17/09/2011

Insécurité : Si Madame Rochat s'est rendue à New-York pour y trouver des solutions, c'est à Bruxelles que l'on y trouve une des causes !

La simple lecture de la directive annexée, modifiant le règlement (CEE), apporte les réponses causales à de nombreux problèmes que nous rencontrons à Genève, et que nous allons continuer de rencontrer.

La libre circulation des personnes dans l'espace européen, qui se veut être un droit fondamental, et ses directives d'application, annihilent considérablement les possiblités d'éloignement des personnes membres de l'UE, de celles ayant commis des délits où celles étant devenues indésirables pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Les citoyens de l'Etat membre d'accueil, la Suisse en l'occurence, sont donc lésés par ces textes liberticides, qui autorisent le séjour à bien des gens qui autrefois auraient été refoulés, explulsés, interdits de séjour.

Les roumains qui nous occupent au quotidien ont très bien compris les possibilités qu'offrent les lacunes de ces textes permissifs. Ils en usent, sans en abuser, restent sur le fil du rasoir, partent et reviennent, ne demande pas l'aide sociale, font fi des amendes et bientôt des condamnations.

Des solutions existent encore pour éloigner les ressortissants géorgiens, albanais et macédoniens qui commettent des délits en Suisse, mais il faut aujourd'hui se demander si d'autres peuples, membres eux de l'UE, ne vont pas bientôt saisir les oportunités qu'offrent cette libre circulation des personnes, dénuhée de toutes contraintes astreignantes.

La Suisse, et Genève, ne doivent pas devenir la terre d'accueil de toutes les crapules d'Europe, ni des laissés-pour-compte des pays membres de l'UE dont les services sociaux sont déffaillants, inexistants, inefficaces.

Devant de si grandes largesses, et si peu de possibilités de renvois, ce sont nos lois que nous devons durcir, notre code de procédure pénale et les sanctions qui l'accompagnent.

La prison n'a jamais été une solution, ni en modification des comportements, ni en réincertion, ni en évolution du genre humain, mais elle a ceci de bon c'est qu'elle éloigne durablement les personnes qui nuisent à la paix et à la sécurité des citoyens. Ces derniers respectent les lois, les règlements, qui s'adaptent aux modifications sociétales, et bien des étrangers ont réussi eux aussi à s'adapter en s'intégrant, favorisant ainsi la coexistence des populations sur la base de valeurs fondamentales issues de la Constitution fédérale, ainsi que par le respect et la tolérance mutuels. A travers une vie sociale, culturelle et économique bien des étrangers vivent en Suisse sans problème.

Mais pour ça il faut que les gens que nous accueillons, membres de l'UE ou pas, soient disposés à s'intégrer, ce qui n'est visiblement pas le cas de tous les indésirables qui commettent moult délits dans notre pays.

 

Walter Schechten, habitant La Croix-de-Rozon.

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Bruxelles, le 2.7.2009

COM(2009) 313 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

COMMUNICATION DE LA COMMISSIONAU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

Le 10 décembre 2008, la Commission a adopté son rapport[1] sur l'application de la directive 2004/38/CE[2], qui donnait un aperçu global de la manière dont la directive était transposée en droit national et était appliquée dans la vie quotidienne.

Il concluait que globalement, la transposition de la directive laissait plutôt à désirer, notamment en ce qui concerne le chapitre VI (qui permet aux États membres de limiter le droit des citoyens de l'UE et des membres de leur famille pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique) et l'article 35 (qui autorise les États membres à adopter les mesures nécessaires pour empêcher les abus et fraudes, tels que les mariages de complaisance) .

La Commission annonçait dans ce rapport son intention d'offrir une aide aux États membres et aux citoyens de l'UE et de mettre des informations à leur disposition en publiant des lignes directrices, au cours du premier semestre de 2009, sur certains sujets dont la transposition ou l'application avait été jugée problématique. Le Conseil[3] et le Parlement européen[4] se sont félicités de cette intention. Ces lignes directrices exposent le point de vue de la Commission et sont sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice («la Cour») et de son évolution.

La présente communication a pour objet de fournir des orientations aux États membres sur la manière d'appliquer correctement la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, afin d'apporter des améliorations réelles à tous les citoyens européens et de faire de l'Union un espace de sécurité, de liberté et de justice.

Ce rapport mettait également en évidence les problèmes fréquents concernant le droit d'entrée et de séjour des membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers et l'obligation, pour les citoyens de l'UE, de présenter des documents supplémentaires non prévus dans la directive lorsqu'ils introduisent une demande de séjour. La Commission a annoncé dans ce rapport qu'elle intensifierait ses efforts pour garantir une transposition et une mise en œuvre correctes de la directive. Pour y parvenir, elle continuera d'informer les citoyens de l'Union des droits qui leur sont conférés par la directive, notamment en diffusant un guide simplifié à leur intention et en utilisant au mieux l'internet. En outre, la Commission organisera des rencontres bilatérales avec les États membres afin d'examiner les questions liées à la mise en œuvre et à l'application de la directive et recourra pleinement aux pouvoirs qui lui sont conférés par le traité.

De nos jours, plus de huit millions de citoyens de l'Union exercent leur droit de circuler et de séjourner librement et vivent actuellement dans un autre État membre. La libre circulation des citoyens constitue l'une des libertés fondamentales du marché intérieur et se trouve au cœur du projet européen. La directive 2004/38/CE a codifié et revu les instruments communautaires existants en vue de simplifier et de renforcer le droit à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille. À titre d'observation générale, la Commission rappelle que la directive doit être interprétée et appliquée conformément aux droits fondamentaux[5], notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, le principe de non-discrimination, les droits de l'enfant et le droit à un recours effectif, tels qu'ils sont garantis dans la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et repris dans la charte des droits fondamentaux de l'UE.

La libre circulation des personnes constituant l'un des fondements de l'Union, les dérogations à ce principe doivent être d'interprétation stricte[6]. Toutefois, le droit à la libre circulation dans l'Union n'est pas illimité et s'accompagne d'obligations pour ses bénéficiaires, ce qui implique de se conformer aux lois du pays d'accueil.

2. CITOYENS DE L'UNION ET MEMBRES DE LA FAMILLE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS: ENTRÉE ET SÉJOUR

La directive[7] ne s'applique qu'aux citoyens de l'Union qui se rendent ou séjournent dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité, ainsi qu'aux membres de leur famille qui les accompagnent ou les rejoignent.

T., ressortissante de pays tiers, séjourne dans l'État membre d'accueil depuis quelque temps. Elle souhaite que son conjoint, également ressortissant de pays tiers, l'y rejoigne. Étant donné que ni l'un ni l'autre n'est un citoyen de l'Union, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles applicables aux ressortissants de pays tiers rejoignant leur conjoint de pays tiers, sans préjudice - le cas échéant - d'autres instruments du droit communautaire.

Les citoyens de l'Union résidant dans l'État membre dont ils ont la nationalité ne bénéficient pas en principe des droits conférés par la législation communautaire relative à la libre circulation des personnes, et les membres de leur famille ressortissants de pays tiers restent soumis à la réglementation nationale en matière d'immigration. Toutefois, les citoyens de l'Union qui rentrent dans leur État membre d'origine après avoir séjourné dans un autre État membre[8] et, dans certains cas, les citoyens de l'Union qui ont exercé leur droit à la libre circulation dans un autre État membre sans y séjourner[9] (par exemple, en fournissant des services dans un autre État membre sans y séjourner) bénéficient également des règles en matière de libre circulation des personnes.

P. réside dans l'État membre dont elle a la nationalité. Il s'y plaît et n'a jamais séjourné dans un autre État membre. S'il souhaite faire venir sa conjointe ressortissante de pays tiers, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles en ce qui concerne le droit des conjoints de pays tiers de rejoindre ses nationaux.

Les travailleurs frontaliers sont couverts par le droit communautaire dans les deux pays (en tant que travailleurs migrants dans l'État membre d'emploi et en tant que personnes subvenant à leurs besoins dans l'État membre de résidence) .

2.1. Membres de la famille et autres bénéficiaires

2.1.1. Conjoints et partenaires

Les mariages valablement contractés dans un pays doivent en principe être reconnus aux fins de l'application de la directive. Les mariages forcés , dans lesquels l'une des parties ou les deux sont mariées sans leur consentement ou contre leur volonté, ne sont protégés ni par le droit international[10] ni par le droit communautaire. Il convient d'établir une distinction, d'une part, entre mariages forcés et mariages arrangés , contractés par les deux parties de leur libre et plein consentement, bien qu'un tiers ait déterminé le choix du partenaire et, d'autre part, entre mariages forcés et mariages de complaisance, définis à la section 4.2 ci-dessous.

Les États membres ne sont pas tenus de reconnaître les mariages polygames , contractés légalement dans un pays tiers, qui peuvent être contraires à leur ordre juridique interne[11] , et ce sans préjudice de l'obligation de tenir dûment compte de l'intérêt supérieur des enfants issus de ces mariages.

La directive doit être appliquée dans le respect du principe de non-discrimination inscrit notamment à l'article 21 de la charte de l'UE.

Le partenaire avec lequel un citoyen de l'Union a une relation de fait durable, dûment attestée, est couvert par l'article 3, paragraphe 2, point b). Les personnes dont les droits en vertu de la directive découlent de leur qualité de partenaire durable peuvent être tenues de produire des justificatifs de leur relation avec un citoyen de l'Union et du caractère durable de celle-ci. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Cette condition de durabilité de la relation doit être appréciée à la lumière de l'objectif de la directive de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme[12]. Si les règles nationales sur le caractère durable du partenariat peuvent indiquer une durée minimale à titre de critère pour déterminer si un partenariat peut être considéré comme durable ou non, elles doivent dans ce cas prévoir la prise en considération des autres éléments pertinents ( tels que, par exemple, un emprunt immobilier commun) . Tout refus d'entrée ou de séjour doit être dûment motivé par écrit et doit pouvoir faire l'objet d'un recours.

2.1.2. Membres de la famille directs

Sans préjudice des questions liées à la reconnaissance des décisions des autorités nationales, la notion de descendants et ascendants directs s'étend aux enfants et parents adoptifs[13] ainsi qu'aux mineurs accompagnés d'un tuteur légal permanent. En cas de garde temporaire, les enfants et parents adoptifs peuvent avoir des droits en vertu de la directive, en fonction de la force du lien qui les unit dans le cas d'espèce. Il n'existe aucune restriction quant au degré de parenté. Les autorités nationales peuvent demander aux intéressés d'apporter la preuve du lien de parenté allégué.

