aux intéressés d'apporter la preuve du lien de parenté allégué.

Dans la mise en œuvre de la directive, les États membres doivent toujours agir dans le respect de l' intérêt supérieur de l'enfant , ainsi que le prévoit la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

2.1.3. Autres membres de la famille

L'article 3, paragraphe 2, point a), ne prévoit aucune restriction quant au lien de parenté dans le cas des « autres membres de la famille ».

2.1.4. Membres de la famille à charge

Selon la jurisprudence[14] de la Cour, la qualité de membre de la famille « à charge » résulte d'une situation de fait caractérisée par le fait que le soutien matériel [15] de ce membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ou par son conjoint/partenaire. La qualité de membre de la famille à charge ne présuppose pas un droit à des aliments. Il n'est pas nécessaire de se demander si les membres de la famille concernés seraient, théoriquement, en mesure de subvenir à leurs besoins, par exemple par l'exercice d'une activité rémunérée.

Pour déterminer si des membres de la famille sont à charge, il convient d'apprécier au cas par cas si, compte tenu de leur situation financière et sociale, ils ont besoin d'un soutien matériel pour subvenir à leurs besoins essentiels dans leur pays d'origine ou le pays d'où ils venaient lorsqu'ils ont demandé à rejoindre le citoyen de l'Union (et non dans l'État membre d'accueil où séjourne ce dernier) . Dans ses arrêts sur la notion de dépendance, la Cour ne s'est référée à aucun niveau de vie pour déterminer le besoin de soutien financier devant être apporté par le citoyen de l'Union[16].

La directive ne fixe aucune condition quant à la durée minimale de dépendance ni quant au montant du soutien matériel apporté, tant que la dépendance est réelle et de nature structurelle.

Les membres de la famille à charge sont tenus d'apporter la preuve écrite de leur qualité de personne à charge. Une telle preuve peut être faite par tout moyen approprié, ainsi que l'a confirmé la Cour[17]. Lorsque les membres de la famille concernés sont en mesure d'apporter la preuve de leur dépendance par d'autres moyens qu'une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays d'origine ou du pays de provenance, l'État membre d'accueil est tenu de reconnaître leurs droits. Toutefois, le simple engagement du citoyen de l'Union de prendre en charge le membre de la famille concerné ne suffit pas en soi à établir l'existence d'une dépendance.

Conformément à l' article 3, paragraphe 2 , les États membres disposent d'une certaine marge d'appréciation pour fixer les critères d'octroi aux « autres membres de la famille à charge » des droits conférés par la directive. Ils ne jouissent toutefois pas d'une liberté illimitée pour ce faire. Afin de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme, la législation nationale doit prévoir un examen minutieux de la situation personnelle des demandeurs concernés, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles que leur dépendance pécuniaire ou physique envers ce citoyen, ainsi que l'indique le considérant 6.

Toute décision négative est soumise à l'ensemble des garanties matérielles et procédurales de la directive. Elle doit être dûment motivée par écrit et doit pouvoir faire l'objet d'un recours.

2.2. Entrée et séjour des membres de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre

2.2.1. Visas d'entrée

Ainsi que le prévoit l'article 5, paragraphe 2, les États membres peuvent imposer l'obligation de visa d'entrée aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers et qui circulent avec un citoyen de l'Union auquel s'applique la directive ou le rejoignent. Ces membres de la famille ont non seulement le droit d'entrer sur le territoire de l'État membre, mais aussi le droit d'obtenir un visa d'entrée [18], ce qui les différencie des autres ressortissants de pays tiers, qui n'ont pas ce droit.

Un visa de court séjour doit en effet leur être délivré sans frais dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une procédure accélérée . Par analogie avec l'article 23 du code des visas[19], la Commission considère qu'un délai de délivrance excédant quatre semaines n'est pas raisonnable. Les autorités des États membres devraient conseiller les membres de la famille quant au type de visa à demander, et ne sauraient leur faire obligation d'introduire une demande de visa de long séjour ou de regroupement familial. Les États membres doivent accorder à ces personnes toutes facilités pour obtenir les visas nécessaires. Si les États membres peuvent recourir à des numéros d'appel surtaxés ou aux services d'une entreprise extérieure pour fixer les rendez-vous, ils doivent donner aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers un accès direct au consulat.

Quant au droit d'obtenir un visa d'entrée découlant de l'existence d'un lien de parenté avec le citoyen de l'Union, les États membres ne peuvent exiger que la présentation d'un passeport en cours de validité et d'une preuve de l'existence d'un tel lien [20] (et, le cas échéant, d'une preuve de dépendance, de l'existence de raisons de santé graves ou de l'existence d'une relation durable) . Aucun document supplémentaire, du type attestation d'accueil, preuve de ressources suffisantes, lettre d'invitation ou billet aller-retour, ne peut être exigé.

Les États membres peuvent favoriser l'intégration des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui sont ressortissants de pays tiers en leur proposant des cours de langue ou d'autres cours ciblés non obligatoires[21]. Le refus d'assister à ces cours ne saurait tirer à conséquence.

Les cartes de séjour délivrées en application de l'article 10 de la directive aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union séjournant dans l'État membre d'accueil , y compris celles qui sont délivrées par d'autres États membres, exemptent leur titulaire de l'obligation de visa lorsqu'il accompagne le citoyen de l'Union ou le rejoint dans l'État membre d'accueil.

Les cartes de séjour qui ne sont pas délivrées en application de la directive peuvent exempter leur titulaire de l'obligation de visa en vertu du code frontières Schengen[22].

2.2.2. Cartes de séjour

Aux termes de l'article 10, paragraphe 1, le droit de séjour des membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui n'ont pas la nationalité d'un État membre est constaté par la délivrance d'un document dénommé « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ». La dénomination de cette carte de séjour ne doit pas s'écarter du libellé prévu par la directive, car des dénominations différentes rendraient matériellement impossible la reconnaissance de la carte de séjour dans les autres États membres comme document exemptant son titulaire de l'obligation de visa en vertu de l'article 5, paragraphe 2.

Étant donné qu'il n'existe pas de modèle de carte de séjour, les États membres sont libres de l'établir comme ils l'entendent[23]. Toutefois, la carte de séjour doit être délivrée en tant que document distinct et non sous la forme d'une vignette apposée dans le passeport, car cela pourrait limiter la validité de la carte en violation de l'article 11, paragraphe 1.

La carte de séjour doit être délivrée dans les six mois suivant la date de la demande . Ce délai doit être interprété à la lumière de l'article 10 du traité CE et le délai maximal de six mois ne peut se justifier que dans les cas où il y a des raisons précises de vérifier s'il existe des raisons d'ordre public[24].

La liste des documents [25] requis pour la délivrance d'une carte de séjour est exhaustive, ainsi que le confirme le considérant 14. Aucun autre document ne peut être exigé.

Les États membres peuvent demander que des documents soient traduits, notariés ou authentifiés , lorsque l'autorité nationale concernée ne comprend pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ou émet des doutes quant à l'authenticité de l'autorité de délivrance.

2.3. Séjour des citoyens de l'Union pendant plus de trois mois

Les citoyens de l'Union ont le droit de séjourner dans l'État membre d'accueil s'ils y exercent une activité économique. Les étudiants et les citoyens de l'Union n'exerçant pas d'activité économique doivent disposer, pour eux et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil au cours de leur séjour, et d'une assurance maladie complète .

La liste des documents requis pour la délivrance d'un titre de séjour est exhaustive. Aucun autre document ne peut être exigé.

2.3.1. Ressources suffisantes

La notion de «ressources suffisantes» doit être interprétée à la lumière de l'objectif de la directive, à savoir faciliter la libre circulation, tant que les bénéficiaires du droit de séjour ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil.

Pour apprécier l'existence de ressources suffisantes, il convient en premier lieu de se demander si le citoyen de l'Union ( et les membres de sa famille dont le droit de séjour dépend de lui) remplirai(en)t les critères nationaux pour obtenir l' allocation sociale de base .