Dans la mise en œuvre de la directive, les États membres doivent toujours agir dans le respect de l' intérêt supérieur de l'enfant , ainsi que le prévoit la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

2.1.3. Autres membres de la famille

L'article 3, paragraphe 2, point a), ne prévoit aucune restriction quant au lien de parenté dans le cas des « autres membres de la famille ».

2.1.4. Membres de la famille à charge

Selon la jurisprudence[14] de la Cour, la qualité de membre de la famille « à charge » résulte d'une situation de fait caractérisée par le fait que le soutien matériel [15] de ce membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ou par son conjoint/partenaire. La qualité de membre de la famille à charge ne présuppose pas un droit à des aliments. Il n'est pas nécessaire de se demander si les membres de la famille concernés seraient, théoriquement, en mesure de subvenir à leurs besoins, par exemple par l'exercice d'une activité rémunérée.

Pour déterminer si des membres de la famille sont à charge, il convient d'apprécier au cas par cas si, compte tenu de leur situation financière et sociale, ils ont besoin d'un soutien matériel pour subvenir à leurs besoins essentiels dans leur pays d'origine ou le pays d'où ils venaient lorsqu'ils ont demandé à rejoindre le citoyen de l'Union (et non dans l'État membre d'accueil où séjourne ce dernier) . Dans ses arrêts sur la notion de dépendance, la Cour ne s'est référée à aucun niveau de vie pour déterminer le besoin de soutien financier devant être apporté par le citoyen de l'Union[16].

La directive ne fixe aucune condition quant à la durée minimale de dépendance ni quant au montant du soutien matériel apporté, tant que la dépendance est réelle et de nature structurelle.

Les membres de la famille à charge sont tenus d'apporter la preuve écrite de leur qualité de personne à charge. Une telle preuve peut être faite par tout moyen approprié, ainsi que l'a confirmé la Cour[17]. Lorsque les membres de la famille concernés sont en mesure d'apporter la preuve de leur dépendance par d'autres moyens qu'une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays d'origine ou du pays de provenance, l'État membre d'accueil est tenu de reconnaître leurs droits. Toutefois, le simple engagement du citoyen de l'Union de prendre en charge le membre de la famille concerné ne suffit pas en soi à établir l'existence d'une dépendance.

Conformément à l' article 3, paragraphe 2 , les États membres disposent d'une certaine marge d'appréciation pour fixer les critères d'octroi aux « autres membres de la famille à charge » des droits conférés par la directive. Ils ne jouissent toutefois pas d'une liberté illimitée pour ce faire. Afin de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme, la législation nationale doit prévoir un examen minutieux de la situation personnelle des demandeurs concernés, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles que leur dépendance pécuniaire ou physique envers ce citoyen, ainsi que l'indique le considérant 6.

Toute décision négative est soumise à l'ensemble des garanties matérielles et procédurales de la directive. Elle doit être dûment motivée par écrit et doit pouvoir faire l'objet d'un recours.

2.2. Entrée et séjour des membres de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre

2.2.1. Visas d'entrée

Ainsi que le prévoit l'article 5, paragraphe 2, les États membres peuvent imposer l'obligation de visa d'entrée aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers et qui circulent avec un citoyen de l'Union auquel s'applique la directive ou le rejoignent. Ces membres de la famille ont non seulement le droit d'entrer sur le territoire de l'État membre, mais aussi le droit d'obtenir un visa d'entrée [18], ce qui les différencie des autres ressortissants de pays tiers, qui n'ont pas ce droit.

Un visa de court séjour doit en effet leur être délivré sans frais dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une procédure accélérée . Par analogie avec l'article 23 du code des visas[19], la Commission considère qu'un délai de délivrance excédant quatre semaines n'est pas raisonnable. Les autorités des États membres devraient conseiller les membres de la famille quant au type de visa à demander, et ne sauraient leur faire obligation d'introduire une demande de visa de long séjour ou de regroupement familial. Les États membres doivent accorder à ces personnes toutes facilités pour obtenir les visas nécessaires. Si les États membres peuvent recourir à des numéros d'appel surtaxés ou aux services d'une entreprise extérieure pour fixer les rendez-vous, ils doivent donner aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers un accès direct au consulat.

Quant au droit d'obtenir un visa d'entrée découlant de l'existence d'un lien de parenté avec le citoyen de l'Union, les États membres ne peuvent exiger que la présentation d'un passeport en cours de validité et d'une preuve de l'existence d'un tel lien [20] (et, le cas échéant, d'une preuve de dépendance, de l'existence de raisons de santé graves ou de l'existence d'une relation durable) . Aucun document supplémentaire, du type attestation d'accueil, preuve de ressources suffisantes, lettre d'invitation ou billet aller-retour, ne peut être exigé.

Les États membres peuvent favoriser l'intégration des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui sont ressortissants de pays tiers en leur proposant des cours de langue ou d'autres cours ciblés non obligatoires[21]. Le refus d'assister à ces cours ne saurait tirer à conséquence.

Les cartes de séjour délivrées en application de l'article 10 de la directive aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union séjournant dans l'État membre d'accueil , y compris celles qui sont délivrées par d'autres États membres, exemptent leur titulaire de l'obligation de visa lorsqu'il accompagne le citoyen de l'Union ou le rejoint dans l'État membre d'accueil.

Les cartes de séjour qui ne sont pas délivrées en application de la directive peuvent exempter leur titulaire de l'obligation de visa en vertu du code frontières Schengen[22].

2.2.2. Cartes de séjour

Aux termes de l'article 10, paragraphe 1, le droit de séjour des membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui n'ont pas la nationalité d'un État membre est constaté par la délivrance d'un document dénommé « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ». La dénomination de cette carte de séjour ne doit pas s'écarter du libellé prévu par la directive, car des dénominations différentes rendraient matériellement impossible la reconnaissance de la carte de séjour dans les autres États membres comme document exemptant son titulaire de l'obligation de visa en vertu de l'article 5, paragraphe 2.

Étant donné qu'il n'existe pas de modèle de carte de séjour, les États membres sont libres de l'établir comme ils l'entendent[23]. Toutefois, la carte de séjour doit être délivrée en tant que document distinct et non sous la forme d'une vignette apposée dans le passeport, car cela pourrait limiter la validité de la carte en violation de l'article 11, paragraphe 1.

La carte de séjour doit être délivrée dans les six mois suivant la date de la demande . Ce délai doit être interprété à la lumière de l'article 10 du traité CE et le délai maximal de six mois ne peut se justifier que dans les cas où il y a des raisons précises de vérifier s'il existe des raisons d'ordre public[24].

La liste des documents [25] requis pour la délivrance d'une carte de séjour est exhaustive, ainsi que le confirme le considérant 14. Aucun autre document ne peut être exigé.

Les États membres peuvent demander que des documents soient traduits, notariés ou authentifiés , lorsque l'autorité nationale concernée ne comprend pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ou émet des doutes quant à l'authenticité de l'autorité de délivrance.

2.3. Séjour des citoyens de l'Union pendant plus de trois mois

Les citoyens de l'Union ont le droit de séjourner dans l'État membre d'accueil s'ils y exercent une activité économique. Les étudiants et les citoyens de l'Union n'exerçant pas d'activité économique doivent disposer, pour eux et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil au cours de leur séjour, et d'une assurance maladie complète .

La liste des documents requis pour la délivrance d'un titre de séjour est exhaustive. Aucun autre document ne peut être exigé.

2.3.1. Ressources suffisantes

La notion de «ressources suffisantes» doit être interprétée à la lumière de l'objectif de la directive, à savoir faciliter la libre circulation, tant que les bénéficiaires du droit de séjour ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil.

Pour apprécier l'existence de ressources suffisantes, il convient en premier lieu de se demander si le citoyen de l'Union ( et les membres de sa famille dont le droit de séjour dépend de lui) remplirai(en)t les critères nationaux pour obtenir l' allocation sociale de base .

Les citoyens de l'Union disposent de ressources suffisantes lorsque le niveau de leurs ressources est supérieur au seuil au-dessous duquel une allocation minimale de subsistance est octroyée dans l'État membre d'accueil. Lorsque ce critère ne peut s'appliquer, il convient de tenir compte de la pension minimale de sécurité sociale.

L'article 8, paragraphe 4, interdit aux États membres de fixer, directement ou indirectement, le montant des ressources qu'ils considèrent comme «suffisantes» et au-dessous duquel le droit de séjour peut être automatiquement refusé. Les autorités nationales doivent tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé. Les ressources provenant d'un tiers doivent être acceptées[26].

Les autorités nationales peuvent, au besoin, vérifier l'existence, la licéité, le montant et la disponibilité des ressources. Ces ressources ne doivent pas obligatoirement être régulières et peuvent prendre la forme d'un capital accumulé. Les moyens de preuve à cet égard ne peuvent être limités[27].

Afin de déterminer si une personne dont les ressources ne peuvent plus être considérées comme suffisantes et qui a perçu l'allocation minimale de subsistance est devenue une charge déraisonnable , les autorités nationales peuvent procéder à une appréciation de la proportionnalité. Pour ce faire, les États membres peuvent définir, par exemple, un système à points qui leur servira d'indicateur. Le considérant 16 de la directive 2004/38 définit trois séries de critères à cette fin:

(1) La durée

- Pour quelle durée l'allocation est-elle octroyée?

- Prévisions: le citoyen de l'Union est-il susceptible de pouvoir prochainement se passer des prestations d'assistance sociale?

- Depuis combien de temps l'intéressé séjourne-t-il dans l'État membre d'accueil?

(2) La situation personnelle

- Quel est le degré d'intégration du citoyen de l'Union et des membres de sa famille dans la société de l'État membre d'accueil?

- Des considérations particulières (âge, état de santé, situation familiale et économique) doivent-elles être prises en compte?

(3) Le montant

- Quel est le montant total de l'aide accordée?

- Le citoyen de l'Union a-t-il toujours été fort dépendant de l'assistance sociale?

- Le citoyen de l'Union contribue-t-il depuis longtemps au financement de l'assistance sociale dans l'État membre d'accueil?

Les bénéficiaires du droit de séjour ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement pour ce motif, aussi longtemps qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil[28].

Seule la perception de prestations d'assistance sociale peut être considérée comme pertinente pour déterminer si l'intéressé représente une charge pour le système d'assistance sociale.

2.3.2. Assurance maladie

Toute assurance, privée ou publique, souscrite dans l'État membre d'accueil ou ailleurs, est en principe acceptable tant qu'elle prévoit une couverture complète et ne crée pas de charge pour les finances publiques de l'État membre d'accueil. Dans la protection de leurs finances publiques, tout en appréciant l'exhaustivité de la couverture d'assurance maladie, les États membres doivent agir dans le respect à la fois des limitations imposées par le droit communautaire et du principe de proportionnalité[29].