Les citoyens de l'Union disposent de ressources suffisantes lorsque le niveau de leurs ressources est supérieur au seuil au-dessous duquel une allocation minimale de subsistance est octroyée dans l'État membre d'accueil. Lorsque ce critère ne peut s'appliquer, il convient de tenir compte de la pension minimale de sécurité sociale.

L'article 8, paragraphe 4, interdit aux États membres de fixer, directement ou indirectement, le montant des ressources qu'ils considèrent comme «suffisantes» et au-dessous duquel le droit de séjour peut être automatiquement refusé. Les autorités nationales doivent tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé. Les ressources provenant d'un tiers doivent être acceptées[26].

Les autorités nationales peuvent, au besoin, vérifier l'existence, la licéité, le montant et la disponibilité des ressources. Ces ressources ne doivent pas obligatoirement être régulières et peuvent prendre la forme d'un capital accumulé. Les moyens de preuve à cet égard ne peuvent être limités[27].

Afin de déterminer si une personne dont les ressources ne peuvent plus être considérées comme suffisantes et qui a perçu l'allocation minimale de subsistance est devenue une charge déraisonnable , les autorités nationales peuvent procéder à une appréciation de la proportionnalité. Pour ce faire, les États membres peuvent définir, par exemple, un système à points qui leur servira d'indicateur. Le considérant 16 de la directive 2004/38 définit trois séries de critères à cette fin:

(1) La durée

- Pour quelle durée l'allocation est-elle octroyée?

- Prévisions: le citoyen de l'Union est-il susceptible de pouvoir prochainement se passer des prestations d'assistance sociale?

- Depuis combien de temps l'intéressé séjourne-t-il dans l'État membre d'accueil?

(2) La situation personnelle

- Quel est le degré d'intégration du citoyen de l'Union et des membres de sa famille dans la société de l'État membre d'accueil?

- Des considérations particulières (âge, état de santé, situation familiale et économique) doivent-elles être prises en compte?

(3) Le montant

- Quel est le montant total de l'aide accordée?

- Le citoyen de l'Union a-t-il toujours été fort dépendant de l'assistance sociale?

- Le citoyen de l'Union contribue-t-il depuis longtemps au financement de l'assistance sociale dans l'État membre d'accueil?

Les bénéficiaires du droit de séjour ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement pour ce motif, aussi longtemps qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil[28].

Seule la perception de prestations d'assistance sociale peut être considérée comme pertinente pour déterminer si l'intéressé représente une charge pour le système d'assistance sociale.

2.3.2. Assurance maladie

Toute assurance, privée ou publique, souscrite dans l'État membre d'accueil ou ailleurs, est en principe acceptable tant qu'elle prévoit une couverture complète et ne crée pas de charge pour les finances publiques de l'État membre d'accueil. Dans la protection de leurs finances publiques, tout en appréciant l'exhaustivité de la couverture d'assurance maladie, les États membres doivent agir dans le respect à la fois des limitations imposées par le droit communautaire et du principe de proportionnalité[29].

Les titulaires de pensions ou de rentes remplissent la condition de l'assurance maladie complète s'ils ont droit aux soins médicaux au titre de la législation de l'État membre qui leur verse leur pension ou rente[30].

La carte européenne d'assurance maladie confère cette couverture complète lorsque le citoyen de l'Union concerné ne transfère pas sa résidence - au sens du règlement (CEE) n° 1408/71 - sur le territoire de l'État membre d'accueil et a l'intention de retourner dans l'État membre où il réside, par exemple, dans le cas d'études ou d'un détachement dans un autre État membre.

3. LIMITATIONS À L'EXERCICE DU DROIT DE CIRCULER ET DE SÉJOURNER LIBREMENT POUR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC OU DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

La présente section développe la communication de 1999[31] sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Le contenu de cette communication reste généralement valable, même s'il renvoie à la directive 64/221 qui a été remplacée par la directive 2004/38. La présente section a pour objet d'actualiser le contenu de la communication de 1999 à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour et de clarifier certaines questions soulevées durant la mise en œuvre de la directive.

La libre circulation des personnes constitue l'un des fondements de l'Union. Les dispositions consacrant cette liberté doivent , à ce titre, être interprétées largement , alors que les dérogations à ce principe doivent être, au contraire, d'interprétation stricte[32].

3.1. Ordre public et sécurité publique

Les États membres peuvent restreindre la liberté de circulation des citoyens de l'Union pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique. Le chapitre VI de la directive s'applique à toute mesure prise pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique qui affecte le droit des personnes relevant du champ d'application de la directive d'entrer et de séjourner librement dans l'État membre d'accueil sous les mêmes conditions que les nationaux de cet État[33].

Si les États membres restent libres de déterminer, conformément à leurs besoins nationaux pouvant varier d'un État membre à l'autre et d'une époque à l'autre, les exigences de l'ordre public et de la sécurité publique, il n'en demeure pas moins que, dans le contexte de l'application de la directive, ces exigences doivent être entendues strictement[34].

Il est dès lors essentiel que les États membres définissent clairement les intérêts de la société à protéger et établissent une distinction claire entre ordre public et sécurité publique. Cette dernière ne saurait être étendue aux mesures qui doivent relever de la première.

On entend généralement par «sécurité publique» la sécurité intérieure et extérieure[35] dans le sens de la préservation de l'intégrité du territoire d'un État membre et de ses institutions. On interprète généralement l' «ordre public» dans le sens de la prévention des troubles de l'ordre social.

Des citoyens de l'Union ne peuvent être éloignés du territoire de l'État membre d'accueil qu'en raison d'un comportement donnant lieu à des mesures répressives ou à d'autres mesures réelles et effectives destinées à combattre ce comportement dans cet État, ainsi que le confirme[36] la jurisprudence de la Cour.

En tout état de cause, le non-respect de l'obligation d'enregistrement n'est pas de nature à constituer, en lui-même, un comportement menaçant l'ordre et la sécurité publics et ne saurait dès lors, à lui seul, justifier une mesure d'éloignement[37].

3.2. Comportement personnel et menace

Des mesures restrictives ne peuvent être prises qu'au cas par cas lorsque le comportement personnel de l'intéressé constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société de l'État membre d'accueil[38]. Des mesures restrictives ne sauraient être fondées exclusivement sur des considérations propres à la protection de l'ordre public ou de la sécurité publique invoquées par un autre État membre[39].

Le droit communautaire exclut l'adoption de mesures restrictives pour des motifs de prévention générale [40]. Les mesures restrictives doivent être fondées sur une menace réelle et ne sauraient être justifiées que par un risque général[41]. Des mesures restrictives à la suite d'une condamnation pénale ne peuvent être automatiques, mais doivent tenir compte du comportement personnel de l'auteur de l'infraction et de la menace qu'il représente pour l'ordre public[42]. Des justifications détachées du comportement personnel de l'intéressé ne sauraient être retenues. Les mesures d'éloignement automatiques ne sont pas autorisées en vertu de la directive[43].

Les droits conférés par la directive ne peuvent être restreints que si le comportement personnel de l'intéressé constitue une menace , c'est-à-dire s'il est susceptible de porter gravement atteinte à l'ordre public ou à la sécurité publique.

Une menace qui n'est que présumée n'est pas réelle . Il doit s'agir d'une menace actuelle . Le comportement passé ne peut être pris en compte qu'en cas de risque de récidive[44]. La menace doit exister au moment où la mesure restrictive est adoptée par les autorités nationales ou appréciée par les juridictions[45]. Le sursis constitue un élément important aux fins de l'appréciation de la menace, car il laisse entendre que la personne concernée ne représente plus un danger réel.

Une affiliation actuelle à une organisation peut être prise en compte lorsque l'intéressé participe aux activités de l'organisation et s'identifie à ses buts et à ses desseins[46]. Les États membres ne sont pas tenus d'incriminer ou d'interdire les activités d'une organisation pour pouvoir restreindre les droits conférés par la directive, tant qu'il existe des mesures administratives pour contrecarrer ces activités. Les affiliations qui ont pris fin dans le passé[47] ne sauraient en général constituer une menace actuelle.

L' existence d'une condamnation pénale peut être prise en compte, mais uniquement dans la mesure où les circonstances qui ont donné lieu à cette condamnation font apparaître l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'ordre public[48]. Les autorités doivent fonder leur décision sur une appréciation du comportement futur de la personne concernée. La nature et le nombre des condamnations doivent constituer un élément important dans cette appréciation, et une attention particulière doit être accordée à la gravité et à la fréquence des infractions commises. S'il est essentiel de tenir compte du risque de récidive, une vague possibilité de nouvelles infractions ne suffit pas[49].

A. et I. ont purgé la peine privative de liberté de deux ans à laquelle elles avaient été condamnées pour vol. Les autorités ont examiné si le comportement personnel des deux sœurs représente une menace, c'est-à-dire s'il est susceptible de porter de nouveau gravement atteinte à l'ordre public.

Il s'agissait de la première condamnation d'A. Elle s'est bien comportée en prison. Elle a trouvé un emploi à sa sortie de prison. Les autorités ne trouvent rien dans son comportement qui constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave.

Quant à I., il s'agissait déjà de sa quatrième condamnation. La gravité des infractions commises s'est accrue au fil du temps. Son comportement en prison est loin d'avoir été exemplaire et ses deux demandes de libération conditionnelle ont été rejetées. Moins de deux semaines après sa sortie de prison, elle a été arrêtée alors qu'elle s'apprêtait à commettre un nouveau vol. Les autorités en concluent que le comportement d'I. constitue une menace pour l'ordre public.

Dans certains cas, des actes récurrents de petite délinquance peuvent constituer une menace pour l'ordre public, bien qu'une infraction unique, considérée individuellement, ne puisse représenter une menace suffisamment grave, telle que définie plus haut. Les autorités nationales doivent montrer que le comportement personnel de l'intéressé représente une menace pour l'ordre public[50]. Lorsqu'elles cherchent à déterminer s'il existe ou non une menace pour l'ordre public dans ces cas, les autorités peuvent notamment prendre en considération les éléments suivants:

- la nature des infractions;

- leur fréquence;

- le préjudice causé.

L'existence de plusieurs condamnations n'est pas suffisante en soi.

3.3. Appréciation de la proportionnalité

Le chapitre VI de la directive doit être compris non comme une condition préalable posée à l'acquisition et au maintien du droit d'entrée et de séjour, mais uniquement comme ouvrant la possibilité d'apporter, en présence d'une justification appropriée, des restrictions à l'exercice d'un droit directement dérivé du traité[51].

Une fois qu'elles ont établi que le comportement personnel de l'intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l'adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d'entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique.

Les autorités nationales doivent recenser les intérêts à protéger, à la lumière desquels elles doivent analyser les caractéristiques de la menace . Les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte:

- la gravité de la menace que représente pour la société la présence de la personne concernée sur le territoire de l'État membre;

- la nature des infractions, leur fréquence, le risque cumulé et le préjudice causé;

- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).

Il convient d'évaluer rigoureusement la situation personnelle et familiale de l'intéressé afin de déterminer si la mesure envisagée est adéquate et ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser l'objectif visé et s'il existe des mesures moins restrictives pour y parvenir. Les éléments suivants, exposés dans la liste indicative à l'article 28, paragraphe 1, devraient être pris en compte[52]:

- l'incidence de l'éloignement sur la situation économique, personnelle et familiale de l'intéressé ( y compris sur les autres membres de la famille qui auraient le droit de rester dans l'État membre d'accueil );

- la gravité des difficultés auxquelles le conjoint/partenaire et le ou les enfants risquent d'être confrontés dans le pays d'origine de la personne concernée;

- l'intensité des liens ( proches, visites, connaissances linguistiques ) - ou absence de liens - avec l'État membre d'origine et avec l'État membre d'accueil ( par exemple, la personne concernée est née dans l'État membre d'accueil ou y vit depuis son plus jeune âge );

- la durée du séjour dans l'État membre d'accueil ( la situation d'un touriste diffère de celle d'une personne qui vit depuis de nombreuses années dans l'État membre d'accueil );

- l'âge et l'état de santé de l'intéressé.

3.4. Protection renforcée contre l'éloignement

L'État membre d'accueil peut prendre une décision d'éloignement à l'encontre des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent ( au bout de cinq ans ) uniquement pour des raisons impérieuses d'ordre public ou de sécurité publique . Une décision d'éloignement du territoire peut être prise à l'encontre des citoyens de l'Union qui ont séjourné dans l'État membre d'accueil pendant les dix années précédentes et les mineurs uniquement pour des motifs graves de sécurité publique ( et non d'ordre public ). Une nette distinction doit être établie entre les raisons normales, les raisons «impérieuses» et les motifs «graves» sur lesquels peut se fonder une décision d'éloignement.

En règle générale, lorsqu'aucun lien ne s'est tissé avec l'État membre d'accueil, ce dernier n'est pas obligé de tenir compte du temps effectivement passé derrière les barreaux pour calculer la durée du séjour au sens de l'article 28.

3.5. Urgence

L'article 30, paragraphe 3, dispose que le délai imparti pour quitter le territoire de l'État membre ne peut être inférieur à un mois, sauf en cas d' urgenc e dûment justifié. La justification d'un éloignement dans l'urgence doit être proportionnée et reposer sur des éléments réels[53]. Lorsqu'elles évaluent la nécessité de raccourcir ce délai en cas d'urgence, les autorités doivent tenir compte de l'incidence d'un éloignement immédiat ou urgent sur la vie personnelle et familiale de la personne concernée ( p.ex. préavis de démission, résiliation du bail, déménagement, scolarité des enfants, etc. ). L'adoption d'une mesure d'éloignement pour des raisons impérieuses ou des motifs graves n'implique pas nécessairement une situation d'urgence. L'appréciation du caractère d'urgence doit être étayée clairement et séparément.

3.6. Garanties procédurales

Toute décision prise pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique doit toujours être notifiée à l'intéressé, ainsi que le prévoit l'article 30.

Les décisions doivent être dûment motivées et doivent énumérer tous les motifs factuels et juridiques spécifiques sous-jacents en vue de mettre la personne concernée en mesure d'assurer utilement sa défense[54]. Par ailleurs, l'affaire peut être examinée par les juridictions nationales dans le respect du droit à un recours effectif, principe général du droit communautaire repris à l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Aux fins de cette notification, des formulaires peuvent être utilisés, mais ceux-ci devront toujours permettre de préciser dûment les motifs sur la base desquels la décision a été prise ( se contenter de cocher une ou plusieurs options dans une liste n'est pas une solution acceptable ).

 

 

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16/09/2011

Deux ans déjà, et pourtant !

Bientôt deux ans que Mme Rochat est en place, qu'elle gère comme ce peut la fameuse « patate chaude ». Deux ans de communiqués, de conférences, de prestations de serment, de consultations, deux ans d'apprentissage de la chose aussi. Une grande écoute reconnue, mais après !

 

En votant pour elle il y a deux ans, j'attendais qu'elle s'entoure des meilleurs, que les bisbilles internes au parti Libéral se gomment face aux besoins, face à l'urgence.

 

En votant pour elle, j'attendais que le ménage soit fait au DI, organe politique de gestion du département.

 

En votant pour elle il y a deux ans, j'attendais la suite d'un discours entendu en campagne, la mise en place d'une « tolérance zéro ».

 

En votant pour elle il y a deux ans, j'attendais que la droite doublement majoritaire prenne le taureau de l'insécurité par les cornes, que Champ-Dollon II débute ses travaux, qu'une maison de détention administrative voie le jour, que les effectifs des administratifs à la police augmentent, que le nombre d'aspirants de police croisse, que le commissariat virtuel naisse, que le discours politique attendu vienne, comme des signes forts.

 

J'ai attendu, et j'attends encore !

 

Si tout ne pouvait pas être exécuté en un jour, les idées et les projets se devaient d'être mis sur les rails de l'avenir, de la construction, de l'évolution d'une société où l'insécurité n'aurait plus place.