Les titulaires de pensions ou de rentes remplissent la condition de l'assurance maladie complète s'ils ont droit aux soins médicaux au titre de la législation de l'État membre qui leur verse leur pension ou rente[30].

La carte européenne d'assurance maladie confère cette couverture complète lorsque le citoyen de l'Union concerné ne transfère pas sa résidence - au sens du règlement (CEE) n° 1408/71 - sur le territoire de l'État membre d'accueil et a l'intention de retourner dans l'État membre où il réside, par exemple, dans le cas d'études ou d'un détachement dans un autre État membre.

3. LIMITATIONS À L'EXERCICE DU DROIT DE CIRCULER ET DE SÉJOURNER LIBREMENT POUR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC OU DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

La présente section développe la communication de 1999[31] sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Le contenu de cette communication reste généralement valable, même s'il renvoie à la directive 64/221 qui a été remplacée par la directive 2004/38. La présente section a pour objet d'actualiser le contenu de la communication de 1999 à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour et de clarifier certaines questions soulevées durant la mise en œuvre de la directive.

La libre circulation des personnes constitue l'un des fondements de l'Union. Les dispositions consacrant cette liberté doivent , à ce titre, être interprétées largement , alors que les dérogations à ce principe doivent être, au contraire, d'interprétation stricte[32].

3.1. Ordre public et sécurité publique

Les États membres peuvent restreindre la liberté de circulation des citoyens de l'Union pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique. Le chapitre VI de la directive s'applique à toute mesure prise pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique qui affecte le droit des personnes relevant du champ d'application de la directive d'entrer et de séjourner librement dans l'État membre d'accueil sous les mêmes conditions que les nationaux de cet État[33].

Si les États membres restent libres de déterminer, conformément à leurs besoins nationaux pouvant varier d'un État membre à l'autre et d'une époque à l'autre, les exigences de l'ordre public et de la sécurité publique, il n'en demeure pas moins que, dans le contexte de l'application de la directive, ces exigences doivent être entendues strictement[34].

Il est dès lors essentiel que les États membres définissent clairement les intérêts de la société à protéger et établissent une distinction claire entre ordre public et sécurité publique. Cette dernière ne saurait être étendue aux mesures qui doivent relever de la première.

On entend généralement par «sécurité publique» la sécurité intérieure et extérieure[35] dans le sens de la préservation de l'intégrité du territoire d'un État membre et de ses institutions. On interprète généralement l' «ordre public» dans le sens de la prévention des troubles de l'ordre social.

Des citoyens de l'Union ne peuvent être éloignés du territoire de l'État membre d'accueil qu'en raison d'un comportement donnant lieu à des mesures répressives ou à d'autres mesures réelles et effectives destinées à combattre ce comportement dans cet État, ainsi que le confirme[36] la jurisprudence de la Cour.

En tout état de cause, le non-respect de l'obligation d'enregistrement n'est pas de nature à constituer, en lui-même, un comportement menaçant l'ordre et la sécurité publics et ne saurait dès lors, à lui seul, justifier une mesure d'éloignement[37].

3.2. Comportement personnel et menace

Des mesures restrictives ne peuvent être prises qu'au cas par cas lorsque le comportement personnel de l'intéressé constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société de l'État membre d'accueil[38]. Des mesures restrictives ne sauraient être fondées exclusivement sur des considérations propres à la protection de l'ordre public ou de la sécurité publique invoquées par un autre État membre[39].

Le droit communautaire exclut l'adoption de mesures restrictives pour des motifs de prévention générale [40]. Les mesures restrictives doivent être fondées sur une menace réelle et ne sauraient être justifiées que par un risque général[41]. Des mesures restrictives à la suite d'une condamnation pénale ne peuvent être automatiques, mais doivent tenir compte du comportement personnel de l'auteur de l'infraction et de la menace qu'il représente pour l'ordre public[42]. Des justifications détachées du comportement personnel de l'intéressé ne sauraient être retenues. Les mesures d'éloignement automatiques ne sont pas autorisées en vertu de la directive[43].

Les droits conférés par la directive ne peuvent être restreints que si le comportement personnel de l'intéressé constitue une menace , c'est-à-dire s'il est susceptible de porter gravement atteinte à l'ordre public ou à la sécurité publique.

Une menace qui n'est que présumée n'est pas réelle . Il doit s'agir d'une menace actuelle . Le comportement passé ne peut être pris en compte qu'en cas de risque de récidive[44]. La menace doit exister au moment où la mesure restrictive est adoptée par les autorités nationales ou appréciée par les juridictions[45]. Le sursis constitue un élément important aux fins de l'appréciation de la menace, car il laisse entendre que la personne concernée ne représente plus un danger réel.

Une affiliation actuelle à une organisation peut être prise en compte lorsque l'intéressé participe aux activités de l'organisation et s'identifie à ses buts et à ses desseins[46]. Les États membres ne sont pas tenus d'incriminer ou d'interdire les activités d'une organisation pour pouvoir restreindre les droits conférés par la directive, tant qu'il existe des mesures administratives pour contrecarrer ces activités. Les affiliations qui ont pris fin dans le passé[47] ne sauraient en général constituer une menace actuelle.

L' existence d'une condamnation pénale peut être prise en compte, mais uniquement dans la mesure où les circonstances qui ont donné lieu à cette condamnation font apparaître l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'ordre public[48]. Les autorités doivent fonder leur décision sur une appréciation du comportement futur de la personne concernée. La nature et le nombre des condamnations doivent constituer un élément important dans cette appréciation, et une attention particulière doit être accordée à la gravité et à la fréquence des infractions commises. S'il est essentiel de tenir compte du risque de récidive, une vague possibilité de nouvelles infractions ne suffit pas[49].

A. et I. ont purgé la peine privative de liberté de deux ans à laquelle elles avaient été condamnées pour vol. Les autorités ont examiné si le comportement personnel des deux sœurs représente une menace, c'est-à-dire s'il est susceptible de porter de nouveau gravement atteinte à l'ordre public.

Il s'agissait de la première condamnation d'A. Elle s'est bien comportée en prison. Elle a trouvé un emploi à sa sortie de prison. Les autorités ne trouvent rien dans son comportement qui constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave.

Quant à I., il s'agissait déjà de sa quatrième condamnation. La gravité des infractions commises s'est accrue au fil du temps. Son comportement en prison est loin d'avoir été exemplaire et ses deux demandes de libération conditionnelle ont été rejetées. Moins de deux semaines après sa sortie de prison, elle a été arrêtée alors qu'elle s'apprêtait à commettre un nouveau vol. Les autorités en concluent que le comportement d'I. constitue une menace pour l'ordre public.

Dans certains cas, des actes récurrents de petite délinquance peuvent constituer une menace pour l'ordre public, bien qu'une infraction unique, considérée individuellement, ne puisse représenter une menace suffisamment grave, telle que définie plus haut. Les autorités nationales doivent montrer que le comportement personnel de l'intéressé représente une menace pour l'ordre public[50]. Lorsqu'elles cherchent à déterminer s'il existe ou non une menace pour l'ordre public dans ces cas, les autorités peuvent notamment prendre en considération les éléments suivants:

- la nature des infractions;

- leur fréquence;

- le préjudice causé.

L'existence de plusieurs condamnations n'est pas suffisante en soi.

3.3. Appréciation de la proportionnalité

Le chapitre VI de la directive doit être compris non comme une condition préalable posée à l'acquisition et au maintien du droit d'entrée et de séjour, mais uniquement comme ouvrant la possibilité d'apporter, en présence d'une justification appropriée, des restrictions à l'exercice d'un droit directement dérivé du traité[51].

Une fois qu'elles ont établi que le comportement personnel de l'intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l'adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d'entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique.

Les autorités nationales doivent recenser les intérêts à protéger, à la lumière desquels elles doivent analyser les caractéristiques de la menace . Les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte:

- la gravité de la menace que représente pour la société la présence de la personne concernée sur le territoire de l'État membre;

- la nature des infractions, leur fréquence, le risque cumulé et le préjudice causé;

- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).

Il convient d'évaluer rigoureusement la situation personnelle et familiale de l'intéressé afin de déterminer si la mesure envisagée est adéquate et ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser l'objectif visé et s'il existe des mesures moins restrictives pour y parvenir. Les éléments suivants, exposés dans la liste indicative à l'article 28, paragraphe 1, devraient être pris en compte[52]:

- l'incidence de l'éloignement sur la situation économique, personnelle et familiale de l'intéressé ( y compris sur les autres membres de la famille qui auraient le droit de rester dans l'État membre d'accueil );

- la gravité des difficultés auxquelles le conjoint/partenaire et le ou les enfants risquent d'être confrontés dans le pays d'origine de la personne concernée;

- l'intensité des liens ( proches, visites, connaissances linguistiques ) - ou absence de liens - avec l'État membre d'origine et avec l'État membre d'accueil ( par exemple, la personne concernée est née dans l'État membre d'accueil ou y vit depuis son plus jeune âge );

- la durée du séjour dans l'État membre d'accueil ( la situation d'un touriste diffère de celle d'une personne qui vit depuis de nombreuses années dans l'État membre d'accueil );

- l'âge et l'état de santé de l'intéressé.

3.4. Protection renforcée contre l'éloignement

L'État membre d'accueil peut prendre une décision d'éloignement à l'encontre des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent ( au bout de cinq ans ) uniquement pour des raisons impérieuses d'ordre public ou de sécurité publique . Une décision d'éloignement du territoire peut être prise à l'encontre des citoyens de l'Union qui ont séjourné dans l'État membre d'accueil pendant les dix années précédentes et les mineurs uniquement pour des motifs graves de sécurité publique ( et non d'ordre public ). Une nette distinction doit être établie entre les raisons normales, les raisons «impérieuses» et les motifs «graves» sur lesquels peut se fonder une décision d'éloignement.

En règle générale, lorsqu'aucun lien ne s'est tissé avec l'État membre d'accueil, ce dernier n'est pas obligé de tenir compte du temps effectivement passé derrière les barreaux pour calculer la durée du séjour au sens de l'article 28.

3.5. Urgence

L'article 30, paragraphe 3, dispose que le délai imparti pour quitter le territoire de l'État membre ne peut être inférieur à un mois, sauf en cas d' urgenc e dûment justifié. La justification d'un éloignement dans l'urgence doit être proportionnée et reposer sur des éléments réels[53]. Lorsqu'elles évaluent la nécessité de raccourcir ce délai en cas d'urgence, les autorités doivent tenir compte de l'incidence d'un éloignement immédiat ou urgent sur la vie personnelle et familiale de la personne concernée ( p.ex. préavis de démission, résiliation du bail, déménagement, scolarité des enfants, etc. ). L'adoption d'une mesure d'éloignement pour des raisons impérieuses ou des motifs graves n'implique pas nécessairement une situation d'urgence. L'appréciation du caractère d'urgence doit être étayée clairement et séparément.