 

En lieu et place de mes attentes, je n'ai vu que la poursuite d'une réorganisation administrative de la police amorcée par son prédécesseur.

 

En lieu et place de mes attentes, je n'ai vu qu'un département frileux soumis aux contrôles de la Cours des comptes et de la Commission des fiances.

 

En lieu et place de mes attentes, je n'ai vu qu'augmenter la criminalité à Genève.

 

En lieu et place de mes attentes, je ne devine que des policiers frustrés de ne pas avoir les moyens d'agir, de ne pas disposer d'une doctrine forte et claire, d'un message rassembleur et déterminé destiné aux malveillants.

 

En lieu et place de mes attentes, je ne devine qu'une population qui en a marre d'attendre et qui veut que les simples priorités sécuritaires soient enfin établies et mises en place, pour enfin obtenir des résultats visibles.

 

En lieu et place de mes attentes, il ne me reste que mes doutes d'électeur, mes craintes de citoyen et mes convictions personnelles sur le sujet.

 

Carpe Diem.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

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13/09/2011

Horaires de la police, mais qu’espérait donc la Cour des comptes ?

Septembre 2011, le rapport annuel de la Cour des comptes est diffusé. Dans le tome 1, sous « Faits marquants », on y trouve en point 1 : Audits relatifs au Corps de police de l'Etat de Genève (rapports no 17, 20 et 32)

 

Rapidement, on peut lire que sur les 17 recommandations déposées par la Cour, 7 n'ont pas été mises en œuvre, elles concernent principalement la mise en place d'horaires de travail minimisant la création d'heures supplémentaires et la mise en place de fortes fonctions finance et RH, qui n'ont pas suffisamment abouti.

 

« Relativement aux horaires, la police n'a pas effectué d'analyses démontrant que les horaires sont adaptés au besoin du terrain.

Par exemple, considérant qu'en 2007 le nombre d'heures récupérées (hors paiement) était plus élevé que le nombre d'heures supplémentaires créées, la Cour avait recommandé que les horaires ne soient pas établis en planifiant 100% des heures normales à travailler mais par exemple 90%, les 10% d'heures de réserve servant à couvrir les événements extraordinaires. La recommandation n'a pas été suivie en tant que telle.

Toutefois la direction de la police a choisi de mettre en œuvre un horaire avec une flexibilité  sur la période de l'horaire du premier jour de travail de la semaine (« flex »). Cependant, aucune analyse préalable n'a été effectuée permettant de justifier ce choix d'un point de vue opérationnel ou financier. De plus, ce système reste optionnel pour les différents services.

Finalement, il ne résout pas les problèmes de création d'heures supplémentaires : les horaires actuels de la gendarmerie montrent que plus de 100% des heures normales à travailler sont planifiées, ce qui engendre de facto des heures supplémentaires.

L'absence de mise en œuvre de certaines recommandations montre que les choix entrepris par la police ne sont pas justifiés alors même que les enjeux financiers peuvent se révéler importants. A ce jour, aucune analyse ne permet d'évaluer l'efficacité de l'horaire « flex » choisi par la police et de son application.

Par ailleurs, aucun suivi régulier des heures supplémentaires permettant d'identifier la création, la majoration, la reprise et le paiement des heures supplémentaires n'a été effectué.

• Les stocks d'heures supplémentaires ont diminué entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2011 uniquement par le  fait qu'environ 500'000 heures effectuées avant le 31 décembre 2009 ont été payées. Sur le premier semestre 2011, le stock d'heures supplémentaires de l'année a

augmenté de 94'899 unités soit un coût d'environ de 6 millions.

• Le système informatique ne comptabilise pas (encore) les heures de piquet. Or, les compensations pour heures de piquet sont évaluées à 56'000 heures par an soit un coût d'environ 3.6 millions.

Il résulte de ces points qu'à ce jour aucun tableau de bord ne fait mention du niveau d'engagement ni des raisons qui ont conduit à créer ce niveau d'heures supplémentaires, comme les « projets sécuritaires » (Figaro, manifestations sportives, protections diplomatiques, etc.), le pont de fin d'année ou encore la planification dépassant le 100% du temps de travail réglementaire.

Si l'activité du premier semestre 2011 se poursuit à ce rythme, l'augmentation du stock d'heures supplémentaires de l'année pourrait atteindre environ 200'000 heures et de compensation pour heures de piquet environ 50'000 heures. Il en résulterait un engagement financier d'environ 16 millions dont seule la partie liée aux heures de piquet (2.2 millions) figure au budget 2011. »

 

Mais qu'espérait donc la Cour des comptes ?

 

La Cour reste en attente d'une analyse qui démontrerait que les horaires sont adaptés aux besoins du terrain, certes, mais à ce jour aucun rapport n'est venu démontrer que ces horaires n'étaient pas adaptés à ces besoins, sachant que le simple fait d'assurer police urgence 24/24 nécessite déjà l'horaire en vigueur pour 500 gendarmes.

 

L'exemple cité par la Cour, qui s'est basée uniquement sur l'année 2007, où le nombre d'heures récupérées (hors paiement) était plus élevé que le nombre d'heures supplémentaires créées, préconisait que les horaires ne soient pas établis en planifiant 100% des heures normales à travailler mais par exemple 90%, les 10% d'heures de réserve servant à couvrir les événements extraordinaires. Si cette recommandation n'a pas été suivie en tant que telle, c'est simplement parce qu'elle est inapplicable sans péjorer gravement le fonctionnement général de la police, à travers ses tâches et ses missions premières, dont police urgence.

 

Si ce système horaire est en place à Zurich, c'est aussi du fait que ce canton dispose d'effectifs suffisants pour justement ne pas péjorer les missions premières qui se doivent d'être assurées. Un tel système pourra éventuellement voir le jour à Genève si l'effectif de la gendarmerie venait à dépasser les 1200 unités, et pas à travers une augmentation déguisée de l'effectif qui serait issue de fusions avec les APM et/ou la PSI, sachant que les cahiers des charges de ces entités se devraient alors d'être repris pas cette « gendarmerie unique », soit comme résultat opérationnel une simple équivalence sur la situation actuelle, avec aucune plus-value. Il faut 1200 gendarmes à Genève pour appliquer un horaire planifié à 90 % tout en assurant les fonctions principales de la police.

 

La Cour relève que la direction de la police a choisi de mettre en œuvre un horaire avec une flexibilité sur la période de l'horaire du premier jour de travail de la semaine ("Flex"). Elle affirme qu'aucune analyse préalable n'a été effectuée permettant de justifier ce choix d'un point de vue opérationnel ou financier.

 

Je vous rappelle que ce choix est issu du rapport Annoni et que ce mode de faire est appliqué dans d'autres cantons, avec succès. A Genève, la mise en place de ce "Flex", contraignant pour les policiers, a déjà permis, à n'en pas douter, d'éviter la fluctuation des heures supplémentaires requises par les événements spéciaux prévisibles. Par contre, ce "Flex" s'opère au détriment du personnel de jour, qui voit son nombre diminuer de facto puisque une partie des collaborateurs basculent leur horaire, sur ordre et en général pour un service de nuit, ce qui péjore le service de jour.

 

Certes, ce système reste optionnel pour les différents services, c'est juste, mais il ne peut en aucun cas être généralisé. Il ne peut, pour les motifs invoqués ci-dessus, être appliqué tous les jours auprès de chaque policier. On basculerait alors sur du travail à l'appel, ce qui est farouchement contrer par tous les syndicats du monde, voir par la médecine du travail.

 

Le "Flex" ne résout pas les problèmes de création d'heures supplémentaires, il permet de neutraliser celles-ci sur les événements prévisibles. La Cour relève que les horaires actuels de la gendarmerie montrent que plus de 100% des heures normales à travailler sont planifiées, ce qui engendre de facto des heures supplémentaires.

 

Ce n'est pas la planification des horaires à 100 % qui engendre de facto des heures supplémentaires, ou si peu, mais le manque d'effectifs policiers, administratifs, et surtout tous les événements. ainsi que toutes les tâches et les missions imprévues qui découlent d'une simple journée de travail.