3.6. Garanties procédurales

Toute décision prise pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique doit toujours être notifiée à l'intéressé, ainsi que le prévoit l'article 30.

Les décisions doivent être dûment motivées et doivent énumérer tous les motifs factuels et juridiques spécifiques sous-jacents en vue de mettre la personne concernée en mesure d'assurer utilement sa défense[54]. Par ailleurs, l'affaire peut être examinée par les juridictions nationales dans le respect du droit à un recours effectif, principe général du droit communautaire repris à l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Aux fins de cette notification, des formulaires peuvent être utilisés, mais ceux-ci devront toujours permettre de préciser dûment les motifs sur la base desquels la décision a été prise ( se contenter de cocher une ou plusieurs options dans une liste n'est pas une solution acceptable ).

 

 

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16/09/2011

Deux ans déjà, et pourtant !

Bientôt deux ans que Mme Rochat est en place, qu'elle gère comme ce peut la fameuse « patate chaude ». Deux ans de communiqués, de conférences, de prestations de serment, de consultations, deux ans d'apprentissage de la chose aussi. Une grande écoute reconnue, mais après !

 

En votant pour elle il y a deux ans, j'attendais qu'elle s'entoure des meilleurs, que les bisbilles internes au parti Libéral se gomment face aux besoins, face à l'urgence.

 

En votant pour elle, j'attendais que le ménage soit fait au DI, organe politique de gestion du département.

 

En votant pour elle il y a deux ans, j'attendais la suite d'un discours entendu en campagne, la mise en place d'une « tolérance zéro ».

 

En votant pour elle il y a deux ans, j'attendais que la droite doublement majoritaire prenne le taureau de l'insécurité par les cornes, que Champ-Dollon II débute ses travaux, qu'une maison de détention administrative voie le jour, que les effectifs des administratifs à la police augmentent, que le nombre d'aspirants de police croisse, que le commissariat virtuel naisse, que le discours politique attendu vienne, comme des signes forts.

 

J'ai attendu, et j'attends encore !

 

Si tout ne pouvait pas être exécuté en un jour, les idées et les projets se devaient d'être mis sur les rails de l'avenir, de la construction, de l'évolution d'une société où l'insécurité n'aurait plus place.

 

En lieu et place de mes attentes, je n'ai vu que la poursuite d'une réorganisation administrative de la police amorcée par son prédécesseur.

 

En lieu et place de mes attentes, je n'ai vu qu'un département frileux soumis aux contrôles de la Cours des comptes et de la Commission des fiances.

 

En lieu et place de mes attentes, je n'ai vu qu'augmenter la criminalité à Genève.

 

En lieu et place de mes attentes, je ne devine que des policiers frustrés de ne pas avoir les moyens d'agir, de ne pas disposer d'une doctrine forte et claire, d'un message rassembleur et déterminé destiné aux malveillants.

 

En lieu et place de mes attentes, je ne devine qu'une population qui en a marre d'attendre et qui veut que les simples priorités sécuritaires soient enfin établies et mises en place, pour enfin obtenir des résultats visibles.

 

En lieu et place de mes attentes, il ne me reste que mes doutes d'électeur, mes craintes de citoyen et mes convictions personnelles sur le sujet.

 

Carpe Diem.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

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15/09/2011

Sécurité à Genève, un Pol-shop et deux Maisons de la Sécurité pour répondre aux attentes des citoyens, des politiques !

 

L'idée de ce texte m'est venue suite à un échange de commentaires sur le dernier billet de Monsieur Longet, intitulé : « Sécurité à Genève, ceux qui parlent, ceux qui (s') agitent, ceux qui agissent ! »

 

http://longet.blog.tdg.ch/archive/2011/09/13/securite-a-g...

 

Le débat immiscé portait sur la nécessité d'avoir de nombreux commissariats ouverts en permanence et accessibles au public, j'ai donc posé cette question à cet élu : «J'aimerais une bonne fois pour toute que les politiques m'expliquent pour quelles raison ils veulent de nombreux commissariats ouverts en permanence et accessibles au public ? »

 

Sa réponse a été celle-ci :

 

« Pour les commissariats ouverts : il est plus frustrant de tomber sur un répondeur téléphonique ou de n'avoir que le 117 qui vous envoyer une patrouille si disponible ; avoir une cellule d'accueil où l'on peut rencontrer un être humain capable de débriefer l'événement, de vous défendre et de vous rassurer fait pour moi partie de la prestation publique de sécurité. »

 

A la lecture de cette prise de position, je me suis rendu compte que Mai 68 a laissé des traces indélébiles chez certains, mais qu'il faut aussi savoir parler de la police de proximité sans toutefois mélanger les professions, comme celles d'assistant social, d'éducateur de rue, de psychologue, de médecin ou de policier.

 

Certes, par défaut, les pandores si proches des citoyens doivent au quotidien s'improviser dans les fonctions de ces différentes professions, mais ils n'en ont ni la formation, ni les compétences, ni le temps, ni l'objectif sachant que leurs missions premières, surtout en ces périodes chahutées, sont toutes autres.

 

Malheureusement, bien des politiciens ne connaissent pas encore le travail de policier, et donc ne saisissent pas les priorités qui doivent être accordées à travers les missions de proximité et les tâches rattachées à cette profession, qui en résumé sont :

 

- être proche du public,

- faire de la prévention,

- connaître parfaitement le terrain,

- être visible à travers des patrouilles,

- intervenir dans un délai minimal,

- connaître de façon approfondie les types de populations,

- être accessible facilement à travers des locaux,

- favoriser le partenariat,

- résoudre les problèmes.

 

Cette liste n'est pas exhaustive, mais proche des réalités du terrain et des attentes de la population.

 

A décharge de nos politiciens, la véritable question qui se pose actuellement à Genève est de savoir qui de la gendarmerie, de la police de sécurité internationale, de la police judiciaire ou de la police municipale doit se concentrer sur l'ensemble de ces tâches, ou quelques-unes en partie ?

 

En ce qui me concerne, moi simple habitant de La Croix-de-Rozon, mon point de vue est celui-ci :

 

-         La proximité en rue avec le public est une nécessité globale, tous les corps de police ont besoin de celle-ci, lien privilégié du renseignement et baromètre urbain et suburbain de la société. Cette proximité s'accomplira de manière différente d'un corps à l'autre, même si la doctrine d'approche se devrait d'être identique et pragmatique, mais à l'évidence, la gendarmerie et la police municipale se doivent d'être les partenaires privilégiés de la population en général, dans les quartiers, les villages, les villes, les communes. Mais à court terme, la police municipale devrait prioriser cette mission, en lien évident avec la prévention.

 

La proximité dévolue à la police de sécurité internationale se devrait de cerner son milieu d'action, en lien avec ses partenaires issus du cahier des charges établi. La pluridisciplinarité obtenue il y a peu demeure un atout mais ne doit pas faire s'éloigner la tâche de la mission. Une redistribution des effectifs, par transvesalles, devient alors possible et nécessaire pour équilibrer les unités, face aux besoins de la gendarmerie notamment.

 

-         La prévention est un acte quotidien de tout policier, il est motivé par l'opportunité de l'action en lien avec l'événement. Cette prévention peut aussi être rattachée à titre éducatif à la police judiciaire, à la gendarmerie et à la police municipale. Dans ce volet, une interaction entre ces trois services serait souhaitable.

 

-         La connaissance du terrain est une évidence policière mais qui demeure insuffisante en milieu urbain, du fait de la densité enregistrée et du nombre de tâches à accomplir. Il en va des connaissances personnelles et individuelles, aux connaissances métiers indispensables à la réalisation des actes. Un îlotage d'observation à redécouvrir soi-même qui devrait redevenir la norme de la patrouille pédestre, à la gendarmerie, mais auprès de la police municipale aussi car elle s'en éloigne il me semble.

 

-         La visibilité à travers les patrouilles est organisationnellement impossible aujourd'hui. Les patrouilleurs motorisés sont principalement dévolus à police urgence et aux réquisitions à la gendarmerie. Avec le nombre croissant d'interventions, le gendarme demeure le seul généraliste à travers sa fonction, il n'y a plus de place, ou si peu, à la patrouille pédestre ou cycliste, pourtant garante d'une proximité évidente. Même remarque pour la police municipale, qui se retrouve de plus en plus en voiture, la légitimité des déplacements et l'attribution de réquisitions nouvelles ayant il me semble éloigné ces agents de leur cadre d'action premier, et donc de la police de proximité. A ce jour, seul un cahier des charges clair et précis pour chaque entité permettra le retour en rue de la police municipale, de la gendarmerie aussi.

 

 

-         Intervenir dans un délai minimal est une attente logique de tout requérant, qui bien souvent se retrouve confronté à un problème qui lui semblera, pour lui, d'une grande importance. La police demeure un repère, une référence, une aide, une solution. Pourtant, il y a une graduation dans l'intervention, une classification de la chose issue du recul pris et de l'analyse immédiate des éléments à disposition. Le délai d'intervention s'en verra donc modifié, adapté, réajusté, tout en veillant à ce que l'urgence prime. Cette méthodologie, pourtant logique, se pratique au détriment du citoyen qui aura donné à son événement, par ses valeurs, ses croyances et d'autres éléments extérieurs, une importance parfois incongrue vis-à-vis de la réalité.

 

C'est dans ce contexte que la visibilité à travers la patrouille disparaît elle aussi, étouffée par les réquisitions et le manque de personnel. Il a été démontré à Lausanne que la population souhaitait voir intervenir dans un délai minimal la patrouille  lors d'un appel et qu'il en était généralement le cas dans 83 %. Une exigence légitime de la population au sujet de la prestation première de la police de proximité.

 

-         Connaître de façon approfondie les types de populations passe par un apprentissage en rue, en lien direct avec la proximité et l'îlotage, mais aussi par la formation continue, professionnelle et individuelle. Connaître les milieux dans lesquels on travaille, qui souvent ne sont pas les même que ceux où nous vivons (zone urbaine - suburbaine), demeure une connaissance métier indispensable à l'accomplissement d'un travail de proximité. Genève, de par la richesse des populations présentes, reste un cas complexe où l'adaptation aux attentes prend du temps, mais elle doit rester un maillon de culture générale qui tissera un lien privilégié à travers la connaissance de l'autre. Il y a la Genève internationale, celle des beaux quartiers, et il y a la Genève des rues, elle aussi multiculturelle. Les quatre corps de police sont donc concernés par cette approche, qui se devra d'être généraliste mais nécessaire.