 

La Cour affirme que les choix entrepris par la police ne sont pas justifiés alors même que les enjeux financiers peuvent se révéler importants. A ce jour, aucune analyse ne permet d'évaluer l'efficacité de l'horaire "Flex" choisi par la police et de son application. Ces deux affirmations sont fausses.

 

Les choix entrepris correspondent aux possibilités actuelles applicables à travers la marge de manœuvre disponible, vu les effectifs et l'augmentation du travail. Certes les enjeux financiers peuvent se révéler importants, mais comme nous l'avons toujours affirmé, la sécurité à un prix, tout en vous précisant que les policiers ne capitalisent pas leurs heures supplémentaires, ils les reprennent au gré des possibilités du service, lui-même ne devant alors pas être péjoré par ces récupérations. Le paiement annuel des heures supplémentaires, proposé par le Conseil d'Etat je vous le rappelle, demeure une option qui a aussi ses incidences et ses retombées fiscales, ne l'oubliez pas.

 

La Cour relève enfin qu'aucun suivi régulier des heures supplémentaires permettant d'identifier la création, la majoration, la reprise et le paiement des heures supplémentaires n'a été effectué.

 

Cette affirmation est inexacte, sachant que le suivi est assuré par l'application COPP, où toutes les missions, les fonctions, les manifestations, les tâches, les horaires et les heures supplémentaires y auront été inscrits. C'est l'extraction de ces données qui demeure compliquée, mais le suivi permettant d'identifier la création, la majoration la reprise et le paiement des heures supplémentaires est en application.

 

La Cour relève enfin que les stocks d'heures supplémentaires ont diminué entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2011 uniquement par le  fait qu'environ 500'000 heures effectuées avant le 31 décembre 2009 ont été payées. Sur le premier semestre 2011, le stock d'heures supplémentaires de l'année a augmenté de 94'899 unités soit un coût d'environ de 6 millions.

 

Il faudrait alors se poser la question de savoir pour quelles raisons le stock d'heures supplémentaire est en augmentation, car s'il ne peut plus être attribué à une "mauvaise gestion" du personnel, il faut se rendre à l'évidence que c'est tout simplement la quantité de travail qui a augmenté, allant du nombre de réquisition aux lourdeurs du NCPP, des événements sportifs à risque aux réunions internationales, de la hausse de la criminalité aux opérations Mousquetaires, BA, à  bien d'autres événements qui expliquent cette augmentation. Rappelons aussi que certaines périodes de l'année, la récupération d'heures supplémentaires est impossible pour des raisons opérationnelles, organisationnelles, sécuritaires, voire politique.

 

Ce n'est pas le policier qui se créé des heures supplémentaires, mais l'exercice de sa fonction à travers ses tâches, ses missions, ses écritures, ses obligations, ses contraintes.

 

La Cour reproche que le système informatique ne comptabilise pas (encore) les heures de piquet. Or, les compensations pour heures de piquet sont évaluées à 56'000 heures par an soit un coût d'environ 3.6 millions. Les modalités du piquet ont été établies, reste à englober celles-ci dans l'application COPP. Un problème informatique, pas humain.

 

Selon la Cour des comptes, il résulte de ces points qu'à ce jour aucun tableau de bord ne fait mention du niveau d'engagement ni des raisons qui ont conduit à créer ce niveau d'heures supplémentaires, comme les « projets sécuritaires » (Figaro, manifestations sportives, protections diplomatiques, etc.), le pont de fin d'année ou encore la planification dépassant le 100% du temps de travail réglementaire.

 

Ainsi la Cour désire un tableau de bord, mais il existe, il est accessible à travers le rapport annuel de la police, où tout y est scrupuleusement expliqué, allant de 88'000 réquisitions aux centaines d'heures consacrées soit aux événements sportifs, soit à la Genève internationale, soit aux opérations ciblées, etc. On y trouve aussi le récapitulatif des collègues blessés, le nombre d'heures supplémentaires, le nombre d'heures reprises courant année. Pour les détails, ce n'est pas dans un tableau de bord qu'il faut aller les chercher, mais dans l'application COPP.

 

La Cour des comptes à par contre probablement raison sur le dernier point, si l'activité du premier semestre 2011 se poursuit à ce rythme, l'augmentation du stock d'heures supplémentaires de l'année pourrait atteindre environ 200'000 heures et de compensation pour heures de piquet environ 50'000 heures. Il en résulterait un engagement financier d'environ 16 millions dont seule la partie liée aux heures de piquet (2.2 millions) figure au budget 2011.

Je vous rappelle que le piquet a aussi été instaurer afin de maîtriser les heures supplémentaire, en ne mobilisant pas 60 collaborateurs mais en les gardant de piquet par exemple. De ce fait, le coût est bien moindre, en temps, en argent et en ressources humaines.

 

La bonne question est de savoir si ces prochaines années l'Etat veut véritablement économiser de l'argent sur le dos de la sécurité et péjorer les citoyens à travers les prestations fournies par la police, car toute diminution du temps de travail, au regard des effectifs et à travers l'horaire ou la neutralisation des heures supplémentaires, engendrerait irrémédiablement des répercutions importantes, voire graves, sur le bon fonctionnement des services de police, et ses prestations.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon,

et pour ce billet, ancien président de l'UPCP.

 

 

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10/09/2011

« Une date qui demeurera comme indélébile dans nos esprits, même si je ne me souviens pas de quel jour de la semaine nous étions »

Il fait beau ce jour là, un grand soleil d'été indien comme on l'aime à Genève. Je me trouve en patrouille avec un jeune collègue.

 

Une journée banale à Rive, réquisition sur réquisition, mais ça va encore. Une journée comme les autres, qui nous réserve son lot d'imprévu et de surprise, ce qui fait tout l'intérêt de ma profession.

 

Une journée où l'on pense à ce dont sera fait demain en oubliant déjà un peu hier. Une journée où l'on est plongé dans notre travail, oubliant nos proches dans le stress de la fonction.

 

Il n'est pas encore 15 heures lorsque je reçois un sms de ma femme : « Regarde vite la télé, un avion s'est écrasé sur New-York, ils ne savent pas si c'est un accident ou un attentat, mais c'est horrible ». Je regarde mon collègue qui devine que quelque chose ne va pas. Je lui lis alors le texto et lui dis que l'on doit trouver un poste de télévision rapidement.

 

Nous sommes rue de Montchoisy, à quelques mètres d'Auto-Secours, un garage où Bisetto qui dispose bien d'une télévision dans son bureau, départ. A notre arrivée nous constatons que la place est prise. Le patron, le pompiste et trois collègues gendarmes sont déjà là. Ils sont livides et comme hypnotisés devant un tout petit poste de télé de remplacement, le grand écran du patron ayant lâché. Il y règne un silence de mort alors que CNN est au programme.

 

« Venez voir les gars, c'est incroyable, c'est un attentat pas un accident » me lâche le chef de l'autre patrouille. Nous nous installons comme on peut. Je saisi une petite chaise d'enfant, rouge je m'en souviens, et me pose à droite de l'écran. Les premières images sont celles d'un avion qui percute le WTC, elles repassent en boucle.

 

Immédiatement je me dis que ce n'est pas possible, que c'est un film, c'est du Spielberg. Je connais bien ces tours pour y être monté à trois reprises au sommet en dix ans. Je n'arrive pas à détacher mes yeux de l'écran. Les images de l'incendie sont effroyables et très vite l'on croit deviner le calvaire des gens qui se trouvent dans le bâtiment, une véritable tour infernale. Je me rapproche encore de l'écran, comme si je voulais me convaincre que ce que je vois n'est pas réel, que ce n'est pas un attentat, que c'est une bande annonce d'un film.

 

Nous sommes dans l'horreur. Cinq minutes que nous sommes rivés devant les informations et nous avons déjà perdu tous nos repères. L'incompréhension est grande, les interrogations aussi. Qui, comment, pourquoi. L'événement nous dépasse et nul n'a de réponse.