 

-         Etre accessible facilement à travers des locaux, et me voila enfin de retour auprès de notre camarade Longet et de ses pairs. Je ne peux m'empêcher de disserter sur ce sujet sans parler de la nécessaire différence entre l'insécurité et le sentiment d'insécurité.

 

Dans l'esprit populaire, et de nos politiques, un poste de police de quartier, de commune, ouvert 24/24 est un gage de sécurité. Cette croyance est fausse car la prestation fournie, qui sera essentiellement administrative, ne sera pas en adéquation avec les besoins opérationnels et du terrain. Il est rare, pour ne pas dire improbable, de voir une victime venir se réfugier dans un poste de police. La démarche première est souvent de faire appel à la police et non pas de s'y rendre.

 

De plus,  un poste de police ouvert, la nuit notamment, c'est deux gendarmes minimum bloqués à l'intérieur, avec parfois de longues heures d'attente pour quelques plaintes contre inconnus, pour des faits qui datent bien souvent de plusieurs jours.

 

Si vous multipliez ceci, ne serait ce que par six postes de police ouverts (trois rive droite, trois rive gauche), nous arrivons à 12 unités dévolues à des tâches administratives en travail de nuit. Un luxe que la police genevoise ne peut pas se permettre actuellement si j'en crois les débats et qui ne correspond pas aux véritables besoins de la population.

 

Un poste de police ouvert aide à vaincre le sentiment d'insécurité, en aucun cas l'insécurité, tout en sachant qu'un poste de police qui n'assure pas un accueil permanent ne veut pas dire un poste de police fermé, vide. Les agents de nuit travaillent néanmoins dans ces locaux, mais affairés aux événements courants en lien avec les nombreuses réquisitions sur lesquelles ils se seront rendus.

 

Une police accessible facilement à travers des locaux ne veut pas dire une multiplication des locaux, mais une optimisation de lieux d'accueil avec une centralisation des moyens, des partenaires, des services. Genève compte deux postes de police ouverts la nuit. Mais au-delà du nombre, se sont les infrastructures qui ne correspondent pas à l'attente, comme en témoigne les propos de Monsieur Longet : « avoir une cellule d'accueil où l'on peut rencontrer un être humain capable de débriefer l'événement, de vous défendre et de vous rassurer fait pour moi partie de la prestation publique de sécurité »

 

A ce jour, si c'est bien un être humain qui vous répondra dans les locaux de la police,  un gendarme, vous y trouverez une écoute emphatique parfois et une prestation judiciaire toujours, mais il n'est pas certain que l'agent soit disposé à débriefer, rassurer ou défendre, tel un médecin, un psychologue ou un avocat.

 

Il prendra le temps auprès d'une victime choquée d'effectuer des premières démarches, mais il n'en aura ni les compétences, ni le temps, ni les moyens. Après, il pourra simplement passer le témoin à l'institution adéquate, pour autant que ce lien existe. Trouver un avocat de la défense la nuit n'est pas simple, la venue d'un médecin prendra du temps et un psychologue ne recevra qu'aux urgences de l'Hôpital cantonal. Une cellule de débriefing peut être activée certes, mais elle est rarement sollicitée dans des cas communs.

 

J'en arrive à mon idée, motivation de ce billet.

 

Dans un monde parfait, nous devrions selon moi trouver à Genève un Pol-shop où toutes les plaintes contre inconnu seraient enregistrées, ceci à l'intention des lésés qui n'auraient pas pu effectuer cette démarche par le net, sur un guichet universel de l'Etat, comme proposé en son temps par les PDC mais qui tarde à voir le jour. Si le suivi des plaintes nécessite bien l'intervention et le travail de la police, l'enregistrement de telles plaintes demeure un travail administratif, qui pourrait être dévolu à un personnel adéquat.

 

L'accessibilité des locaux de police pour les plaintes contre inconnu et toute autres démarches administratives doit se calquer sur les autres services de l'Etat. Tout citoyen sait où trouver l'OCP, l'OCAN, le SCOM, l'Hôtel des Finances ou le Service des Objets Trouvés, pourtant des bureaux uniques et centralisés.

 

Dans un monde parfait nous devrions aussi disposer à Genève de deux maisons de la sécurité, ouvertes 24/24 dans lesquelles nous y trouverions, un accueil exercer par des administratifs, des policiers pour le travail judiciaire, des agents de la police municipale pour les problèmes d'îlotage, un médecin, une infirmière, un assistant social, un psychologue voir même un centre Lavi. D'autres services en lien avec la sécurité pourraient y être associés.

 

Je ne vous parle pas là de deux casernes, non, mais de bâtiments à dimensions humaines où le policier pourrait enfin passer le témoin au bon partenaire.

 

Relevons qu'à Genève nous disposons de deux Hôtels de Police et de quinze postes ou brigades en zones urbaines ou suburbaines. Une répartition nécessaire des locaux qui permet d'intervenir sur tout le canton en agissant sectoriellement et qui devrait être un gage de proximité en rue le jour où ils seront déchargés de tâches administratives, dont l'accueil permanent.

 

Relevons aussi que sur la Ville de Genève nous trouvons encore cinq postes de la police municipale qui proposent un accueil de jour, mais pour des prestations qui ne sont pas toutes identiques à celles de la gendarmerie, tout comme plusieurs communes du canton.

 

Mon idée n'est probablement pas nouvelle, mais ainsi nous favoriserions le partenariat et à n'en pas douter la résolution de bien des problèmes au profit des citoyens, libérant ainsi du personnel policier pour un travail de proximité en rue afin de lutter véritablement contre l'insécurité.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

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06/09/2011

Genève, et si le Chef de la police était élu par le peuple ?

Alors que nous sommes rattrapés par l'élection complémentaire d'un magistrat à la Cour des comptes, avec son lot d'alliances et d'attaques politiques, voire politiciennes, une idée me vient à l'esprit. Elle aurait d'ailleurs pu se retrouver dans les travaux de la Constituante, ce qui n'est pas le cas. Et si le Chef de la police était élu par le peuple !

Je m'explique. Je n'ai rien contre Mme Bonfanti, Cheffe de la police genevoise, mais visiblement ici ce n'est que le politique qui commande, qui décide, qui réorganise, qui donne le ton, qui affirme la doctrine, agir ou subir, réagir ou anticiper, ceci par le biais de Mme Rochat, Présidente du DSPE. Mais comme le relevait encore ce soir Christian Luscher sur le plateau du Grand Pascal, sa compagne de parti commet quelques anicroches au niveau de la communication, anicroches assez importantes que relevait le journaliste peu avant.

Avec une communication alléatoire, imprécise, opaque, parfois issue d'un effet de manche, nous citoyens du canton avons du mal à saisir les projets, les volontés, les objectifs, les intentions du Conseil d'Etat. Ce manque de clareté, pour ne pas dire clairvoyance, est accentué par les diverses déclarations effectuées par les professionnels du terrain, qui vont du pouvoir judiciaire aux cadres supérieurs de la police, en passant par des policiers de terrain ou des avocats chevronés. Quelques députés, aux faits des dossiers, ne manquent pas eux aussi de déposer leurs précisions, voire leurs interrogations.

On croit deviner alors que les décideurs, les politiques, le pouvoir exécutif en locurence, ne maîtrisent pas toutes les données des problèmes inhérents à la lutte contre l'insécurité. Les priorités des élus sont bien souvent dictées par un ressenti, un sentiment, une appréciation, une idée préconcue ou pire encore, un choix économique. Il manque à l'évidence la connaissance métier, l'apporche du terrain, la perception des réalités, celles de la population, des victimes, des lésés, et celles des forces de l'ordre et des responsables du suivi judiciaire.

Ce pouvoir judiciaire, qui se veut indépendant, reste lui aussi à quai, sous dépendance de choix politiques fédéraux qui ne sont pas les siens. Il doit alors appliquer la loi en étant limité dans ses propres choix, juste pour pouvoir décider de la sanction adéquate, appropriée, adaptée. Les jours amendes sont un échec, c'est reconnu, l'aspect préventif est insuffisant et l'action répressive inadaptée. Pourtant, ce même pouvoir judiciaire voit son patron, le Procureur général de la République, être élu par le peuple. Certes, là aussi les alliances politiques ou les majorités de circonstance font que, mais l'homme élu est alors représentatif du choix des électeurs.

Il n'aura pas carte blanche mais pourra appliquer, avec les moyens du bord, tout l'arsenal judiciaire à sa disposition pour mener sa tâche. Au niveau cantonal, le Procureur général demeure une référence. Il doit encore, tout comme ses confrères du pays, arriver à se faire entendre auprès de la Berne fédérale, des décideurs, de faiseurs de Suisses et de Lois.

Un Chef de la police élu par le peuple gagnerait en indépendance opérationnelle. Il se devrait aussi d'assumer ses choix, qui auraient des répercussions sur son bilan, mais il apporterait, sans pression politique, des solutions guidées par un seul objectif, rétablir la sécurité avec les moyens à sa disposition, mais sur la base d'un projet d'avenir.

Il aurait ainsi le poids, comme l'était à l'époque M. Jean-Robert Warynski, d'un huitième conseiller d'Etat mais qui lui ne serait pas guidé par des impératifs politiques, économiques, partisans, où en vue d'un combat d'idées à l'approche d'importantes élections, votations.

Une liberté obtenue qui peremetterait au Chef de la police de gérer ses troupes en ayant les connaissances métier, avec un seul impératif, celui de réussir et de réaliser ses objectifs, sinon le peuple trancherait aussi vite par retour des urnes. Un risque, mais c'est probablement le prix à payer pour obtenir une certaine liberté d'exercer, et d'agir immédiatement sans contrainte politique.

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

 

 

 

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01/09/2011

La sécurité doit vaincre l'insécurité !

Il y a bientôt 17 mois, un blogueur déposait ce texte sur cette plate-forme. Je suis certain que "Minet" ne m'en voudra pas de reprendre ses écrits, juste pour nous souvenir des interpellations d'alors !

Walter SCHLECHTEN, habitant La Croix-de-Rozon.

* * *

(11.04.2010)

L’insécurité, les véritables questions qu’il faut encore se poser !

J’aime le sujet de l’insécurité, car il est d’actualité, il représente une crainte profonde de la population, de notre société et l’aborder c’est vouloir y trouver des solutions pour apporter des réponses aux attentes de nos concitoyens.

 

J’aime le sujet de la sécurité, car il doit devenir une véritable actualité, il représente l’avenir de notre population, de nos enfants, de notre société à travers les solutions qui seront proposées.

 

Ce qui a changé à Genève depuis septembre 2009, c’est que le thème de l’insécurité n’est plus seulement évoqué comme un sentiment, mais bien comme une réalité. Si les dernières élections municipales avaient effleuré le sujet, notamment pas Pierre Maudet, le renouvellement du Grand Conseil, puis du Conseil d’Etat genevois a clairement donné forme à cette insécurité. Il était temps, l’on ne pouvait pas rester plus longtemps dans le déni.