 

Et puis soudain, c'est le choc, celui des images en directe, où la réalité vient nous frapper de face pour nous assommer encore plus. Un deuxième avion s'écrase en "Live" sur la tour no 2 du WTC. C'est l'effroi qui nous gagne, avec ce sentiment terrible d'être nous aussi dans la tour au moment de l'impacte. Nos exclamations d'horreur accompagnent les images.

 

La monstruosité de l'acte brise définitivement nos valeurs, nos croyances en l'humain. Ce n'est pas possible que l'homme commette de tels actes. On pense aux victimes, celles qui se trouvaient dans les tours en premier lieu, puis comme si nous les avions évincés, les passagers des avions détournés.

 

Les informations tombent une à une. La situation est empirique aux Etats-Unis. D'autres attentats se produisent sur sol américain, dans la confusion la plus totale. Le Pentagone est la cible d'un troisième avion. Puis c'est en Pennsylvanie où un avion s'écrase. On redoute alors que des dizaines d'avions servent de bombes humaines. L'espace aérien est fermé par mesure de sécurité. Chaque nouveau flash d'informations retient toute notre attention, comme si l'on pouvait, mais est-ce possible, nous annoncer encore pire.

 

Dans le bureau, nos regards se croisent, mais pas un mot, un silence religieux règne, nous sommes déjà en communion avec les victimes, avec le peuple américain, avec l'humanité entière aussi, mais nous ne le savons encore pas. Mes sentiments personnels se bousculent, je me sens vidé, comme si je venais de perdre quelque chose d'important en moi.

 

Mes souvenirs se brouillent, mais je me rappelle qu'une patrouille est demandée pour deux cambrioleuses mises en fuite au centre-ville, je me souviens que personnes n'a répondu. Je me souviens que nous sommes restés deux heures dans ce bureau, à suivre les événements. Je me souviens que le comble de l'horreur est arrivé au moment de l'effondrement des tours, comme si tout ce que nous venions de vivre n'était pas suffisant, comme s'il fallait que ce jour effroyable se termine par le comble de l'horreur. Nous étions ko debout, vivant certes mais détruits par les émotions.

 

Nous nous souvenons tous où nous étions ce jour là, c'était le 11 septembre 2001. Il a marqué nos mémoires, il a probablement changé nos vies, nos valeurs, nos croyances, notre avenir.

 

Aujourd'hui, je suis en pensées avec les victimes de ces attentats, avec ces morts innocents et ces milliers de blessés, avec leurs familles, leurs proches et tous mes collègues policiers, les pompiers et autres urgentistes qui ce jour là n'ont pas reculé face à un ennemi invisible, la cruauté des lâches.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

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06/09/2011

Genève, et si le Chef de la police était élu par le peuple ?

Alors que nous sommes rattrapés par l'élection complémentaire d'un magistrat à la Cour des comptes, avec son lot d'alliances et d'attaques politiques, voire politiciennes, une idée me vient à l'esprit. Elle aurait d'ailleurs pu se retrouver dans les travaux de la Constituante, ce qui n'est pas le cas. Et si le Chef de la police était élu par le peuple !

Je m'explique. Je n'ai rien contre Mme Bonfanti, Cheffe de la police genevoise, mais visiblement ici ce n'est que le politique qui commande, qui décide, qui réorganise, qui donne le ton, qui affirme la doctrine, agir ou subir, réagir ou anticiper, ceci par le biais de Mme Rochat, Présidente du DSPE. Mais comme le relevait encore ce soir Christian Luscher sur le plateau du Grand Pascal, sa compagne de parti commet quelques anicroches au niveau de la communication, anicroches assez importantes que relevait le journaliste peu avant.

Avec une communication alléatoire, imprécise, opaque, parfois issue d'un effet de manche, nous citoyens du canton avons du mal à saisir les projets, les volontés, les objectifs, les intentions du Conseil d'Etat. Ce manque de clareté, pour ne pas dire clairvoyance, est accentué par les diverses déclarations effectuées par les professionnels du terrain, qui vont du pouvoir judiciaire aux cadres supérieurs de la police, en passant par des policiers de terrain ou des avocats chevronés. Quelques députés, aux faits des dossiers, ne manquent pas eux aussi de déposer leurs précisions, voire leurs interrogations.

On croit deviner alors que les décideurs, les politiques, le pouvoir exécutif en locurence, ne maîtrisent pas toutes les données des problèmes inhérents à la lutte contre l'insécurité. Les priorités des élus sont bien souvent dictées par un ressenti, un sentiment, une appréciation, une idée préconcue ou pire encore, un choix économique. Il manque à l'évidence la connaissance métier, l'apporche du terrain, la perception des réalités, celles de la population, des victimes, des lésés, et celles des forces de l'ordre et des responsables du suivi judiciaire.

Ce pouvoir judiciaire, qui se veut indépendant, reste lui aussi à quai, sous dépendance de choix politiques fédéraux qui ne sont pas les siens. Il doit alors appliquer la loi en étant limité dans ses propres choix, juste pour pouvoir décider de la sanction adéquate, appropriée, adaptée. Les jours amendes sont un échec, c'est reconnu, l'aspect préventif est insuffisant et l'action répressive inadaptée. Pourtant, ce même pouvoir judiciaire voit son patron, le Procureur général de la République, être élu par le peuple. Certes, là aussi les alliances politiques ou les majorités de circonstance font que, mais l'homme élu est alors représentatif du choix des électeurs.

Il n'aura pas carte blanche mais pourra appliquer, avec les moyens du bord, tout l'arsenal judiciaire à sa disposition pour mener sa tâche. Au niveau cantonal, le Procureur général demeure une référence. Il doit encore, tout comme ses confrères du pays, arriver à se faire entendre auprès de la Berne fédérale, des décideurs, de faiseurs de Suisses et de Lois.

Un Chef de la police élu par le peuple gagnerait en indépendance opérationnelle. Il se devrait aussi d'assumer ses choix, qui auraient des répercussions sur son bilan, mais il apporterait, sans pression politique, des solutions guidées par un seul objectif, rétablir la sécurité avec les moyens à sa disposition, mais sur la base d'un projet d'avenir.

Il aurait ainsi le poids, comme l'était à l'époque M. Jean-Robert Warynski, d'un huitième conseiller d'Etat mais qui lui ne serait pas guidé par des impératifs politiques, économiques, partisans, où en vue d'un combat d'idées à l'approche d'importantes élections, votations.

Une liberté obtenue qui peremetterait au Chef de la police de gérer ses troupes en ayant les connaissances métier, avec un seul impératif, celui de réussir et de réaliser ses objectifs, sinon le peuple trancherait aussi vite par retour des urnes. Un risque, mais c'est probablement le prix à payer pour obtenir une certaine liberté d'exercer, et d'agir immédiatement sans contrainte politique.

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

 

 

 

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01/09/2011

La sécurité doit vaincre l'insécurité !

Il y a bientôt 17 mois, un blogueur déposait ce texte sur cette plate-forme. Je suis certain que "Minet" ne m'en voudra pas de reprendre ses écrits, juste pour nous souvenir des interpellations d'alors !

Walter SCHLECHTEN, habitant La Croix-de-Rozon.

* * *

(11.04.2010)

L’insécurité, les véritables questions qu’il faut encore se poser !

J’aime le sujet de l’insécurité, car il est d’actualité, il représente une crainte profonde de la population, de notre société et l’aborder c’est vouloir y trouver des solutions pour apporter des réponses aux attentes de nos concitoyens.

 

J’aime le sujet de la sécurité, car il doit devenir une véritable actualité, il représente l’avenir de notre population, de nos enfants, de notre société à travers les solutions qui seront proposées.

 

Ce qui a changé à Genève depuis septembre 2009, c’est que le thème de l’insécurité n’est plus seulement évoqué comme un sentiment, mais bien comme une réalité. Si les dernières élections municipales avaient effleuré le sujet, notamment pas Pierre Maudet, le renouvellement du Grand Conseil, puis du Conseil d’Etat genevois a clairement donné forme à cette insécurité. Il était temps, l’on ne pouvait pas rester plus longtemps dans le déni.