 

Lucidité ou courage politique, l’on ne saura jamais ?

 

Par contre, après avoir réussi à franchir ce pas, nos politiques doivent encore avancer, franchir un cap nouveau et poser les questions qui demeurent en veille.

 

Le devoir de réserve ne m’autorise pas à répondre ici aux interrogations déposées ci-dessous et qui m’ont été rapportées par mes amis, mais libre à vous de nourrir ce débat. Elles ne sont pas exhaustives, mais elles ont le mérite d’approfondir le thème choisi.

 

 

La sécurité qui doit vaincre l’insécurité :

 

1) A défaut de moyens en personnels policiers suffisants, ce qui est reconnu, ne faut-il pas un message politique global beaucoup plus fort, qui se devrait d’aller bien au-delà d’une opération de terrain ciblée et restrictive ?

2) Quelles sont les véritables priorités cantonales dans la politique choisie par nos élus et les hiérarchies ?

3) Les cambriolages, les vols à la tire, les délits et crimes avec violence ne doivent-ils pas aussi devenir des thèmes principaux pour restaurer la confiance de nos citoyens ?

4) Au delà de la prévention et des actions policières, qui ne seront jamais la solution entière aux problèmes existants car trop dépendantes d’une doctrine judiciaire insuffisamment déterminante actuellement, la sécurité globale ne doit-elle pas devenir un sujet prioritaire et parlementaire à la Berne fédérale ?

5) L’éducation et l’enseignement ne doivent-ils pas reprendre une place prépondérante dans la diffusion de nos valeurs historiques auprès d’une jeunesse déjà perdue dans une violence banalisée, voire normalisée par les médias et autres vecteurs, à travers le respect de l’humain, de la vie, du droit d’exister, de vivre en sécurité, en dénonçant à travers l’analyse et la compréhension les comportements illicites et répréhensibles ?

6) La première des solutions n’est-elle pas d’offrir une très grande visibilité policière et cantonale, sans parler de répression mais bien de prévention, comme il en avait été le cas à Genève lors des engagements policiers au déclenchement de la guerre du Golf (1990), puis durant l’Euro08, avec une présence policière générale en nos rues ?

7) L’îlotage individuel tel qu’il est conceptualisé depuis 2003 n’est-il pas un échec qui n’a fait qu’éloigner les policiers de base de la rue, du citoyen, de la population, des commerçants, du rapport humain ?

 

Manque d’effectifs :

 

1) A travers les modifications législatives apportées, soit une augmentation de la classe d’engagement des policiers, êtes-vous certains que les autres modifications apportées ne portent pas atteinte à un métier hiérarchisé organisationnellement dans l’ordre du commandement, comme par exemple la mise en application de la grille salariale étatique et son système rétrograde de promotion qui ne sert qu’à couler ce métier dans la fonction publique, elle-même sans grandes ambitions ?

2) Le manque d’effectifs à la police genevoise est-il une raison suffisante pour limiter le champ d’action de nos pandores au seul centre-ville ?

3) Est-ce un choix politique que de ne cibler que la ville de Genève à travers l’opération Figaro ?

4) A quand une véritable redistribution des tâches avec les personnels à disposition et les partenaires liés à la sécurité, ce qui en toute logique est le premier pas vers l’optimisation des moyens humains ?

 

Et après :

 

1) Ne doit-on pas réfléchir aujourd’hui, pour ne pas prendre une nouvelle fois dix ans de retard, sur la politique qui doit être menée à l’avenir, à travers un véritable programme d’éducation, de prévention, de responsabilisation civique ?

2) Ne doit-on pas réfléchir aujourd’hui, pour ne pas prendre une nouvelle fois dix ans de retard, sur la politique qui doit être menée pour l’avenir, à travers une véritable volonté de maîtriser, d’anticiper l’éclosion de violences nouvelles, de délits sectoriels liés aux déplacements économiques des peuples, dans une société globalisante qui prône une ouverture des frontières, portes également ouvertes à l’arrivée de valeurs et de comportements aggravants qui ne doivent pas devenir les nôtres ?

3) Ne doit-on pas réfléchir aujourd’hui, pour ne pas rester sur le quai une fois de plus, dans quelle société de demain nous voulons vivre, sécuritairement, environnementallement, économiquement, civiquement, humainement ?

 

Autant de questions pour lesquelles j'espère vous aurez quelques réponses.

 

Minet

28/08/2011

"Polisson"

L'autre soir, ma petite n'arrivait pas à s'endormir, elle avait peur du noir et des voleurs. Elle me demanda alors de lui raconter une histoire, un conte. Le voici :

 

« Un petit garçon orphelin, Polisson, placé sous la garde de ses deux tantes Isabel et Monica, décida de les mettre à l'épreuve afin de savoir laquelle des deux était sa préférée.

 

Polisson :

- Les Tantines, dans mon école il y a beaucoup de voleurs, nos affaires disparaissent et en plus certains inconnus nous rackettent à la sortie des cours, que pouvons-nous faire ?

 

Tante Isabel :

- Je vais aller voir le directeur, que je connais bien, et lui demander qu'il augmente drastiquement le nombre de professeurs dans ton école, ainsi vous serez mieux surveillés, mieux protégés !

 

Tante Monica :

- Je pense qu'il va être difficile d'arriver à une telle augmentation, le directeur réclame depuis longtemps des enseignants en plus, en vain. Il nous faut donc trouver la solution avec les moyens du bord. Faire un premier diagnostique des problèmes rencontrés, mettre en garde les élèves face à ce problème et par exemple envisager que le concierge puisse se voir confier un petit travail de surveillance, à l'entrée du préau, juste pour s'assurer qu'aucun indésirable ne pénètre sur le site durant les cours.

 

Polisson pensa que tante Monica avait raison. En plus, le concierge il le connaît bien, il travaille ici depuis longtemps et c'est déjà un peu leur ange gardien.

 

Polisson réfléchi un moment et invectiva ses deux parentes.

- Les Tantines, si demain je devais choisir un métier, que me conseilleriez-vous ?

 

Tante Isabel :

- Tu dois poursuivre tes études Polisson, ainsi tu pourras après travailler dans une banque, un cabinet d'avocats ou à la bourse. L'argent viendra alors récompenser tes études et ton travail, ta situation financière t'autorisera à une belle vie, sans retenue, loin de la pauvreté et des problèmes du peuple. 

 

Tante Monica :

- Je pense, Polisson, que tu devrais laisser ton choix être guidé par ce que tu aimes faire dans la vie. Par exemple, dans ton école tu cherches souvent des solutions pour aider tes amis, pour améliorer les choses, pour que l'injustice de soit pas la reine du préau. Tu ferrais un bon gendarme Polisson. C'est un beau métier, riche en rencontres et en émotions. Bien sûr, tu ne seras jamais riche, mais jamais pauvre non plus. Par contre, tu n'auras jamais honte de toucher ton salaire, car travailler en étant perpétuellement au service des autres et pour de justes causes, et bien c'est très enrichissant. Ta famille sera fière de toi, et le prestige de l'uniforme te donnera belle allure.

 

Polisson se dit qu'il aimait bien l'idée de tante Isabel, devenir riche, avoir de l'agent et de ne manquer de rien, mais qu'il préférait la vision de tante Monica, s'enrichir au contact des gens, apprendre à les connaître pour mieux les aider. Être au service de ceux qui en ont besoin, aider la victime et attraper le voleur, juste pour s'endormir heureux de la mission accomplie. Si l'on ne peut pas effacer l'injustice, on arrive parfois à rendre juste ce qui ne semblait plus l'être. Il se dit qu'il allait écouter son coeur, ses passions et le bon sens, car l'idée de tante Monica lui plaisait bien.

 

Polisson étant encore un peu hésitant au sujet de sa préférée, il posa une dernière question.

- Les Tantines, si demain je devais trouver une solution miracle pour aider ma famille dans le besoin, que devrais-je faire ? Promettre et peut-être mentir pour rassurer mes proches, juste pour laisser une lueur d'espoir entrer dans leurs yeux, ou dire la vérité sur la situation et, petit à petit, avec de simples gestes, les aider à remonter la pente pour enfin qu'ils sortent la tête de l'eau ?

 

Tante Isabel :

- Tu dois écouter ton cœur, mais aussi te rendre compte que tes proches doivent te percevoir comme un sauveur, un chef de famille, l'autorité qui décide et qui trouve toutes les solutions. Donc il vaut mieux promettre beaucoup, quitte à ce qu'ils reçoivent moins, mais ainsi tu garderas la tête haute et le navire à flot, en attendant des jours meilleurs.

 

Tante Monica :

- Tu dois effectivement écouter ton cœur, mais ne jamais promettre ce dont tu n'arriveras pas à tenir, car plus difficile sera la chute pour tes proches. Demeurer réaliste et franc, centrer tes tâches premières au quotidien, quitte à déplaire, mais ainsi tu accompagneras en tous temps ta famille, car tu seras leur lueur d'espoir pour des jours meilleurs.

 

Polisson compris alors que son choix était fait, mais il écouta son cœur et décida, pour ne blesser personne, de rester sur la réserve et de ne jamais, oh non jamais, dire à quiconque qui était sa tantine préférée, car pour l'instant les deux l'accompagnaient tous les jours sur le chemin de la vie, chacune avec sa vision du monde. » 

La petite, elle, venait de s'endormir avec Polisson, ayant oublié les voleurs et ses peurs, pour une nuit au moins.

Walter SCHLECHTEN, habitant La Croix-de-Rozon.

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26/08/2011

Un bilan de sécurité en deux manchettes !

Il y a des jours où l'infomation nous interpelle plus qu'hier, mais moins que demain !

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09/08/2011

Lettre à Clémence !

« Chère Madame,

 

Si me permets de vous écrire ce soir, au son des mes mots, c'est pour trouver en vous une résonance à mes pensées. Qui mieux que vous sait nous observer du sommet de la tour nord, tout en regardant le temps qui passe et les minutes qui s'écoulent, sous la bise ou le vent, sous la pluie ou au firmament des lueurs du soleil, voire de la lune.

 

Je ne suis pas centenaire comme vous, loin de là, mais depuis quelques années j'observe aussi ma ville, mon canton, ses citoyens et ses décideurs. Si ces derniers ne savent plus sonner le glas à la lecture des chiffres ou lors des tempêtes, ils ne trouvent pas non plus les solutions aux problèmes rencontrés, presque ignorés car dissimulés.

 

Pourtant, au jour le jour nous ne nous retrouvons plus en cette société genevoise, que d'aucuns ont pourtant servi, au prix de leur vie parfois, laissant leur nom dans l'histoire, et en nos murs souvent. Un historique galvaudé par l'abandon de nos valeurs. Mais Genève n'est-elle pas devenue ce qu'elle est le siècle passé grâce à celles-ci ?

 

Genève perd son âme, son identité, sa culture, sa joie de vivre et son patrimoine. Genève est devenue gourmande, mais ce péché a un prix exorbitant, celui de l'argent et des envieux.

 

Pourtant, nous avons l'eau et le feu, les montagnes et les neiges éternelles, du poisson et des bisons, des vergers et des champs, des chemins et des routes, des écoles et des cantines, des parcs et des promenades, des monuments et une cathédrale mythique.

 

Je n'aime pas la direction prise pour l'avenir, nous nous égarons, abandonnons nos repères et sacrifions nos valeurs sacrées pour mieux plaire. Mais à qui, à quoi, je vous le demande ?

 

Chère Clémence, vous qui sonnez juste depuis si longtemps, n'avez-vous pas les mêmes craintes que moi ? Pire encore, il se pourrait que l'on vous sacrifie prochainement vous aussi, sachant que les derniers bastions de la fin du vingtième siècle tombent un à un aujourd'hui, même en vieille-ville.  

 

Votre prénom résonne en nos cœurs comme un chant, celui de la liberté, de la défense de nos valeurs, de nos croyances, mais de nos espoirs surtout. »

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

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07/08/2011

2013, le Conseil d'Etat improbable !

Les journées étant un peu longues, les années aussi, je me suis projeté à mi-chemin en 2013, année électorale pour notre Conseil d'Etat.

 

Comme souvent, les résultats ne représenteront pas ma sensibilité, mais je me suis soudainement amusé à nommer les heureux/ses élu/es au moyen de ma plume magique.

 

1) David Hiler, DF, patron des finances avec un dernier mandat à honorer, une évidence dans la continuité. Un homme à sa place, sachant gérer écologiquement les deniers de l'Etat et parfois prendre du recul sur une collégialité exacerbée.  

 

2) Olivier Jornot, DSPE, la justice et la police pour un homme de lois, un homme de foi, de convictions et d'ambitions. Il en faut pour briller et obtenir des résultats sur le terrain, Genève a besoin d'un organe de commandement sachant manier habillement politique et sécurité publique.

 

3) Pierre Weiss, reprise en mains du DCTI, un navire à la dérive avec des grands projets sans gouvernail, mais qui doit redevenir de fleuron de la flotte. Un homme d'idée, mais aussi de décisions, abruptes parfois, économiques souvent, drastiques certainement. Mais il faut un homme fort à la tête de ce département, qui veille à la dépense, quitte à déplaire.

 

4) Pierre Losio au DIP, intelligent et fin, respecté et respectable, connaît si bien Genève et ses besoins, une culture du terroir pour redonner goût à l'étude. Sa grande discrétion lui servira pour travailler sereinement avec les partenaires, à l'écoute des étudiants, des parents d'élèves mais aussi des enseignants. Un bon professeur qui peut encore beaucoup apporter.   

 

5) Mauro Poggia au DSE, pour une politique pragmatique face aux injustices sociales. Homme reconnu dans son combat sur les assurances maladies, peut apporter une vision nouvelle de l'action sociale à Genève.

 

6) Anne Emery-Torracinta, au DIM, pour une politique de gauche non larmoyante, un équilibre social dans la mobilité urbaine et suburbaine qui n'oublierait personne, une avancée sociale sachant mêler la terre et le béton, l'eau et les ponts, les transports publics avec le reste.

 

7) Guy Mettan, un véritable patron capable de gérer le DARES, sans grand bouleversement mais en ayant conscience des enjeux économiques à équilibrer. Ses nombreuses relations devraient faire merveille pour le développement de la recherche universitaire, et dans bien d'autres domaines.

 

Hiler - Jornot - Weiss - Losio - Poggia - Emery-Torracinta et Mettan, une belle brochette politique, des gens de bonne compagnie et qui se connaissent pour un changement radical qui ne verserait ni à gauche, ni à droite.

 

Bon, ce n'est pas tout, faut cesser de rêver et demain on doit retourner travailler pour payer nos impôts, car sans argent pas de politique d'avenir, même à Genève.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

23/07/2011

We are the World, we are the children !

Une chanson que nous connaissons tous, un leitmotiv reconnu et accepté qui nous accompagne depuis mars 1985, date de sortie de ce morceau. Autre siècle, autre temps, mais rarement les consciences humaines avaient su se retrouver, se réunir, s'unir et clamer haut et fort l'injustice et famine avec un tel succès.

 

Depuis, certains ont bien tenté de changer le monde, mais en passant de la globalisation à l'altermondialisation, des nouveaux riches aux pays émergents, des cracks boursiers aux flambées du pétrole, des conflits armés antiterroristes aux révolutions populaires, tous en ont oublié les enfants, l'injustice et la famine.

 

Distribuer 156 milliards d'euros au peuple grec pour aider son économie, mais surtout sauver la monnaie unique, voire l'idéologie d'une communauté européenne, c'est quasiment un geste indécent lorsqu'on sait que depuis dix jours l'ONU, par la voix de son Secrétaire général Ban Ki-moon, exhorte les gouvernements à contribuer à l'appel humanitaire d'urgence pour la Corne de l'Afrique, des besoins estimés à 1,6 milliard de dollars, une goutte d'eau dans un puits de milliards. Et pourtant, à ce jour, il n'y a que la moitié de cette somme qui a été débloquée par les États membres.

 

Venir en aide aux millions de personnes affectées par une sécheresse sans précédent depuis des décennies, c'est simplement respecter le droit international qui impose aux États qui sont en position d'aider de le faire immédiatement, là où des vies sont en jeu.

 

Dans certaines régions de la Corne de l'Afrique, le taux de malnutrition des enfants peut atteindre 30 %. Plus de 11 millions de personnes sont affectées et ont besoin d'une assistance pour rester en vie. La close d'urgence est là, l'argent aussi, mais les priorités des uns ne répondent pas aux besoins des autres.

 

We are the World, we are the children !

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

19/07/2011

"Roms service"

« Mon nom est Simona, je ne parle pas français mais le romani, même si je communique aussi en italien. Je suis née à Aiud, en Transylvanie il y a 43 ans, mais j'en parais 10 de plus. Mère de deux enfants, je suis mariée à Gheorghe, un vieil homme malade rongé par l'alcool.  

 

Depuis 3 ans nous venons à Genève, 9 mois par an. Nos enfants nous y rejoignent pendant les vacances scolaires. En Roumanie, l'école est devenue « obligatoire » pour les Roms, sachant que la municipalité nous verse une allocation pour tout enfant scolarisé, ceci grâce à une subvention de la communauté européenne. Impossible pour nous de laisser échapper cet argent, même si l'on est conscient que nos petits doivent apprendre au moins à lire et à écrire.

 

Dans la ville de la croix rouge, la mendicité est notre pain quotidien, pas de voleur chez nous, juste quelques musiciens. La première année nous avions utilisé un transport organisé depuis Alba Iulia. Mais, une fois arrivés en Suisse, la dîme que nous devions reverser au transporteur était trop lourde. Donner la moitié de nos gains durant trois mois, il ne nous restait pas de quoi subvenir à nos propres besoins. Depuis nous prenons une ligne régulière de bus, 1800 kilomètres en 2 jours, mais une fois ici nous ne devons plus rien à personne. Il y a bien des clans qui tentent de nous soutirer de l'argent, mais nous nous tenons éloignés de ces gens. Ce sont des voleurs et leurs lois ne sont pas les nôtres.  

 

A Genève, le plus difficile c'est de trouver où dormir et à manger.

 

Les nuits sont fraîches, même en été. Alors on s'organise, on trouve de quoi se faire un lit de fortune, quelques vêtements usagers dans les boîtes jaunes Emmaus et on s'installe. On dort en groupe, en fratrie, pour se tenir chaud. Depuis 4 mois nous devons tous les jours débarrasser notre campement de fortune car la police et la voirie ont organisé des ramassages.

 

Pour les repas il y a bien quelque œuvres caritatives mais ces lieux si rares sont pris d'assaut par d'autres nécessiteux. Des clochards, des toxicomanes, des requérants d'asile, des femmes abandonnées, des vieux sans ressource ou des jeunes à la rue, il y a de tout et de toutes les nationalités. On arrive encore à y recevoir un repas, mais souvent il faut jouer des coudes pour réussir à y entrer. Il y a bien un gérant d'une supérette qui nous donne les invendus en fin de journée, il n'aime pas jeter, mais son patron ne doit jamais l'apprendre. Comme nos hommes boivent beaucoup de bières, une partie de nos gains apaise leur soif. Nous on travaille le jour, eux nous protègent la nuit, mais les journées sont longues et incertaines.

 

La mendicité ici fonctionne encore un peu, les gens se promènent toujours avec de l'argent en poche, pas comme en France où la carte bleue est devenue la seule monnaie courante. Il faut juste trouver le bon emplacement, le bon jour et la bonne heure, car rien n'est acquis.

 

Personnellement je préfère offrir un sourire pour demander l'aumône, rien ne sert d'insister ni d'insulter, car bien souvent ceux qui donnent une fois recommenceront. Ces gens là ont la main sur le cœur, mais ici la pitié ne marche pas, elle fait peur, les passants changent de trottoir.

 

Par contre, un petit morceau de violon ou d'accordéon et un merci maladroit provoque une certaine générosité. Reste le problème des autorisations, mais il faut payer CHF 10.- par jour pour jouer d'un instrument, nous ne pouvons pas avancer cette somme. Alors, tout comme pour la mendicité, on s'expose aux amendes des policiers. Parfois, si on part immédiatement, l'agent ne prend pas nos noms, il se contente de nous faire fuir.

 

En Roumanie, s'il y avait du travaille, je devrais travailler aux champs durant plus de 9 heures pour gagner la moitié de ce que je récolte ici en un jour. Le soir arrivé, on compte nos gains et on partage. Chacun doit pourvoir manger, boire et s'acheter des cigarettes, seul luxe encore autorisé.

 

Demain, sauf s'il pleut, je retournerai à l'angle de ma rue, usant de mon plus joli sourire pour gagner un peu ma vie, afin de poursuivre  un chemin pourtant sans avenir, juste pour survivre tout simplement. »

 

Walter SCHLECHTEN, habitant La Croix-de-Rozon.

17/07/2011

"Le miroir brisé"

« Je m'appelle Max, je suis né et j'ai vécu dans le quartier de Saint-Jean, mais actuellement je passe toutes mes journées devant la gare de Cornavin. A 63 ans je n'ai plus aucun revenu, je me suis retrouvé au chômage il y a huit ans, puis à l'aide sociale. Il y a deux ans j'ai eu honte de n'être qu'un assisté, j'ai tout laissé tomber, mais depuis j'ai aussi tout perdu. Une histoire qui peut vous arriver demain, tel un cancer, même si on n'ose y croire au quotidien.

 

Après mon licenciement, mon épouse a supporté un an notre situation familiale, ma dérive financière et mes colères alcoolisées. Elle m'a quitté comme on laisse un fardeau sur le bord du chemin, pour mieux avancer, pour ne pas tomber avec lui, pour survivre probablement. D'entretiens d'embauches à mes débauches alcooliques, impossible pour moi de retrouver un travail. J'ai bien vite compris que je ne serai plus jamais un ouvrier comme les autres, un employé, un salarié. Elle aussi l'avait compris, d'ailleurs je ne voulais pas l'entraîner dans ma chute sociale, je ne l'ai pas retenue.

 

Avec une formation dans un métier en déshérence, le vieux cordonnier que je suis n'a eu aucune chance de réussir une reconversion, surtout à mon âge. La faute à qui, à quoi ?

Des institutions noyées sous les demandes, fossilisées dans les lois et les règlements d'application, par le droit, par la gestion administrative des dossiers, oubliant trop souvent l'humain à la porte de l'office. Le chômage c'est comme une maladie, plus elle est longue, moins il est facile d'en guérir.

 

Les factures, les dettes, les impayés, les poursuites, l'évacuation de mon logement, la saisie de mes biens, le tout accompagné de la maladie, la dépression et enfin l'alcool qui devient si vite votre meilleurs ennemi. Il faut dire qu'une fois en rue, la solitude, le froid, la faim, la honte, la douleur demeurent vos seuls compagnons.

 

Le réseau social est quasi inexistant après. Vos proches et vos amis vous oublient, vous chassent parfois, alors que les organismes d'entraide sont bien plus efficaces pour les requérants d'asile que pour nous, les exclus sédentaires.

 

J'ai bien dormi durant quelques semaine dans un foyer d'accueil ou à l'asile de nuit, mais cette vie communautaire n'est pas saine, elle nous noie dans la masse, elle engendre l'habitude et l'effet miroir qui se doit de nous bousculer disparaît à son tour. L'indépendance d'une couche, dans un parc, dans une cave ou un parking reste une des rares libertés où nous nous donnons le choix, celui de garder un peu d'intimité et de dignité. Manger un peu, trouver de l'argent pour acheter le liquide divin, un brin de toilette alors même que les wc publics disparaissent tour à tour, tel est mon quotidien.

 

Heureusement, ce matin comme tous les jours je ne suis pas seul, d'autres exclus sont là, à notre rendez-vous de l'aube. Il y a José, l'ancien chauffeur poids lourds, Marcel, l'ex ouvrier de chantier, Paul, un écrivain qui n'a jamais publié et Izmir un vieux turc qui a fait tous les petits boulots du monde. Nos parties de cartes nous donnent l'impression que les journées sont moins longues. Elles créent aussi un lien social, aussi éphémère qu'il soit mais tissé autour du partage d'un morceau de pain ou d'une bouteille de gros rouge. Nous sommes de gentils clodos, on ne vole pas, on ne mendie pas, on n'escroque pas, on range nos déchets la journée terminée pour ne pas gêner. Mieux encore, on ne demande plus rien car l'on n'espère plus grand-chose.

 

Demain est un autre jour, mais si vous passez devant la gare et que vous nous y croisez, ne détournez plus la tête, mais regardez nous tel un miroir d'une société où demain c'est peut-être votre reflet que vous y verrez. »

 

Walter SCHLECHTEN, habitant La Croix-de-Rozon.

29/06/2011

P.H.E.N.I.X

Pendant que la police arrête d'arrêter et que les évadés s'évadent, les politiciens eux réfléchissent à l'avenir. A défaut d'être proactifs ils demeurent réactifs.

 

C'est donc ce jeudi 30 juin 2011 que le DSPE et sa présidente vont présenter le projet Phénix à la commission judiciaire du Grand Conseil.

 

La réorganisation de la police genevoise ou comment un aigle royal peut renaître de ses cendres avec l'aide de ceux qui lui ont brûlé les ailes.

 

La renaissance, c'était donc si simple qu'aucun élu n'y avait pensé avant, subjugués qu'ils étaient par le sentiment d'insécurité.

 

Ce que je trouve saisissant, c'est que comme toutes les années les grandes communications attendues de la part de nos élus se font toujours à la fin du cycle scolaire, jours des promotions et des départs attendus en vacances.

 

Il faut dire qu'il n'y a rien de plus judicieux car ce calendrier ne laisse pas l'opportunité du débat, du dialogue, des questions, des explications ou voire des réactions. Journalistes, députés, citoyens, étudiants, tous partent en villégiature estivale, laissant ainsi les interrogations et les soucis derrière eux. A la rentrée, les élections fédérales seront le sujet de prédilection et la sécurité des genevois passera encore une fois à la trappe du temps perdu.

 

Restent les policiers, les victimes, les auteurs et dans quelques mois les statistiques. Une renaissance qui risque bien malheureusement de ressembler à une continuité abyssale, à vérifier !

 

Walter Schlechten, habitant de la Croix-de-Rozon.

27/06/2011

Si t'as pas un sous, à Genève tu ne bouges plus !

 

Je n'aime pas la Genève de demain, celle que l'on devine à travers divers projets.

 

Ville très chère et canton onéreux où il y fait encore bon vivre, l'on va se retrouver demain déjà devant la doctrine du tout pognon, dans une société de consommation outrancière elle-même rackettée par les taxes, les impôts et la suppression de jouir de la gratuité de l'espace public.

 

Dans trois ans à peine, j'imagine un réveil brutal pour les genevois :

 

Quittant mon logement, dont le loyer vient encore d'augmenter de 8 %, tout en laissant mon épouse malade, dont le montant total de son assurance maladie est devenu insupportable même avec une franchise à CHF 3000.-, j'hésite entre mon vélo électrique, sur lequel j'ai dû y apposer la vignette annuelle 2015 à CHF 365.-, vous savez celle instaurée pour financer la fin du nucléaire avec un franc symbolique par jour, ou mon scooter dont l'essence est à CHF 2.75 le litre.

 

Dans les deux cas, une fois arrivé à la Gare de Cornavin, il me faudra m'acquitter de la taxe parking-ouvert mais surveillé par vidéo surveillance. Il faut dire que CHF 8.- la journée pour un vélo électrique ou CHF 13.- pour le scooter, je regrette presque de ne pas emprunter les TPFVL (Transports Publics Franco-Valdo-Genevois). Certes, avec ceux-ci je mets 48 minutes, ce qui est long entre le Bus puis le Tram, même si l'abonnement annuel « Famille » de CHF 3400.- est déductible des impôts.

 

Pas simple mais je crois que je vais me laisser tenter par ma bécane avec ce grand soleil. Avant de mettre mon casque je prépare la monnaie. Non pas pour le parking, mais pour la traversée du pont du Mont-Blanc, devenue payante l'année dernière,  juste pour financer la future traversée de la rade. C'est CHF 4.50 qu'il me faudra par passage, soit CHF 9.- la journée, juste pour aller bosser sur l'autre rive et en revenir.

 

Rond-Point de Rive, soudain un besoin pressant. Je me dois de rapidement trouver une place de stationnement, pour laquelle je vais resquiller, car faut pas pousser, je ne vais pas débourser CHF 8.- pour déposer mon deux-roues juste trois minutes afin de me soulager. Déjà qu'il va falloir que j'incruste CHF 3.- dans les nouvelles sanisettes publiques juste pour uriner, c'est un pipi doré que je vais lâcher.   

 

Ouf, c'est fait et je n'ai pas été verbalisé par la Fondation Genevoise des Parkings, société privée mandatée par l'Etat pour cette tâche ingrate, engendrer un impôt déguisé. J'ai échappé à CHF 40.- d'amende, ce qu'une vilaine diarrhée n'aurait pas remboursé.

 

Je suis enfin arrivé à la Gare et mon engin est rangé. Mon porte-monnaie lui est déjà vide et ce après mon premier déplacement de la journée.

 

Deux litres d'essence : CHF 5.50

Sanisettes fermées ; CHF 3.-

Traversée du pont du MB ; CHF 4.50

Parking-surveillé ; CHF  13.-

Un café dans la nouvelle Gare CFF ; CHF 4.40

 

Total de ce réveil pécuniaire CHF  30.40

Je comprends enfin pour quelles raisons le guide du motard 2015 affirme : « pour vivre à Genève, il faut CHF 100.- par jour et par personne, ceci sans excès »

« Genève, un monde en soi, et en argent »

Minet le resquilleur !

24/05/2011

Quand le corporatisme prouve, face à la mort, qu'il est une valeur fondamentale de notre société !

Il y a des soirs où  plus rien n’a d’importance.

 

Il y a des soirs où le sens de la vie devient une priorité.

 

Il y a des soirs où les réalités d’une profession nous rattrapent.

 

Il y a des soirs où la douleur partagée est commune avec mes camarades.

 

Il y a des soirs où je pense à une famille en deuil, à une femme désespérée et en larmes.

 

Il y a des soirs où deux orphelins ne trouveront jamais les réponses à leurs questions.

 

Il y a des soirs où des collègues pleurent en silence ou dans les bras de leur épouse.

 

Il y a des soirs où je me demande si notre société mérite autant de sacrifices.

 

Il y a des soirs où je hais la violence gratuite des hommes et l’injustice.

 

Il y a des soirs où je ne trouve plus le sommeil.

 

Il y a des soirs où je ne comprends plus le sens de ma mission, de mon métier.

 

Il y a des soirs où je n’accepte plus que l’on attaque notre corporatisme que seul nous pouvons comprendre, car à travers notre profession nous nous mettons au service des autres, de notre employeur, de l'Etat et de notre société.

 

C’est ce même corporatisme qui fait que la machine avance encore face aux dysfonctionnements politiques ou judiciaires.

 

C’est ce même corporatisme qui fait que la mort de l’un des nôtres est ressenti comme une blessure personnelle.

 

C’est ce même corporatisme qui fera que demain je vais me rendre au boulot, sans crainte mais avec des doutes certains.

 

C’est ce même corporatisme qui fera que mercredi 25 mai 2011, à 1400, tous les policiers de Suisse marqueront une minute de silence et le salut qui est dû à notre camarde assassiné.

 

C’est ce même corporatisme qui fait que ce soir je suis en pensées avec cette famille que je ne connais pas, avec un canton qui est pourtant la source de mes origines, avec ces collègues que je ne côtoie pas, mais avec qui je partage la même douleur et le même amour d’un métier, celui de policier.

 

 

Minet. 

 

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