 

Lucidité ou courage politique, l’on ne saura jamais ?

 

Par contre, après avoir réussi à franchir ce pas, nos politiques doivent encore avancer, franchir un cap nouveau et poser les questions qui demeurent en veille.

 

Le devoir de réserve ne m’autorise pas à répondre ici aux interrogations déposées ci-dessous et qui m’ont été rapportées par mes amis, mais libre à vous de nourrir ce débat. Elles ne sont pas exhaustives, mais elles ont le mérite d’approfondir le thème choisi.

 

 

La sécurité qui doit vaincre l’insécurité :

 

1) A défaut de moyens en personnels policiers suffisants, ce qui est reconnu, ne faut-il pas un message politique global beaucoup plus fort, qui se devrait d’aller bien au-delà d’une opération de terrain ciblée et restrictive ?

2) Quelles sont les véritables priorités cantonales dans la politique choisie par nos élus et les hiérarchies ?

3) Les cambriolages, les vols à la tire, les délits et crimes avec violence ne doivent-ils pas aussi devenir des thèmes principaux pour restaurer la confiance de nos citoyens ?

4) Au delà de la prévention et des actions policières, qui ne seront jamais la solution entière aux problèmes existants car trop dépendantes d’une doctrine judiciaire insuffisamment déterminante actuellement, la sécurité globale ne doit-elle pas devenir un sujet prioritaire et parlementaire à la Berne fédérale ?

5) L’éducation et l’enseignement ne doivent-ils pas reprendre une place prépondérante dans la diffusion de nos valeurs historiques auprès d’une jeunesse déjà perdue dans une violence banalisée, voire normalisée par les médias et autres vecteurs, à travers le respect de l’humain, de la vie, du droit d’exister, de vivre en sécurité, en dénonçant à travers l’analyse et la compréhension les comportements illicites et répréhensibles ?

6) La première des solutions n’est-elle pas d’offrir une très grande visibilité policière et cantonale, sans parler de répression mais bien de prévention, comme il en avait été le cas à Genève lors des engagements policiers au déclenchement de la guerre du Golf (1990), puis durant l’Euro08, avec une présence policière générale en nos rues ?

7) L’îlotage individuel tel qu’il est conceptualisé depuis 2003 n’est-il pas un échec qui n’a fait qu’éloigner les policiers de base de la rue, du citoyen, de la population, des commerçants, du rapport humain ?

 

Manque d’effectifs :

 

1) A travers les modifications législatives apportées, soit une augmentation de la classe d’engagement des policiers, êtes-vous certains que les autres modifications apportées ne portent pas atteinte à un métier hiérarchisé organisationnellement dans l’ordre du commandement, comme par exemple la mise en application de la grille salariale étatique et son système rétrograde de promotion qui ne sert qu’à couler ce métier dans la fonction publique, elle-même sans grandes ambitions ?

2) Le manque d’effectifs à la police genevoise est-il une raison suffisante pour limiter le champ d’action de nos pandores au seul centre-ville ?

3) Est-ce un choix politique que de ne cibler que la ville de Genève à travers l’opération Figaro ?

4) A quand une véritable redistribution des tâches avec les personnels à disposition et les partenaires liés à la sécurité, ce qui en toute logique est le premier pas vers l’optimisation des moyens humains ?

 

Et après :

 

1) Ne doit-on pas réfléchir aujourd’hui, pour ne pas prendre une nouvelle fois dix ans de retard, sur la politique qui doit être menée à l’avenir, à travers un véritable programme d’éducation, de prévention, de responsabilisation civique ?

2) Ne doit-on pas réfléchir aujourd’hui, pour ne pas prendre une nouvelle fois dix ans de retard, sur la politique qui doit être menée pour l’avenir, à travers une véritable volonté de maîtriser, d’anticiper l’éclosion de violences nouvelles, de délits sectoriels liés aux déplacements économiques des peuples, dans une société globalisante qui prône une ouverture des frontières, portes également ouvertes à l’arrivée de valeurs et de comportements aggravants qui ne doivent pas devenir les nôtres ?

3) Ne doit-on pas réfléchir aujourd’hui, pour ne pas rester sur le quai une fois de plus, dans quelle société de demain nous voulons vivre, sécuritairement, environnementallement, économiquement, civiquement, humainement ?

 

Autant de questions pour lesquelles j'espère vous aurez quelques réponses.

 

Minet

30/08/2011

"Saint Fiacre veut-il nous laisser dans la M.... ?"

Ainsi donc nous sommes la Saint Fiacre, patron des jardiniers. Bonne fête donc à nos amis du SEVE, et pourtant ...

 

S'il n'y a plus de saison et que la sécheresse est devenue la meilleure ennemie de nos horticulteurs, nous nous devons de constater, en milieu urbain, qu'un autre fléau attaque nos parcs, nos promenades, nos jardins, nos bosquets, nos bois, nos espaces verts, les déjections humaines.

 

Si l'humain a trouvé la solution pour son ami le canidé, avec l'utilisation des canisettes et des sachets idoines, le comportement sanitaire et individuel du plus intelligent des bipèdes ne s'améliore pas.  Certes, on lui a supprimé le droit fondamental d'uriner ou de se soulager comme bon lui semble il y a fort longtemps, à travers des règlements, sous la menace de la sanction suprême, le procès-verbal. Parfois décriées, souvent endommagées, quelquefois détournées de son usage premier,  les toilettes publiques ont également disparu du paysage genevois. Quelques vielles constructions demeurent et ne sont pas encore fermées, mais elles sont totalement insuffisantes face aux besoins urbains.

 

Ce manque, cette retenue, ces indécisions du pouvoir législatif sur de nouveaux projets à vocation sanitaire ne font qu'augmenter le malaise et ne soulage pas la population, les touristes et autres gens du voyage. Car il faut bien le dire, si l'usage des commodités n'est plus devenu une nécessité chez certains, ce sont nos espaces verts qui sont devenus une référence. Ces derniers bénéficient, sous couvert du feuillage et en ces temps de développement durable, d'un composte naturel fort désagréable, accompagné de quelques feuillets souillés.

 

Si l'odeur est insoutenable à certains endroits, que l'usage des lieux en devient exécrable, le malaise est encore plus grand à proximité des écoles ou de parcs d'enfants. Bien souvent, la pudeur de l'acte a également disparu et c'est sans gêne que les irrespectueux se soulagent sans retenue, vaguement dissimulés par l'ombre d'un feuillu.

 

Ils y a des parcs et promenades qui ont été rapidement réaménagés afin de contrarier quid les chieurs du quartier, quid les toxicomanes de passage, quid les sans-abri à la tombée de la nuit, quid les exhibitionnistes aventureux, mais il demeure des sites qui se doivent d'être très rapidement entretenus, modifiés, aménagés, élagués, déboisés, désinfectés, restaurés.

 

J'en veux pour preuve le parc des Cropettes par exemple, derrière la gare. Ce midi, lors de ma pause, je me suis rendu en ce lieu pour prendre l'air, mais c'est une véritable agression olfactive dont j'ai été victime, avant de constater l'ampleur des dégâts.

 

Les bosquets situés côté rue du Fort-Barreau, bien que « protégés » par des vaubans, ne sont plus que des sanisettes ouvertes et désagréables, il ne manque qu'une entrée officielle et un panneau indicateur de l'office du tourisme, alors que les buissons situés côté rue de Beaulieu sont devenus des toilettes publiques à usages multiples, dans lesquels des toxicomanes se piquent sans gêne, abandonnant même parfois leurs seringues, ou des lieux de dépose de déjections, de la petite crotte à la grosse merde. Et ce ne sont pas nos amis les canidés qui sont responsables de ces insalubrités publiques, mais bien des humains qui ne connaissent plus le sens du mot respect.

 

La responsabilité incombe également à nos autorités, car nous savons depuis fort longtemps qu'il manques de véritables toilettes publiques en Ville de Genève, quitte à ce qu'elles soient payantes, comme j'ai pu en utiliser à Copenhague récemment, mais la lenteur des dossiers, des décisions, des choix pour les investissement nécessaires ne fait que laisser la situation dans le caca le plus odorant.

 

La solution la plus rapide, la plus simple, à défaut de proposer des sanisettes dignes de ce nom, c'est une intervention immédiate du SEVE et de ses jardiniers, par un élagage soutenu, un déboisement utile, un entretien des lieux et une restauration de nos parcs et promenades pour qu'enfin l'on puisse en profiter sans se faire chier à éviter les crottes des autres.

Courage à mes amis jardiniers, en espérant que Saint Fiacre lise les blogs de la TDG.

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

22/08/2011

"La Proie et l'Aveugle"

« Playa den Bossa, Ibiza, 0432, un bruit provenant de la plage me sort de mon sommeil. Je saute du lit sans réveiller ma compagne et sa petite fille. Je file sur le balcon, vue sur la mer depuis le troisième étage de l'hôtel.

 

Immédiatement je repère les cris, les rires. Deux couples se lancent dans un bain de minuit, après une fin de nuit d'ivresse visiblement. Les garçons provoquent, ils sont nus. Les filles répliquent, résistent, gardent leurs sous-vêtements. Leurs autres effets sont déposés sur des transats rangés rapidement en fin de journée par le plagiste. Rien de grave, je vais me recoucher, sauf que mon regard agrippe de suite deux ombres dans la nuit, sur la jetée.

 

Deux jeunes hommes, des voyeurs, des voyous, des amants ?

 

Visiblement l'un des deux fait le guet, assis sur un banc, face à la mer mais avec vue sur la promenade qui jouxte la jetée, la plage, le sable et les amants d'une nuit.

 

Le second fait des aller-retour, n'est pas calme, observe, change de direction, change de motivation.

 

Deux cyclistes perdus dans la nuit arrivent, profitant de la fraîcheur de l'aube. Le guetteur ne bouge pas alors que son complice plonge sur la plage, couché sur le ventre, immobile, invisible dans l'ombre de la nuit. Les vélocipèdes passent, les gredins patientent.

 

Soudainement, le furtif se place dans l'alignement des chaises longues rangées par pile de douze, dans l'axe des baigneurs. Il s'allonge de tout son long et rampe à la vitesse de l'éclaire. Je ne vois plus un homme, mais un lézard. Gestes saccadés mais rapides, il laisse même une trace sinueuse dans le sable après son passage, tel un reptile. Je suis comme hypnotisé par la scène.  

 

Aux pieds des transats, il se relève, fouille, cherche, disparaît. Retour vers son complice avec la même dextérité, la même agilité. Il saute sur la jetée mais étonnamment ne quitte pas les lieux. Il est bredouille, il n'a pas trouvé son butin.

 

L'une des deux jeunes filles ressort de l'eau, un oubli, un préservatif nécessaire ou une coquetterie féminine, je ne sais pas, mais elle retourne auprès des chaises longues et de ses effets.

 

Le malandrin, ne doutant de rien, se dirige alors vers elle. Tel un frimeur, lui demande du feu par la gestuelle, langue internationale de l'île. Il essuie une réponse négative, mais en profite pour observer sa proie, si proche, si fragile, si naïve. En s'éloignant, il vient de repérer le butin recherché, déposé sur transat du dessus.

 

La belle retourne à l'eau, noyer ses premiers amours dans l'eau fraîche et rejoindre son compagnon d'un soir. Le reptile lui revient sur ses pas, et recommence son approche initiale. Même ruse, même démarche, même tactique, même tracé dans le sable. Il me semble encore plus vif, plus décidé, plus rapide.

 

Là, j'hésite. Descendre et intervenir. Crier ou laisser faire. Réveiller ma douce par mon signal verbal ou accepter de voir un vol se commettre. Briser la nuit d'une enfant qui n'arrivera pas à se rendormir à cause de la chaleur ou laisser une ados se faire voler une vingtaine d'euros, voire un téléphone portable. Je me tais, je garde le silence, contre-nature, à contre-cœur. Un fort sentiment de culpabilité m'habite alors, me ronge, me contrarie, réveille un antagonisme insupportable, car je suis en vacances, mais je suis flic aussi.

 

Et puis je me dis que la naïve d'un soir doit faire ses expériences de la vie, découvrir le monde, ses plaisirs et ses risques.

 

Voyant disparaître dans les rues les deux voleurs, se partageant le butin, je vais me recoucher. Seul les quelques jurons de la victime m'empêcheront de m'endormir, tout comme ma conscience qui vient d'être mise à l'épreuve.

 

Il y a des souvenirs de vacances que l'on n'oublie pas, mais il y a des réflexes qu'on laisse au repos, même en vacances. Prendre des risques pour une histoire qui ne me concerne pas, à des milliers de kilomètres de chez moi, et briser la nuit douce et calme de ma famille pour empêcher un vol provoqué par l'opportunisme, ce soir là je me suis endormi calmement, mais en me souvenant de tout, car coupable d'avoir été aveugle. »

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

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13/08/2011

"Manon, le nouveau monde"

« Mon prénom est Manon. Je suis née à la Clinique des Grangettes le 9 août 2011 à 0557. Selon la formule consacrée, je vais bien, je mesure 41 cm et pèse 3'500 grammes.

 

Demain je vais rentrer chez moi, chez nous. J'ai des parents formidables. Maman est une perle, elle me parle toute la journée, même la nuit parfois, et papa tourne en rond comme un avion, comme s'il ne savait pas où atterrir. En trois jours j'en ai vu passer des visites, que des gens que je ne connais pas. Certains vont m'accompagner tout au long de ma vie, mais d'autres je ne les reverrai probablement jamais. Ils sont tous adorables, sauf quand ils me parlent avec des bruits bizarres, que je ne comprends pas. Mais bon, ils ont le sourire, c'est le plus beau des cadeaux.

 

Par contre, je me demande où je suis arrivée, dans quel monde on vit, car si tous ces adultes adorent me faire des grimaces dans les premières minutes, ils parlent rapidement de leurs soucis, comme si je n'étais pas là. J'ose croire que tout n'est pas aussi sombre dehors, car ce n'est pas dans ce monde là que j'ai envie de grandir.

 

Voyez plutôt :

 

  • Un homme a été retrouvé à Annemasse avec une balle dans la tête, c'est un meurtre mais selon mamie Jeannine il n'est pas mort tout de suite.
  • Énormes incendies en Espagne, des centaines de personnes évacuées, dont la cousine de Juan.
  • Il y a eu cinq morts dans des émeutes à Londres, Gérard a annulé son vol Easy-Jet prévu la semaine prochaine, ils iront à Rome à la place.
  • Un avion s'est écrasé en Russie, 123 morts, dont un grand sportif que connaissait Laurent.
  • L'appartement de Marie a été cambriolé le week-end dernier, tous ses bijoux ont disparus.
  • Antoine se demande s'il ne va perdre son emploi, car l'ambiance n'est pas terrible à la banque actuellement à cause de la bourse.
  • Julien lui explique qu'un trader s'est suicidé la semaine dernière après la ruine de ses clients.
  • Dans la Corne d'Afrique, 12 millions de personnes risquent de mourir de faim si l'on ne fait rien. Tante Sophie a versé CHF 50.- à la Chaîne du Bonheur pour apporter son aide.
  • La maman de Patricia, une collègue à maman, a un cancer.
  • Selon Adrien, l'accident de la centrale de Fukushima aura des répercussions sur le nombre de cancer, même en Europe.
  • Philippe est dégoûté car l'armée tire sur la foule en Syrie, il y aurait trente morts par jour.
  • Judith s'inquiète car la varicelle est entrée à Champ-Dollon, où travaille son mari.
  • Stéphane va divorcer, il n'aime plus Caroline.

 

Enfin, comme dit papa tous les soirs en quittant la chambre de maman : et surtout ne te fais aucun souci, y a pas de problèmes, y a que des solutions dans la vie. »

 

Manon, une petite fille du nouveau monde.

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

11:58 Publié dans Femmes, Fiction, Genève, Histoire, Monde, Spiritualités | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook