19/11/2011

La polémique, nouvelle arme des journalistes en mal d'investigation ?

Deux articles récents m'ont interpellé en qualité de citoyen, de lecteur, de blogueur, où visiblement le but recherché à travers l'écriture n'était que celui de la polémique. Aucune investigation, des renseignements pris à la va vite, nul développement du sujet, aucune conclusion, peu d'intérêt donc, mais c'est néanmoins publié et lu.

 

- Le premier rédigé concerne le dernier GHI, un billet intitulé « La police de Cornavin aux abonnés absents ».

 

C'est l'histoire de deux touristes victimes d'un vol à la tire dans le train, qui se rendent au poste de police de la gare de Cornavin et trouvent porte close, accompagnée d'un panneau d'annonce qui précise : « En raison du nombre d'affaires en cours, le poste est fermé. S'il s'agit d'une affaire urgente, veuillez vous diriger vers le poste des Pâquis (voir plan à votre droite) ». Le titre de l'article est en rouge et noir et la photo dudit panneau bien en évidence au centre de la page.

 

Mais après, que pouvons nous lire dans cet écrit. Que cette mesure est exceptionnelle, qu'elle se pratique aussi dans d'autres postes du canton lorsque les nécessités  opérationnelles sont plus importantes que l'accueil au public. Les lésés ont du marcher 300 mètres pour déposer leur plainte au poste des Pâquis. Indignation, goût amer, incroyable, honteux et j'en passe des qualifications qui viennent nourrir ce torchon par son auteur en mal de sensation.

 

On y trouve toute la différence entre un bon et un mauvais journaliste. Le mauvais constate la fermeture du poste, prend une photo et rédige un article bidon avec un titre tapageur après avoir pourtant obtenu une explication simple mais concrète.

 

Le bon constate la fermeture du poste, prend aussi une photo mais cherche à comprendre pour quelles raisons cette situation existe, trouve l'explication, assimile le système appliqué, en analyse les causes, y propose une solution et fait un excellent article d'information générale.

 

- Le deuxième cas concerne la TDG de ce jour, avec un billet intitulé « Succession de Zappelli : le dilemme des socialistes », dans lequel on y trouve un petit encart titré « Un policier choisi Jornot ».

 

Si l'article principal est instructif, complet, objectif, l'encart se veut juste provocateur, incitateur et nourricier d'une polémique.

 

Il traite du dernier article de mon blog intitulé « Procureur général, pourquoi Olivier Jornot sera l'élu ! ». La journaliste se demande si un policier peut livrer un avis politique sur un site internet d'accès public sans déroger à son devoir de réserve. Elle qualifie encore ce billet de plaidoyer en faveur du candidat Olivier Jornot tout en admettant que ce blog est tenu par un citoyen, pas un policier.

 

Interpellé par la journaliste, le DSPE observe que votre serviteur « flirte avec le code », alors que la direction de la police, qui partage cet avis, relève « qu'il ne dévoile pas d'informations sous le sceau du secret professionnel et ne prend pas position sur des affaires de police ».

 

En conclusion, cette gentille pigiste en mal de scoop qui m'a téléphoné hier soir avant parution, ne retire que de notre très longue discussion partagée sur le sujet que le fait que « je chatouille et que deux cadre sont venus me voir pour me demander de changer mon blog ... ».

 

C'est là ou je m'énerve, car sous prétexte de créer la polémique, cette scribouillard en oublie mes mots accordés lors de cet entretien téléphonique et sort ainsi du contexte mes phrases.

 

Donc, afin de remédier à ce manque d'informations, d'investigation, motivé par la recherche d'un scoop, de sensationnel, de fait divers pas divers, d'un scandale ou d'une nouvelle polémique, je vous livre mes réponses accordées ;

 

  1. Je m'exprime sur ce blog en qualité de citoyen, pas de policier.
  2. Je parle de nombreux sujets, même si la sécurité, la police, la justice et la politique sont des thèmes de prédilection.
  3. Lors de la rédaction de mes billets, je n'utilise jamais des informations dont je dispose professionnellement, j'effectue des recherches sur papier ou le net afin de m'assurer que celles utilisées sont publiques.
  4. Mes billets sont rédigés à la maison, le soir et ne m'entravent pas dans mon travail.
  5. Mon blog est apolitique sachant que j'égratigne ou congratule tous les partis de manière générale, selon le thème, l'actualité, les sources et mes ressentis.
  6. Certain de mes écrits ont rencontré un certain succès, d'autre pas, mais il est rare que je laisse indifférents les lecteurs.
  7. Je dérange, je chatouille certes, je critique, de propose, je m'exprime, j'écris, j'émeus parfois, je participe à la vie de la blogosphère et au développement de notre environnement sociétal en utilisant la liberté d'expression, de réflexion, d'idées et d'écriture.
  8. Mes billets ne sont pas que négatifs, car la critique se veut parfois positive. Comme citoyen, n'ai-je pas pris la défense de la Cheffe de la police alors attaquée au sujet de Schengen-Dublin, comme citoyen n'ai-je pas félicité l'ancien président du DI et le Conseil d'Etat pour sa prise de position dans l'affaire Kadhafi, comme citoyen n'ai-je pas encouragé la présidente du DSPE lors de sa campagne électorale.
  9. J'ai trois blogs sur la TDG, le premier « Minet » était un lien important lors de ma présidence à l'UPCP. Alors représentant des gendarmes, ce moyen d'expression a été utilisé avec force et détermination, avec des propos et une écriture différente, un outil de révolte syndicale qui a aussi engendré des réactions politiques et professionnelles vindicatives, procédures réglées depuis, tout en sachant que ce blog est fermé (une seule parution cette année sur le thème du 11 septembre 2001).
  10. Le deuxième est celui qui nous occupe, rédigé par un habitant de La Croix-de-Rozon, avec un regard extérieur, nullement rattaché à la police à travers sa signature, comme tout citoyen pourrait  l'avoir à travers son vécu, ses expériences, sa vision du monde, ses qualités d'habitant et d'électeur.
  11. Le troisième est anonyme et émis sous un pseudo, rédigé sous une autre forme d'écriture, d'observation, d'analyse, une approche différente de la vision du monde, des hommes et de Genève, tel un essai.
  12. Enfin, pour enrayer toute polémique, en aucun cas il ne m'a été demandé par des cadres de la police de changer mon blog, surtout en lien avec mon dernier billet, qui n'est en aucun cas un plaidoyer pour le candidat Jornot mais une analyse politique, même s'il est vrai que deux cadres m'ont approché, à titre personnel probablement, durant cette année pour m'indiquer que mon blog n'était qu'un outil maladroit et préjudiciable à la profession selon eux. J'en ai pris note, ils ont entendu ma réponse et mes écrits perdurent comme avant, en ma qualité de citoyen, pas de policier.

 

En conclusion, même si je venais à m'exprimer en qualité de policier dans un de mes écrits, je le ferais probablement sans critiquer mes chefs, ma hiérarchie, les décisions prises, les affaires en cours, les politiques menées, les personnes élues et/ou mon employeur, respectant ainsi le devoir de réserve nécessaire.

 

Donc, pour en terminer, vous constaterez que la journaliste de la TDG avait de quoi étayer son article, au demeurant intéressant et qui concerne toute la fonction publique et le devoir de réserve, mais visiblement et comme souvent les raccourcis les plus courts sont également les moins riches en informations, ce qui est regrettable.

 

Le travail d'investigation a disparu du journalisme moderne, poussé par les rédactions à produire tout et n'importe quoi. Il est dommage de voir mourir une profession qui demeure l'un des plus beaux métiers d'une démocratie où les libertés d'expression et d'information se doivent d'être garanties.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

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15/11/2011

Empathie, dans la peau d'un flic.

« Ce matin encore je me suis réveillé avec de forts sentiments. Ils m'habitent depuis des mois, comme s'ils avaient élu domicile, juste pour me troubler. Ils sont indéfinissables globalement car constitués d'un mélange de ressentis.

 

J'y trouve de l'incompréhension car je ne saisi pas sur quel chemin nous nous engageons. Nous étions censés emprunter une voie nouvelle, je ne la devine pas et aucun signal d'orientation ne vient aiguiller ma route.

 

J'y trouve de la colère car je me rends compte qu'il n'est pas possible de se reposer sur les idées des autres, de ceux notamment qui ne connaissent pas le sujet, qui ne pratiquent pas, qui observent sans apprendre, qui regardent sans comprendre, qui décident sans la lucidité nécessaire.

 

J'y trouve de la tristesse car ceux qui paient le prix de cette situation sont des innocents, des inconnus mais des proches aussi, des gens qui n'ont pas demandé à vivre dans une société aussi rude, même si la crise est là, le bien-vivre ici doit rester un pilier sociétal.

 

J'y trouve de la peur car lucide de la situation, où même nous ne sommes plus protégés, car en danger permanent face à l'inconnu et la non maîtrise du sujet, pour la population, pour nos familles, pour notre intégrité aussi.

 

J'y trouve du dégoût car à force de ne pas être écouté, l'impuissance de nos émotions prouve que nous ne sommes qu'une souche négligeable de la population aux yeux des observateurs, des soldats de la paix juste là pour obéir, sans réfléchir au sens de leur mission, sans analyser les résultats de leurs interventions, sans réaction face au manque d'attractivité des politiques menées.

 

J'y trouve de la terreur face aux horreurs constatées, commises pas des hommes sans scrupule, sans valeur, sans pitié, sans avenir souvent mais sans barrière égallement.

 

J'y trouve de la fureur car les promesses d'hier ne sont pas tenues, le respect attendu et les changements espérés ne sont que des mots qui demeurent lettres mortes.

 

Tous les matins je me confronte donc à la coupure avec mes émotions, car à l'aube je n'y trouve ni joie, ni surprise, ni tranquillité, éléments au combien importants à vivre au travers de nos émotions, juste pour partir travailler sereinement, sans craindre pour l'autre, sans craindre pour mon collègue, sans craindre de ne pas être à la hauteur des attentes de notre société face à la gangrène qui ronge nos rues.

 

Je suis gendarme, je suis policier, je suis flic, je suis argoulet, je suis indigné. »

 


Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

 

01/11/2011

Quand la démocratie est attaquée par des nations devenues aveugles, en allant à l'encontre de la Paix !

Lundi, la Palestine est officiellement et démocratiquement devenue membre à part entière de l'UNESCO. Ce qui devait être un grand pas vers la paix est devenu depuis ce jour un nouveau défit pour les organisations onusiennes.

 

Si la position de la Suisse lors de ce vote, qui s'est contentée de s'abstenir, n'a pas été glorieuse pour notre pays, terre qui se veut esprit de paix dans le monde, celle des États-Unis n'est pas plus belle. Ce pays, gendarme du monde, a voté contre cette adhésion et déçu du résultat démocratique les USA viennent de suspendre le versement de 60 millions de dollars en faveur de l'UNESCO, un affront à la démocratie. Une décision qui se veut « automatique » mais qui ressemble bien à une sanction d'influence.

 

Pire encore, ce jour nous apprenons qu'Israël, qui vient d'essuyer un revers politique certes, prend des mesures de rétorsion en accélérant ses implantations en Cisjordanie, tout en gelant à titre provisoire le transfert de fonds destinés à l'Autorité palestinienne, qui servent pourtant au bon fonctionnement des institutions palestiniennes.

 

Des sanctions inadmissibles qui ne respectent en aucun cas une décision démocratique, source d'espoir de paix au Proche-Orient. Les intérêts discutables de certain pays rendent les hommes aveugles et plonge une nouvelle fois cette partie du monde dans la crise.

 

Ces gens de mauvaise volonté accélèrent la destruction du processus de paix, qui était pourtant en route. Ils vont à l'encontre de la paix des hommes, mais surtout ces décideurs et ces nations bafouent les fondamentaux de l'UNESCO, ses valeurs, ses objectifs et sa mission première qui est de contribuer à la construction d'une culture de paix, à l'éradication de la pauvreté, au développement durable et au dialogue interculturel à travers l'éducation, les sciences, la communication et l'information, et bien plus encore.

 

Comme le rappelle si bien le préambule de l'Acte constitutif de l'UNESCO, les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix.

 

Au delà des guerres, des conflits, des religions, des croyances, des intérêts politiques ou économiques, l'humain et la paix doivent demeurer les priorités des débats. C'est l'humantié entière qui est souillée ce soir.

 

J'espère que demain, au banc des nations, des voix s'élèveront contre ces mesures de rétorsion, ces sanctions, en criant vigoureusement que la démocratie ne doit pas être bafouée, afin d'aider l'UNESCO à réaliser sa tâche qui s'annonce déjà insurmontable, même dans l'intérêt des hommes.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

http://www.unesco.org/new/fr/unesco/

 

28/10/2011

Les douze questions qui dérangent !

 

Si vous ne savez pas quoi faire ce week-end, sachant que nous allons gagner une heure de réflexion, je vous invite à répondre à ces douze questions par Oui ou Non :

 

 

1)      La Suisse doit-elle adhérer à la Communauté Européenne ?

 

2)      La Suisse doit-elle revaloriser sa neutralité perpétuelle ?

 

3)      La Suisse doit-elle limiter l'immigration ?

 

4)      La Suisse doit-elle engendrer un service civil citoyen ?

 

5)      La Suisse doit-elle donner le droit de vote communal aux étrangers enregistrés ?

 

6)      La Suisse doit-elle continuer les renvois forcés d'étrangers qui doivent quitter la Suisse ?

 

7)      La Suisse doit-elle appliquer plus sévèrement l'art. 42 du CCP (sursis), si la peine ferme semble nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ?

 

8)      La Suisse doit-elle avoir une caisse assurance-maladie obligatoire unique ?

 

9)      La Suisse doit-elle exiger des bénéficiaires d'une allocation chômage des travaux d'intérêts généraux ?

 

10)  La Suisse doit-elle posséder une police fédérale de maintien de l'ordre ?

 

11)  La Suisse doit-elle dépénaliser la consommation de drogues ?

 

12)  La Suisse doit-elle redevenir le premier quotidien genevois ?

 

Walter Schlechten, habitant la Croix-de-Rozon.

 

point d 'interrogation sur le clavier photo

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26/10/2011

Demain, il nous faudra sortir des ténèbres !

Si au lendemain des élections fédérales certain partis politiques se sont réveillés avec la gueule de bois, pour des raisons diverses, c'est ce matin que je m'éveille. Depuis quatre ans les cauchemars et les rêves de notre société nous accompagnent, guidés par les pouvoirs législatifs.

 

Genève, elle, se trouve dans les ténèbres depuis trop longtemps, chômage, logement, sécurité, mobilité, coûts de la santé publique, coûts de la vie, image et Esprit de Genève. Il est temps d'en sortir, mais ce n'est pas les dernières élections fédérales qui changeront quelque chose. Les élus genevois reconnus dimanche vont bien tenter d'apporter une pierre à l'édifice de la reconstruction de Genève, mais ce rêve demeure une utopie si tous nos représentants ne vont pas unis au combat en montant à la Berne fédérale pour défendre les intérêts de la République et de sa population.

 

Placer trop d'espoirs autour de la fosse aux ours, ce serait faire preuve d'une grande naïveté politique en nos qualités d'électeurs. Certes les troisièmes voies, routières et CFF, ainsi que la traversée de la rade dépendent d'une décision fédérale au sujet du financement de ces ouvrages, mais aussi de la vision d'avenir que la Confédération envisage au sujet de la mobilité urbaine et suburbaine. Reste les problèmes des assurances sociales ou celui des montants des primes de l'assurance-maladie obligatoire, dont les variations entres les cantons sont devenues inacceptables. De vastes sujets avec des enjeux économiques importants, « garanties » de débats longs et incertains sous la Coupole fédérale.

 

C'est là où nous devons prendre conscience que si Genève veut sortir rapidement des ténèbres qui l'habitent, c'est en premier lieux en nos terres et en nos murs que nous devons trouver les premières solutions, notamment sur les thèmes du logement, du chômage, de la sécurité, de la mobilité, de l'image et de l'Esprit de Genève.

 

Seul un pouvoir législatif cantonal possédant une vision du monde nouvelle pour Genève, en sortant du carcan institutionnel politique en place depuis trop longtemps et qui nourri simplement les oppositions, pourra trouver des solutions cantonales aux problèmes relevés qui sont depuis devenus des défis.

 

Dans deux ans, il faudra une nouvelle fois aller voter dans le cadre d'élections. Dans deux ans, nous serons une nouvelle fois inondés d'affiches aux slogans substantiels et aux sourires artificiels. Dans deux ans, nous devrons enfin faire comprendre de quel avenir nous voulons pour Genève, pour notre population, pour nos enfants.

 

Dans deux ans, il faudra s'indigner, et aller voter pour les consciences qui se seront depuis réveillées.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

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24/10/2011

Elections fédérales, les appréciations d'un simple électeur déçu !

Comme 9 genevois sur 20, j'ai voté. Au lendemain des résultats, je ne peux que constater les changements intervenus. Ils sont de deux ordres selon moi.

 

- Premièrement, la population genevoise a voté d'une manière totalement différente entre le National et les Etats. J'en veux pour preuve que devant le net recul des Verts, Robert Cramer n'aurait pas dû passer. Il a bénéficié de la stabilité d'un vote de gauche, et de la liste unique présentée.

 

Si l'on s'attarde sur les résultats personnels des élus au National, à travers les suffrages nominatifs, on constate rapidement deux choses :

 

a) Pour les sortants qui se représentaient et qui ont été réélus, l'érosion du vote de gauche est impressionnante, ses candidats n'arrivant pour certain à peine qu'au-dessus de la moitié des votes de 2007, alors que la droite est aussi en perdition, sauf un élu. Exemples choisis :

 

-         Mme Roth-Bernasconi / 2007 = 41'391 voix / 2011 = 21'910 voix

-         M. Sommaruga / 2007 =  41'035 voix / 2011 = 22'640 voix

-         M. Hodgers / 2007 =  22'960 / 2011 = 18'393 voix

-         M. Leuenberger / 2007 = 22'174 voix / 2011 = 15'804

-         M. Luscher / 2007 = 31'922 voix / 2011 = 21'920 voix

-         M. Niedegger / 2007 = 21'898 voix / 2011 = 17'528 voix

-         M. Barthassat / 2007 =  12'917 voix / 2011 = 12'516 voix

Et le seul candidat réélu à sortir la tête haute est :

-         M. Hiltpold / 2007 = 10'567 voix / 2011 = 19'844 voix

 

b) La population a voté bien plus compact, pas de ténor de la politique qui émerge, juste quelques individualités qui progressent, mais personne ne crève le plafond. Exemple choisis :

En 2007, entre la meilleure élue, Mme Roth-Bernasconi, et le vingtième classé, M. Rubeli, 21'300 voix les séparaient.

En 2011, entre le meilleur élu, M. Poggia, et le vingtième classé, M. Robert, il n'y a que 6'495 voix qui les séparent.

Un vote populaire donc plus éparse, sans disparité et assez linéaire. Les causes, elles sont multiples, comme le nombre de listes représentées, 13 en 2007, 22 en 2011, le manques de cohésion dans les alliances, le manque d'identité des partis régaliens, le manque de confiance en nos politiques, la crise économique qui nous touche et qui engendre des craintes face au changement, préférant probablement une certaine stabilité, ce qui explique aussi le vote marqué au centre pour éviter les extrèmes.

- Deuxièmement, la politique genevoise manque aussi de personnalité de haut rang capable d'incarner un parti, des idées, un choix de vie, une vision du monde. Les ambitions des « ténors » potentiels sont étouffées à Genève.

Exemples choisis à droite, où Olivier Jornod, qui se devait de devenir un véritable fer de lance, n'est plus que l'ombre de lui-même, ou un Cyril Aellen, jeune loup aux dents longues et aux idées franches, qui a été broyé au silence, pour l'instant. Même Pierre Weiss avait l'étoffe d'un patron sur ce coup là, dommage il a été invisible durant la campagne.

Exemple choisis à gauche, où Manuel Tornare, qui avait selon tous la carrure politique pour prendre de la hauteur, il est fortement biffé lors de ces élections, surtout dans son propre camp aussi en Ville de Genève, ou l'expérimentée Mahrer Anne et la jeune Kasser Louise qui ont vu leur route barrée par deux hommes chez les Verts.

Miser sur des Luscher, Roth-Bernasconi, Leuenberger, Barthassat, Sommaruga, Hodgers ou Nidegger c'est faire preuve d'une certaine sécurité, mais sans oser imposer une image nouvelle de la politique, c'est rester dans le ventre mou de la politique genevoise, avec les meilleurs élèves certes, mais pas les plus prometteurs, voire les plus ambitieux pour Genève.

Reste un Hugues Hiltdpold qui grimpe les marches, une à une, sans véritable personnalité mais avec l'image du gendre idéal, une certaine assurance mais rien d'innovant.

Mauro Poggia aura et a été cette tête de liste qui a convaincu, il a réussi sortir du lot avec sa personnalité, ses idées, ses discours, ses prises de positions, et surtout il n'a jamais joué sa carte personnelle, mais bien celle de la population, sans être populiste. Un homme à l'écoute du peuple, pour le peuple, avec le peuple.

Voilà une conclusion dont bien des politiques devraient s'inspirer, car de mémoire de campagne, on n'a encore jamais vu une affiche nous écouter, nous comprendre, nous répondre et nous guider dans nos choix.

Vous me répondrez que le peuple vote pour des personnes, et si peu pour un parti lors des élections au Conseil National, a contrario des Etats, et encore. Je vous rétorquerai que si les partis politiques étaient un peu moins sclérosés à travers l'évolution de leurs idées, se sont bien des personnes émergeantes et des positions innovantes qui gagneraient les élections, pas des personnalités institutionnalisées, et ceci dans l'intérêt des idées, de la politique en général, mais aussi du peuple et de Genève.

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

Carte politque 2011 :

Carte du canton

 

Carte politique 2007 :

Carte du canton

 

Légende

Réf : http://www.ge.ch/elections/welcome.asp

20/10/2011

Pourquoi la dépénalisation des stupéfiants est une hérésie !

Que la commission mondiale pour la politique des drogues préconise la dépénalisation des drogues par la voix de Mme Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération suisse, est une chose. Que cette instance se base sur son rapport de juin 2011 en est une autre, mais que le bon sens ne vienne pas nourrir les fondamentaux de cette analyse est inquiétant pour l'avenir de notre société et de nos enfants.

 

Ainsi donc la guerre mondiale contre les drogues a échoué, avec des conséquences dévastatrices pour les hommes et pour les sociétés du monde entier ;

- La guerre mondiale contre les drogues, ah bon. J'ignorais qu'un tel combat, digne d'une bataille universelle que l'on veut gagner, avait été mené au plan mondial. J'ignorais aussi que la gagne passait pas une victoire totale, alors que bien des petits combats sont vainqueurs au quotidien dans cette lutte menée par les soldats de nos valeurs.

- Rendre les armes ainsi, sans vouloir combattre plus en avant, plus loin, plus profondément, en usant de stratégies nouvelles mais sans reddition, c'est donner gain de cause à l'adversaire, c'est le renforcer dans ses convictions profondes que le crime paie, que la drogue fait vivre et que les valeurs de ces grandes mafias sont plus fortes que celles de notre société.

- Jamais notre population ne devrait avoir l'ombre d'un doute au sujet de cette guerre qui doit être menée contre les stupéfiants, contre ceux qui cultivent, contre ceux qui fournissent, contre ceux qui trafiquent, contre ceux qui sont corrompus par ce fléau, contre ceux qui sont dépendants de ce vice, car la drogue est la gangrène sociétale de ce siècle.

- Il est "heureux" dans ce malheur de se rendre compte que les conséquences sont dévastatrices pour les hommes et pour les sociétés du monde entier, mais ce n'est pas cet embryon de guerre qui en est la cause, mais bien la drogue et tous ses dommages collatéraux. Il ne faut pas lutter contre la guerre, mais contre la drogue. Aucun combat n'est simple à gagner, mais se rendre sans y avoir mis toutes ses forces, c'est mourir en léguant une société sans avenir à nos enfants.

 

 

Ainsi donc il faut mettre un terme à la criminalisation, à la marginalisation et à la stigmatisation des consommateurs de drogues qui ne cause pas de préjudice à autrui ;

- A ce jour, je ne connais aucun consommateur de drogues qui ne cause pas de préjudice à autrui, seules les personnes totalement sevrées ont gagné ce pari fou, celui de vaincre la drogue et ne plus nuire à son entourage, à ses proches surtouts, à sa famille en premier bien souvent.

- La marginalisation et la stigmatisation ne proviennent en aucun cas de la criminalisation de la consommation de drogue, mais bien de la consommation de ces substances illicites qui engendrent une désocialisation totale de l'être, une perte des valeurs et du respect de soi-même. Seul le produit compte et induit des comportements stigmatisant, puis la marginalisation au regard d'une société où le consommateur ne s'implique plus.

- Une aide, un accompagnement, un suivi avec des objectifs qui passent par la revalorisation de l'humain, de ses valeurs, des ses repères est le minimum que l'on puisse offrir à tout consommateur qui fait vœux de sortir de cette déchéance humaine. Un appui thérapeutique devient alors souffle de vie avec des produits de substitutions adéquats.

- Malheureusement, bien souvent l'appel du manque demeure plus fort que la cure, et le toxicomane replonge de plus haut pour s'évader un peu plus dans ses nébuleuses. Les marchés parallèles sont ainsi alimentés pour répondre à cette demande, avec un trafic sans cesse innovant, dans les moyens, dans les produits proposés et avec l'avènement des drogues de synthèse.

 

 

 

Ainsi donc il faut rejeter les idées préconçues sur le trafic, la consommation et la dépendance au lieu des les renforcer ;

- Une énumération de ces idées préconçues serait intéressante, même si le nerf de la guerre n'est pas là. Peu importe l'idée, elle germe de nos valeurs, de nos repères, de notre vision du monde qui en seront les guides. C'est bien là qu'il faut travailler en amont, retrouver des valeurs qui ont su, par le passé, faire avancer notre société en luttant contre les fléaux dévastateurs qui se sont succédés.

- Quelles valeurs accordons-nous à la drogue, au trafic, à la consommation de celle-ci et de la dépendance qui en résulte inévitablement pour les drogues dures ?

- Quels repères sociétaux prêtons-nous à la drogue, au trafic, à la consommation de celle-ci et de la dépendance qui en résulte inévitablement ?

- Quelle vision du monde offrons-nous face à la drogue, au trafic, à la consommation de celle-ci et à la dépendance qui en résulte ?

- Les solutions pour une approche nouvelle passent indéniablement par les réponses obtenues à ces questions. Il en va de l'avenir de notre société.

Ainsi donc il faut encourager l'expérimentation par les gouvernements de modèles de régulation légale des drogues, de manière à réduire le pouvoir du crime organisé et à protéger la santé et la sécurité des citoyens ;

- Quelle naïveté que celle de croire que qu'un modèle de régulation légal et gouvernemental viendrait réduire le pouvoir du crime organisé et qui plus est protéger la santé et la sécurité des citoyens.

- Le crime organisé se réorganisera avec des substances nouvelles, dont l'attrait et probablement la spécificité feront que le marché parallèle, le trafic, demeureront avec le risque que la rareté des produits illicites proposés fasse grimper les prix de ceux-ci.

- La libéralisation à travers une distribution étatique, pharmaceutique, médicale a déjà été testée avec la méthadone. Ce produit est une aubaine lors d'un traitement, mais il est bien souvent détourné de l'usage personnel et individuel prévu, pour réapparaitre sur le marché parallèle. Il en va de même avec de nombreux médicaments prescrits, tel le Dormicum. C'est alors l'Etat, les pharmaciens et les médecins qui alimentent ce marché parallèle de substitution, un comble pour qui veut contrôler ladite distribution.

 

Ainsi donc cette recommandation s'applique particulièrement au cannabis, pour d'autres drogues il faudrait encourager également d'autres expériences en matière de dépénalisation et de réglementation capables d'atteindre les mêmes objectifs.

 

La politique des drogues menée à ce jour aurait eu comme effets pervers :

 

1. Le développement d'un « gigantesque marché noir criminel » financé par les bénéfices exponentiels générés par la satisfaction de la demande internationale en drogues illicites.

- Si indéniablement le "gigantesque marché noir criminel" diminuerait à l'aube d'une légalisation, les drogues nouvelles et alors illicites, de synthèse probablement, viendraient rapidement inonder un nouveau marché gris criminel.

- La satisfaction de la demande internationale en drogues n'est que la résultante du marché, de l'offre et de la demande. La question ne se pose pas en capacité de fournir étatiquement le produit, mais bien de déterminer les conditions et les habitudes des consommateurs. Le malaise sociétal est une des causes importantes de l'augmentation des abus, il faut là aussi rechercher les causes de ces addictions.

 

2.  D'importants errements politiques, résultant des ressources allouées au financement d'un vaste système de répression contre ce marché criminel.

- La répression contre ce marché criminel a un prix, mais il est aussi possible d'envisager autrement le financement de cette lutte, les saisies judiciaires pourraient par exemple venir financer ce combat. L'argent de la drogue contre la drogue.

- C'est un faux débat, les premières économies ne doivent pas venir aider à une augmentation de l'insécurité en attaquant les budgets de la sécurité.

 

3.  Le déplacement géographique, aussi appelé « effet ballon », dû au changement des régions de production dans le but de contourner les mesures répressives.

- Les mesures répressives contre les régions de production, alors que nous savons tous que ce sont les gouvernements de ces pays qu'ils faut mettre au pas, devant le fait accompli des décisions issues de nos valeurs, de nos repères sociétaux, de notre vision du monde. Le trafic de drogue doit être poursuivi dans l'ensemble de son œuvre, la corruption aussi.

 

4.  Le changement de substance, ou le passage des consommateurs à d'autres substances lorsque leur drogue habituelle devient difficile à obtenir, par exemple suite à des mesures de répression.

- C'est bien là que se trouve le problème sociétal actuel rencontré en occident, mais ce n'est pas les mesures répressives qui en sont la cause majeure, mais bien l'augmentation de l'offre, des produits, des mélanges possibles, du détournement de médicaments de leur usage premier à l'arrivée de nouvelles drogues de synthèse.

- C'est là aussi les véritables raisons de ce comportement en toxicomanie qui doit être analysé, car si mélange il y a, la désintoxication deviendra quasi impossible.

 

5.  La stigmatisation, la marginalisation et l'exclusion sociale des toxicomanes.

- A ce jour, je ne connais aucun consommateur de drogues qui ne cause pas de préjudice à autrui, seules les personnes totalement sevrées ont gagné ce pari fou, celui de vaincre la drogue et ne plus nuire à autrui, à ses proches surtouts, à sa famille en premier bien souvent.

- La marginalisation et la stigmatisation ne proviennent en aucun cas de la criminalisation de la consommation de drogue, mais bien de la consommation de ces substances illicites qui engendrent une désocialisation totales de l'être, une perte des valeurs et du respect de soi-même. Seul le produit compte et induit des comportements stigmatisant, puis la marginalisation au regard d'une société ou le consommateur ne s'implique plus.

- Une aide, un accompagnement, un suivi avec des objectifs qui passent par la revalorisation de l'être, de ses valeurs, des ses repères est le minimum que l'on doit offrir à tout consommateur qui fait vœux de sortir de cette déchéance humaine. Un appui thérapeutique devient alors souffle de vie avec des produits de substitutions adéquats.

- Malheureusement, bien souvent l'appel du produit demeure plus fort que la cure, et le toxicomane replonge de plus haut pour s'évader un peu plus. Les marchés parallèles sont ainsi alimentés pour répondre à cette demande, avec des trafiquants sans cesse innovant, dans les moyens, dans les produits proposés avec l'avènement des drogues de synthèse.

 

 

http://www.idpc.net/sites/default/files/library/Global_Co...

 

Les réalités de la toxicomanie sont bien complexe, de la demande et de l'offre perpétuelles, des contraintes physiques et psychiques des cures et autres prescriptions régulées qui ramènent si souvent le drogué à une consommation parallèle à son traitement.

Pour moi, la politique des quatre piliers n'est pas aboutie en Suisse à travers ses priorités, mais elle demeure la seule solution envisageable pour l'instant.

Malheureusement et à ce jour, l'encadrement sanitaire par la réduction des risque est insuffisant - La prévention est inadaptée aux réalités - Les thérapies sont souvent incontrôlées, ouvrant ainsi le marché gris - La répression est sans effet sachant que les peines encourues demeurent minimes et donc en aucun cas dissuasive. Mais tous ces éléments sont issus de choix politiques. S'il le faut, j'y reviendrai dans un prochain texte. 

Je vous en rappelle les fondamentaux des quatre piliers :

Le pilier « prévention » contribue à la réduction de la consommation de drogues en évitant que les gens ne se mettent à en consommer et ne développent une dépendance.


Le pilier « thérapie » contribue à la réduction de la consommation de drogues en permettant de sortir d’une dépendance ou à en préserver la possibilité. Elle contribue en outre à la promotion de l’intégration sociale et de la santé des personnes traitées.

Le pilier « réduction des risques » contribue à minimiser les effets négatifs de la consommation de drogues sur les usagers et – indirectement – sur la société en rendant possible une consommation entraînant moins de problèmes individuels et sociaux.

Le pilier « répression et régulation du marché » contribue, par des mesures de régulation servant à appliquer l’interdiction des drogues illégales, à réduire les effets négatifs de la consommation de drogues.

La dépénalisation ne représenterait qu'un désastre humain de plus, un signe fort de la perte des valeurs de notre société, de nos repères, dans une société justement à la recherche de celles-ci car disparues à travers une vision du monde utopique de nos politiques de gauche. Mais si la droite veux si mettre aussi, pas de problème, après il faudra en assumer les conséquences mais je ne suis pas certain que nos aînés la suive sur ce chemin là. Par contre, ce jour lors de ma pause de midi, je me suis rendu vers la gare de Cornavin auprès d'une demi-douzaine de toxicomanes qui ont touché à toutes les drogues de la place de Genève ces dix dernières années, et je leur ai posé cette simple question : "d'homme à homme, et pour l'avenir de nos enfants, êtes-vous pour la dépénalisation des drogues dures ?"

 

Les réponses ont été franches, sans équivoque et unanimes : "NON"

Walter Schlechten, habitant la Croix-de-Rozon.

19/10/2011

Dépénalisation des drogues, ou comment des experts de la commission mondiale pour la politique des drogues, dont Mme Ruth Dreifuss, vont assassiner l'avenir de nos enfants !

Il y a des jours où je préférerais ne pas me réveiller pour prendre connaissance des dernières informations. Il y a des jours où je me demande si les décideurs de ce monde ont une quelle conque expérience humaine des sujets dont ils traitent.

 

Ainsi donc la commission mondiale pour la politique des drogues préconise la dépénalisation des drogues par la voix de Mme Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la confédération suisse ;

 

Ainsi donc la guerre mondiale contre les drogues a échoué, avec des conséquences dévastatrices pour les hommes et pour les sociétés du monde entier ;

 

Ainsi donc il faut mettre un terme à la criminalisation, à la marginalisation et à la stigmatisation des consommateurs de drogues qui ne cause pas de préjudice à autrui ;

 

Ainsi donc il faut rejeter les idées préconçues sur le trafic, la consommation et la dépendance au lieu des les renforcer ;

 

Ainsi donc il faut encourager l'expérimentation par les gouvernements de modèles de régulation légale des drogues, de manière à réduire le pouvoir du crime organisé et à protéger la santé et la sécurité des citoyens ;

 

Ainsi donc cette recommandation s'applique particulièrement au cannabis, pour d'autres drogues il faudrait encourager également d'autres expériences en matière de dépénalisation et de réglementation capables d'atteindre les mêmes objectifs.

 

La politique des drogues menée à ce jour aurait eu comme effets pervers :

 

1. Le développement d'un « gigantesque marché noir criminel » financé par les bénéfices exponentiels générés par la satisfaction de la demande internationale en drogues illicites.

 

2.  D'importants errements politiques, résultant des ressources allouées au financement d'un vaste système de répression contre ce marché criminel.

 

3.  Le déplacement géographique, aussi appelé « effet ballon », dû au changement des régions de production dans le but de contourner les mesures répressives.

 

4.  Le changement de substance, ou le passage des consommateurs à d'autres substances lorsque leur drogue habituelle devient difficile à obtenir, par exemple suite à des mesures de répression.

 

5.  La stigmatisation, la marginalisation et l'exclusion sociale des toxicomanes.

 

http://www.idpc.net/sites/default/files/library/Global_Co...

 

Ce sont donc notamment ces raisons qui poussent ces "experts" à tenir un discours aussi ouvert, aussi permissif, aussi irresponsable car ne tenant pas compte des réalités de la toxicomanie, de la demande et de l'offre perpétuelles, des contraintes physiques et psychiques des cures et autres prescriptions régulées qui ramènent si souvent le drogué à une consommation parallèle à son traitement.

 

Je vous laisse à vos réflexions chers lecteurs, la mienne sera publiée dans mon prochain billet, car là ma colère est grande face à l'irresponsabilité des hommes et des femmes qui préconisent la dépénalisation des drogues, sachant que si la politique des quatre piliers n'est pas aboutie à travers ses priorités, elle demeure la seule solution envisageable pour l'instant. Je vous en rappelle les fondamentaux :

 

Le pilier « prévention » contribue à la réduction de la consommation de drogues en évitant que les gens ne se mettent à en consommer et ne développent une dépendance.


Le pilier « thérapie » contribue à la réduction de la con sommation de drogues en permettant de sortir d’une dépendance ou à en préserver la possibilité. Elle contribue en outre à la promotion de l’intégration sociale et de la santé des personnes traitées.

Le pilier « réduction des risques » contribue à minimiser les effets négatifs de la consommation de drogues sur les usagers et – indirectement – sur la société en rendant possible une consommation entraînant moins de problèmes individuels et sociaux.

Le pilier « répression et régulation du marché » contribue, par des mesures de régulation servant à appliquer l’interdiction des drogues illégales, à réduire les effets négatifs de la consommation de drogues.

 

Walter Schlechten, habitant la Croix-de-Rozon.

 

 

16/10/2011

Place des Nations, je me suis indigné !

Samedi dernier, je me suis rendu à proximité de la place des Nations. Je voulais me joindre aux Indignés.

 

Ce que j'aime en ce mouvement c'est que pour l'instant il n'est pas manipulé, ou si peu. Chacun est libre de s'indigner publiquement à travers une démonstration pacifique mais citoyenne, et pour le thème qu'il désire.

 

Personnellement je souhaitais m'indigner au sujet du monde dans lequel nous vivons, avec une vision humaniste.

 

La famine, les conflits armés meurtriers issus d'enjeux économiques, la misère humaine, la pauvreté, la valeur irréelle de l'argent virtuel, les gouvernements antagonistes qui alimentent la guerre sans vouloir trouver la paix, les injustices sociales, la pollution de la planète, les droits humains qui ne sont pas respectés, la prolifération des drogues, les promesses politiques tenues jamais respectées, tels sont les thèmes qui me touchent.

 

Arrivé sur place, je ne me suis pas reconnu, ni à travers les Indignés présents, ni à travers la politisation des débats.

 

Arrivé sur place, j'ai alors tourné la tête de l'autre côté de la rue, en direction du majestueux Palais des Nations, et j'y ai vu deux agents de police en faction. D'autres se trouvaient à quelques mètres de là, en attente vers un fourgon, tel du bétail. Je me suis alors demandé si eux étaient indignés de se trouver ici, probablement sur un de leur jour de congé, juste pour servir une démocratie qui ne les écoute plus.

 

Je n'ai pas trouvé la réponse à cette question, mais j'ai aussitôt quitté les lieux, indigné !

 

Walter Schlechten, habitant de la Croix-de-Rozon.

 

 

10/10/2011

Election du Conseil national, quelle mouche a donc piqué la chancelière de la Confédération, Corina Casanova ?

Ayant reçu ce jour mon matériel de vote, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir un document annexe intitulé « Un menu épicé pour l'automne - Eléments clés en vue de l'élection du Conseil national le 23 octobre 2011 ».

 

On retrouve dans ce fascicule, tenu sous forme de recettes, les menus des partis déjà représentés au Parlement. Seulement voilà, pour cette élection du Conseil national, on ne retrouve pas seulement dans nos choix que les partis actuellement en place parmi les candidats potentiels. De nombreuses listes, et donc candidats, ne figurent pas dans ce livre de recettes visiblement réservé aux « chef » déjà étoilés du Parlement.

 

Inégalité de traitement indéniable qui laisse croire que le gâteau final ne devrait être partagé que par les partis déjà en place.

 

Inégalité de traitement à travers une plate-forme d'écriture qui n'est pas offerte à tous les partis engagés pour cette élection.

 

Inégalité de traitement avec une présentation pompeuse d'autoportraits, sous la banière de la Chancellerie fédérale, même si les textes relèvent de la seule responsabilité du parti présenté.

 

Pas certain que la chancelière de la Confédération ait eu bon goût d'oublier des ingrédients essentiels en politique, comme notamment le libre arbitre et l'égalité de traitement, ceci à travers la propagande "élitiste" remise avec le matériel de vote officiel.

 

Un menu qui ne me régale pas, et à voir la carte haute en couleurs et en photos, je n'ose même pas en imaginer l'addition pour un menu où l'électeur n'est pas roi.

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

22:11 Publié dans Culture, Histoire, Images, Médias, Politique, Solidarité, Suisse | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook

02/10/2011

Conseil des Etats ; allons-nous voter pour des idées, un parti, un nom ou un prénom ?

Les élections du 23 octobre approchent, voici nos six candidats/tes au Conseil des Etats ;

 

Roland Cramer

Lucette Maury Pasquier

Marcel Poggia

Denise Magnin

Lucien Barthassat

Christophe Luscher

 

 

 

 

(photomontage ; source de la TDG)

 

 

Au fait, lors de ces élections, votons-nous pour des idées, un parti, un nom ou un prénom ?

 

Wolfgang Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon

12:51 Publié dans Culture, Genève, Humour, Images, Jeux de mots, Médias, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (9) | |  Facebook

30/09/2011

L'abusé abuseur !

En quinze ans, soit depuis l'introduction de la LaMal, les hausses annuelles cumulées de l'assurance maladie atteignent 121 %, passant en Suisse d'un prime moyenne de CHF 173.- à CHF 382.-, un chiffre incroyable au regard de l'évolution parallèle du coût de la vie.

 

Ce qui ne fonctionne plus dans ce système mutualiste c'est que nous sommes passés d'une "prestation de remboursement" à une "prestation de consommation".

 

Je m'explique.

 

L'assurance maladie demeure un organe de remboursement de prestations, de soins, de médicaments, mais ce qui a fondamentalement changé à travers la hausse perpétuelle et exorbitante de la prime de base, c'est le comportement des assurés.

 

Ceux-ci sont entrés dans la peau du consommateur payeur. Je paie, je paie cher même donc j'utilise. Ceci est encore plus présent dans le cadre des assurances complémentaires.

 

L'assuré stock des médicaments, fait des réserves, gaspille, se fait prescrire des compléments pharmaceutiques ou des actes paramédicaux qui sont remboursés, il consomme, il abuse.

 

L'assuré cherche son bien-être à travers les prestations « offertes », soit remboursées. Il considère ceci comme un retour sur investissement. Il part de la réflexion qu'il paie donc qu'il a droit à ceci, à cela, sachant qu'il est couvert. Il a payé pour y obtenir, pour en bénéficier donc il consomme, il abuse.

 

Avec de tels comportement, la médecine et les soins ne représentent plus une aide, une solution, une prestation, mais deviennent des produits de consommation courants.

 

Ce comportement déviant est aidé par la non maîtrise des coûts usuels de la santé et des médicaments, augmentation des coûts alimentée par les attitudes de certains médecins prescripteurs  et d'une industrie pharmaceutique incapable de produire des génériques moins chers et conditionnés autrement que pour une consommations accrue.

 

J'aime à dire dans ce cas que l'abusé devient abuseur, mais à qui la faute ?

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

 

 

07:02 Publié dans Commerce, Culture, Economie, Histoire, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook

17/09/2011

Insécurité : Si Madame Rochat s'est rendue à New-York pour y trouver des solutions, c'est à Bruxelles que l'on y trouve une des causes !

La simple lecture de la directive annexée, modifiant le règlement (CEE), apporte les réponses causales à de nombreux problèmes que nous rencontrons à Genève, et que nous allons continuer de rencontrer.

La libre circulation des personnes dans l'espace européen, qui se veut être un droit fondamental, et ses directives d'application, annihilent considérablement les possiblités d'éloignement des personnes membres de l'UE, de celles ayant commis des délits où celles étant devenues indésirables pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Les citoyens de l'Etat membre d'accueil, la Suisse en l'occurence, sont donc lésés par ces textes liberticides, qui autorisent le séjour à bien des gens qui autrefois auraient été refoulés, explulsés, interdits de séjour.

Les roumains qui nous occupent au quotidien ont très bien compris les possibilités qu'offrent les lacunes de ces textes permissifs. Ils en usent, sans en abuser, restent sur le fil du rasoir, partent et reviennent, ne demande pas l'aide sociale, font fi des amendes et bientôt des condamnations.

Des solutions existent encore pour éloigner les ressortissants géorgiens, albanais et macédoniens qui commettent des délits en Suisse, mais il faut aujourd'hui se demander si d'autres peuples, membres eux de l'UE, ne vont pas bientôt saisir les oportunités qu'offrent cette libre circulation des personnes, dénuhée de toutes contraintes astreignantes.

La Suisse, et Genève, ne doivent pas devenir la terre d'accueil de toutes les crapules d'Europe, ni des laissés-pour-compte des pays membres de l'UE dont les services sociaux sont déffaillants, inexistants, inefficaces.

Devant de si grandes largesses, et si peu de possibilités de renvois, ce sont nos lois que nous devons durcir, notre code de procédure pénale et les sanctions qui l'accompagnent.

La prison n'a jamais été une solution, ni en modification des comportements, ni en réincertion, ni en évolution du genre humain, mais elle a ceci de bon c'est qu'elle éloigne durablement les personnes qui nuisent à la paix et à la sécurité des citoyens. Ces derniers respectent les lois, les règlements, qui s'adaptent aux modifications sociétales, et bien des étrangers ont réussi eux aussi à s'adapter en s'intégrant, favorisant ainsi la coexistence des populations sur la base de valeurs fondamentales issues de la Constitution fédérale, ainsi que par le respect et la tolérance mutuels. A travers une vie sociale, culturelle et économique bien des étrangers vivent en Suisse sans problème.

Mais pour ça il faut que les gens que nous accueillons, membres de l'UE ou pas, soient disposés à s'intégrer, ce qui n'est visiblement pas le cas de tous les indésirables qui commettent moult délits dans notre pays.

 

Walter Schechten, habitant La Croix-de-Rozon.

* * * * *

 

Bruxelles, le 2.7.2009

COM(2009) 313 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

COMMUNICATION DE LA COMMISSIONAU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

Le 10 décembre 2008, la Commission a adopté son rapport[1] sur l'application de la directive 2004/38/CE[2], qui donnait un aperçu global de la manière dont la directive était transposée en droit national et était appliquée dans la vie quotidienne.

Il concluait que globalement, la transposition de la directive laissait plutôt à désirer, notamment en ce qui concerne le chapitre VI (qui permet aux États membres de limiter le droit des citoyens de l'UE et des membres de leur famille pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique) et l'article 35 (qui autorise les États membres à adopter les mesures nécessaires pour empêcher les abus et fraudes, tels que les mariages de complaisance) .

La Commission annonçait dans ce rapport son intention d'offrir une aide aux États membres et aux citoyens de l'UE et de mettre des informations à leur disposition en publiant des lignes directrices, au cours du premier semestre de 2009, sur certains sujets dont la transposition ou l'application avait été jugée problématique. Le Conseil[3] et le Parlement européen[4] se sont félicités de cette intention. Ces lignes directrices exposent le point de vue de la Commission et sont sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice («la Cour») et de son évolution.

La présente communication a pour objet de fournir des orientations aux États membres sur la manière d'appliquer correctement la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, afin d'apporter des améliorations réelles à tous les citoyens européens et de faire de l'Union un espace de sécurité, de liberté et de justice.

Ce rapport mettait également en évidence les problèmes fréquents concernant le droit d'entrée et de séjour des membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers et l'obligation, pour les citoyens de l'UE, de présenter des documents supplémentaires non prévus dans la directive lorsqu'ils introduisent une demande de séjour. La Commission a annoncé dans ce rapport qu'elle intensifierait ses efforts pour garantir une transposition et une mise en œuvre correctes de la directive. Pour y parvenir, elle continuera d'informer les citoyens de l'Union des droits qui leur sont conférés par la directive, notamment en diffusant un guide simplifié à leur intention et en utilisant au mieux l'internet. En outre, la Commission organisera des rencontres bilatérales avec les États membres afin d'examiner les questions liées à la mise en œuvre et à l'application de la directive et recourra pleinement aux pouvoirs qui lui sont conférés par le traité.

De nos jours, plus de huit millions de citoyens de l'Union exercent leur droit de circuler et de séjourner librement et vivent actuellement dans un autre État membre. La libre circulation des citoyens constitue l'une des libertés fondamentales du marché intérieur et se trouve au cœur du projet européen. La directive 2004/38/CE a codifié et revu les instruments communautaires existants en vue de simplifier et de renforcer le droit à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille. À titre d'observation générale, la Commission rappelle que la directive doit être interprétée et appliquée conformément aux droits fondamentaux[5], notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, le principe de non-discrimination, les droits de l'enfant et le droit à un recours effectif, tels qu'ils sont garantis dans la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et repris dans la charte des droits fondamentaux de l'UE.

La libre circulation des personnes constituant l'un des fondements de l'Union, les dérogations à ce principe doivent être d'interprétation stricte[6]. Toutefois, le droit à la libre circulation dans l'Union n'est pas illimité et s'accompagne d'obligations pour ses bénéficiaires, ce qui implique de se conformer aux lois du pays d'accueil.

2. CITOYENS DE L'UNION ET MEMBRES DE LA FAMILLE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS: ENTRÉE ET SÉJOUR

La directive[7] ne s'applique qu'aux citoyens de l'Union qui se rendent ou séjournent dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité, ainsi qu'aux membres de leur famille qui les accompagnent ou les rejoignent.

T., ressortissante de pays tiers, séjourne dans l'État membre d'accueil depuis quelque temps. Elle souhaite que son conjoint, également ressortissant de pays tiers, l'y rejoigne. Étant donné que ni l'un ni l'autre n'est un citoyen de l'Union, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles applicables aux ressortissants de pays tiers rejoignant leur conjoint de pays tiers, sans préjudice - le cas échéant - d'autres instruments du droit communautaire.

Les citoyens de l'Union résidant dans l'État membre dont ils ont la nationalité ne bénéficient pas en principe des droits conférés par la législation communautaire relative à la libre circulation des personnes, et les membres de leur famille ressortissants de pays tiers restent soumis à la réglementation nationale en matière d'immigration. Toutefois, les citoyens de l'Union qui rentrent dans leur État membre d'origine après avoir séjourné dans un autre État membre[8] et, dans certains cas, les citoyens de l'Union qui ont exercé leur droit à la libre circulation dans un autre État membre sans y séjourner[9] (par exemple, en fournissant des services dans un autre État membre sans y séjourner) bénéficient également des règles en matière de libre circulation des personnes.

P. réside dans l'État membre dont elle a la nationalité. Il s'y plaît et n'a jamais séjourné dans un autre État membre. S'il souhaite faire venir sa conjointe ressortissante de pays tiers, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles en ce qui concerne le droit des conjoints de pays tiers de rejoindre ses nationaux.

Les travailleurs frontaliers sont couverts par le droit communautaire dans les deux pays (en tant que travailleurs migrants dans l'État membre d'emploi et en tant que personnes subvenant à leurs besoins dans l'État membre de résidence) .

2.1. Membres de la famille et autres bénéficiaires

2.1.1. Conjoints et partenaires

Les mariages valablement contractés dans un pays doivent en principe être reconnus aux fins de l'application de la directive. Les mariages forcés , dans lesquels l'une des parties ou les deux sont mariées sans leur consentement ou contre leur volonté, ne sont protégés ni par le droit international[10] ni par le droit communautaire. Il convient d'établir une distinction, d'une part, entre mariages forcés et mariages arrangés , contractés par les deux parties de leur libre et plein consentement, bien qu'un tiers ait déterminé le choix du partenaire et, d'autre part, entre mariages forcés et mariages de complaisance, définis à la section 4.2 ci-dessous.

Les États membres ne sont pas tenus de reconnaître les mariages polygames , contractés légalement dans un pays tiers, qui peuvent être contraires à leur ordre juridique interne[11] , et ce sans préjudice de l'obligation de tenir dûment compte de l'intérêt supérieur des enfants issus de ces mariages.

La directive doit être appliquée dans le respect du principe de non-discrimination inscrit notamment à l'article 21 de la charte de l'UE.

Le partenaire avec lequel un citoyen de l'Union a une relation de fait durable, dûment attestée, est couvert par l'article 3, paragraphe 2, point b). Les personnes dont les droits en vertu de la directive découlent de leur qualité de partenaire durable peuvent être tenues de produire des justificatifs de leur relation avec un citoyen de l'Union et du caractère durable de celle-ci. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Cette condition de durabilité de la relation doit être appréciée à la lumière de l'objectif de la directive de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme[12]. Si les règles nationales sur le caractère durable du partenariat peuvent indiquer une durée minimale à titre de critère pour déterminer si un partenariat peut être considéré comme durable ou non, elles doivent dans ce cas prévoir la prise en considération des autres éléments pertinents ( tels que, par exemple, un emprunt immobilier commun) . Tout refus d'entrée ou de séjour doit être dûment motivé par écrit et doit pouvoir faire l'objet d'un recours.

2.1.2. Membres de la famille directs

Sans préjudice des questions liées à la reconnaissance des décisions des autorités nationales, la notion de descendants et ascendants directs s'étend aux enfants et parents adoptifs[13] ainsi qu'aux mineurs accompagnés d'un tuteur légal permanent. En cas de garde temporaire, les enfants et parents adoptifs peuvent avoir des droits en vertu de la directive, en fonction de la force du lien qui les unit dans le cas d'espèce. Il n'existe aucune restriction quant au degré de parenté. Les autorités nationales peuvent demander aux intéressés d'apporter la preuve du lien de parenté allégué.

Dans la mise en œuvre de la directive, les États membres doivent toujours agir dans le respect de l' intérêt supérieur de l'enfant , ainsi que le prévoit la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

2.1.3. Autres membres de la famille

L'article 3, paragraphe 2, point a), ne prévoit aucune restriction quant au lien de parenté dans le cas des « autres membres de la famille ».

2.1.4. Membres de la famille à charge

Selon la jurisprudence[14] de la Cour, la qualité de membre de la famille « à charge » résulte d'une situation de fait caractérisée par le fait que le soutien matériel [15] de ce membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ou par son conjoint/partenaire. La qualité de membre de la famille à charge ne présuppose pas un droit à des aliments. Il n'est pas nécessaire de se demander si les membres de la famille concernés seraient, théoriquement, en mesure de subvenir à leurs besoins, par exemple par l'exercice d'une activité rémunérée.

Pour déterminer si des membres de la famille sont à charge, il convient d'apprécier au cas par cas si, compte tenu de leur situation financière et sociale, ils ont besoin d'un soutien matériel pour subvenir à leurs besoins essentiels dans leur pays d'origine ou le pays d'où ils venaient lorsqu'ils ont demandé à rejoindre le citoyen de l'Union (et non dans l'État membre d'accueil où séjourne ce dernier) . Dans ses arrêts sur la notion de dépendance, la Cour ne s'est référée à aucun niveau de vie pour déterminer le besoin de soutien financier devant être apporté par le citoyen de l'Union[16].

La directive ne fixe aucune condition quant à la durée minimale de dépendance ni quant au montant du soutien matériel apporté, tant que la dépendance est réelle et de nature structurelle.

Les membres de la famille à charge sont tenus d'apporter la preuve écrite de leur qualité de personne à charge. Une telle preuve peut être faite par tout moyen approprié, ainsi que l'a confirmé la Cour[17]. Lorsque les membres de la famille concernés sont en mesure d'apporter la preuve de leur dépendance par d'autres moyens qu'une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays d'origine ou du pays de provenance, l'État membre d'accueil est tenu de reconnaître leurs droits. Toutefois, le simple engagement du citoyen de l'Union de prendre en charge le membre de la famille concerné ne suffit pas en soi à établir l'existence d'une dépendance.

Conformément à l' article 3, paragraphe 2 , les États membres disposent d'une certaine marge d'appréciation pour fixer les critères d'octroi aux « autres membres de la famille à charge » des droits conférés par la directive. Ils ne jouissent toutefois pas d'une liberté illimitée pour ce faire. Afin de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme, la législation nationale doit prévoir un examen minutieux de la situation personnelle des demandeurs concernés, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles que leur dépendance pécuniaire ou physique envers ce citoyen, ainsi que l'indique le considérant 6.

Toute décision négative est soumise à l'ensemble des garanties matérielles et procédurales de la directive. Elle doit être dûment motivée par écrit et doit pouvoir faire l'objet d'un recours.

2.2. Entrée et séjour des membres de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre

2.2.1. Visas d'entrée

Ainsi que le prévoit l'article 5, paragraphe 2, les États membres peuvent imposer l'obligation de visa d'entrée aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers et qui circulent avec un citoyen de l'Union auquel s'applique la directive ou le rejoignent. Ces membres de la famille ont non seulement le droit d'entrer sur le territoire de l'État membre, mais aussi le droit d'obtenir un visa d'entrée [18], ce qui les différencie des autres ressortissants de pays tiers, qui n'ont pas ce droit.

Un visa de court séjour doit en effet leur être délivré sans frais dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une procédure accélérée . Par analogie avec l'article 23 du code des visas[19], la Commission considère qu'un délai de délivrance excédant quatre semaines n'est pas raisonnable. Les autorités des États membres devraient conseiller les membres de la famille quant au type de visa à demander, et ne sauraient leur faire obligation d'introduire une demande de visa de long séjour ou de regroupement familial. Les États membres doivent accorder à ces personnes toutes facilités pour obtenir les visas nécessaires. Si les États membres peuvent recourir à des numéros d'appel surtaxés ou aux services d'une entreprise extérieure pour fixer les rendez-vous, ils doivent donner aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers un accès direct au consulat.

Quant au droit d'obtenir un visa d'entrée découlant de l'existence d'un lien de parenté avec le citoyen de l'Union, les États membres ne peuvent exiger que la présentation d'un passeport en cours de validité et d'une preuve de l'existence d'un tel lien [20] (et, le cas échéant, d'une preuve de dépendance, de l'existence de raisons de santé graves ou de l'existence d'une relation durable) . Aucun document supplémentaire, du type attestation d'accueil, preuve de ressources suffisantes, lettre d'invitation ou billet aller-retour, ne peut être exigé.

Les États membres peuvent favoriser l'intégration des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui sont ressortissants de pays tiers en leur proposant des cours de langue ou d'autres cours ciblés non obligatoires[21]. Le refus d'assister à ces cours ne saurait tirer à conséquence.

Les cartes de séjour délivrées en application de l'article 10 de la directive aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union séjournant dans l'État membre d'accueil , y compris celles qui sont délivrées par d'autres États membres, exemptent leur titulaire de l'obligation de visa lorsqu'il accompagne le citoyen de l'Union ou le rejoint dans l'État membre d'accueil.

Les cartes de séjour qui ne sont pas délivrées en application de la directive peuvent exempter leur titulaire de l'obligation de visa en vertu du code frontières Schengen[22].

2.2.2. Cartes de séjour

Aux termes de l'article 10, paragraphe 1, le droit de séjour des membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui n'ont pas la nationalité d'un État membre est constaté par la délivrance d'un document dénommé « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ». La dénomination de cette carte de séjour ne doit pas s'écarter du libellé prévu par la directive, car des dénominations différentes rendraient matériellement impossible la reconnaissance de la carte de séjour dans les autres États membres comme document exemptant son titulaire de l'obligation de visa en vertu de l'article 5, paragraphe 2.

Étant donné qu'il n'existe pas de modèle de carte de séjour, les États membres sont libres de l'établir comme ils l'entendent[23]. Toutefois, la carte de séjour doit être délivrée en tant que document distinct et non sous la forme d'une vignette apposée dans le passeport, car cela pourrait limiter la validité de la carte en violation de l'article 11, paragraphe 1.

La carte de séjour doit être délivrée dans les six mois suivant la date de la demande . Ce délai doit être interprété à la lumière de l'article 10 du traité CE et le délai maximal de six mois ne peut se justifier que dans les cas où il y a des raisons précises de vérifier s'il existe des raisons d'ordre public[24].

La liste des documents [25] requis pour la délivrance d'une carte de séjour est exhaustive, ainsi que le confirme le considérant 14. Aucun autre document ne peut être exigé.

Les États membres peuvent demander que des documents soient traduits, notariés ou authentifiés , lorsque l'autorité nationale concernée ne comprend pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ou émet des doutes quant à l'authenticité de l'autorité de délivrance.

2.3. Séjour des citoyens de l'Union pendant plus de trois mois

Les citoyens de l'Union ont le droit de séjourner dans l'État membre d'accueil s'ils y exercent une activité économique. Les étudiants et les citoyens de l'Union n'exerçant pas d'activité économique doivent disposer, pour eux et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil au cours de leur séjour, et d'une assurance maladie complète .

La liste des documents requis pour la délivrance d'un titre de séjour est exhaustive. Aucun autre document ne peut être exigé.

2.3.1. Ressources suffisantes

La notion de «ressources suffisantes» doit être interprétée à la lumière de l'objectif de la directive, à savoir faciliter la libre circulation, tant que les bénéficiaires du droit de séjour ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil.

Pour apprécier l'existence de ressources suffisantes, il convient en premier lieu de se demander si le citoyen de l'Union ( et les membres de sa famille dont le droit de séjour dépend de lui) remplirai(en)t les critères nationaux pour obtenir l' allocation sociale de base .

Les citoyens de l'Union disposent de ressources suffisantes lorsque le niveau de leurs ressources est supérieur au seuil au-dessous duquel une allocation minimale de subsistance est octroyée dans l'État membre d'accueil. Lorsque ce critère ne peut s'appliquer, il convient de tenir compte de la pension minimale de sécurité sociale.

L'article 8, paragraphe 4, interdit aux États membres de fixer, directement ou indirectement, le montant des ressources qu'ils considèrent comme «suffisantes» et au-dessous duquel le droit de séjour peut être automatiquement refusé. Les autorités nationales doivent tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé. Les ressources provenant d'un tiers doivent être acceptées[26].

Les autorités nationales peuvent, au besoin, vérifier l'existence, la licéité, le montant et la disponibilité des ressources. Ces ressources ne doivent pas obligatoirement être régulières et peuvent prendre la forme d'un capital accumulé. Les moyens de preuve à cet égard ne peuvent être limités[27].

Afin de déterminer si une personne dont les ressources ne peuvent plus être considérées comme suffisantes et qui a perçu l'allocation minimale de subsistance est devenue une charge déraisonnable , les autorités nationales peuvent procéder à une appréciation de la proportionnalité. Pour ce faire, les États membres peuvent définir, par exemple, un système à points qui leur servira d'indicateur. Le considérant 16 de la directive 2004/38 définit trois séries de critères à cette fin:

(1) La durée

- Pour quelle durée l'allocation est-elle octroyée?

- Prévisions: le citoyen de l'Union est-il susceptible de pouvoir prochainement se passer des prestations d'assistance sociale?

- Depuis combien de temps l'intéressé séjourne-t-il dans l'État membre d'accueil?

(2) La situation personnelle

- Quel est le degré d'intégration du citoyen de l'Union et des membres de sa famille dans la société de l'État membre d'accueil?

- Des considérations particulières (âge, état de santé, situation familiale et économique) doivent-elles être prises en compte?

(3) Le montant

- Quel est le montant total de l'aide accordée?

- Le citoyen de l'Union a-t-il toujours été fort dépendant de l'assistance sociale?

- Le citoyen de l'Union contribue-t-il depuis longtemps au financement de l'assistance sociale dans l'État membre d'accueil?

Les bénéficiaires du droit de séjour ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement pour ce motif, aussi longtemps qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil[28].

Seule la perception de prestations d'assistance sociale peut être considérée comme pertinente pour déterminer si l'intéressé représente une charge pour le système d'assistance sociale.

2.3.2. Assurance maladie

Toute assurance, privée ou publique, souscrite dans l'État membre d'accueil ou ailleurs, est en principe acceptable tant qu'elle prévoit une couverture complète et ne crée pas de charge pour les finances publiques de l'État membre d'accueil. Dans la protection de leurs finances publiques, tout en appréciant l'exhaustivité de la couverture d'assurance maladie, les États membres doivent agir dans le respect à la fois des limitations imposées par le droit communautaire et du principe de proportionnalité[29].

Les titulaires de pensions ou de rentes remplissent la condition de l'assurance maladie complète s'ils ont droit aux soins médicaux au titre de la législation de l'État membre qui leur verse leur pension ou rente[30].

La carte européenne d'assurance maladie confère cette couverture complète lorsque le citoyen de l'Union concerné ne transfère pas sa résidence - au sens du règlement (CEE) n° 1408/71 - sur le territoire de l'État membre d'accueil et a l'intention de retourner dans l'État membre où il réside, par exemple, dans le cas d'études ou d'un détachement dans un autre État membre.

3. LIMITATIONS À L'EXERCICE DU DROIT DE CIRCULER ET DE SÉJOURNER LIBREMENT POUR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC OU DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

La présente section développe la communication de 1999[31] sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Le contenu de cette communication reste généralement valable, même s'il renvoie à la directive 64/221 qui a été remplacée par la directive 2004/38. La présente section a pour objet d'actualiser le contenu de la communication de 1999 à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour et de clarifier certaines questions soulevées durant la mise en œuvre de la directive.

La libre circulation des personnes constitue l'un des fondements de l'Union. Les dispositions consacrant cette liberté doivent , à ce titre, être interprétées largement , alors que les dérogations à ce principe doivent être, au contraire, d'interprétation stricte[32].

3.1. Ordre public et sécurité publique

Les États membres peuvent restreindre la liberté de circulation des citoyens de l'Union pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique. Le chapitre VI de la directive s'applique à toute mesure prise pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique qui affecte le droit des personnes relevant du champ d'application de la directive d'entrer et de séjourner librement dans l'État membre d'accueil sous les mêmes conditions que les nationaux de cet État[33].

Si les États membres restent libres de déterminer, conformément à leurs besoins nationaux pouvant varier d'un État membre à l'autre et d'une époque à l'autre, les exigences de l'ordre public et de la sécurité publique, il n'en demeure pas moins que, dans le contexte de l'application de la directive, ces exigences doivent être entendues strictement[34].

Il est dès lors essentiel que les États membres définissent clairement les intérêts de la société à protéger et établissent une distinction claire entre ordre public et sécurité publique. Cette dernière ne saurait être étendue aux mesures qui doivent relever de la première.

On entend généralement par «sécurité publique» la sécurité intérieure et extérieure[35] dans le sens de la préservation de l'intégrité du territoire d'un État membre et de ses institutions. On interprète généralement l' «ordre public» dans le sens de la prévention des troubles de l'ordre social.

Des citoyens de l'Union ne peuvent être éloignés du territoire de l'État membre d'accueil qu'en raison d'un comportement donnant lieu à des mesures répressives ou à d'autres mesures réelles et effectives destinées à combattre ce comportement dans cet État, ainsi que le confirme[36] la jurisprudence de la Cour.

En tout état de cause, le non-respect de l'obligation d'enregistrement n'est pas de nature à constituer, en lui-même, un comportement menaçant l'ordre et la sécurité publics et ne saurait dès lors, à lui seul, justifier une mesure d'éloignement[37].

3.2. Comportement personnel et menace

Des mesures restrictives ne peuvent être prises qu'au cas par cas lorsque le comportement personnel de l'intéressé constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société de l'État membre d'accueil[38]. Des mesures restrictives ne sauraient être fondées exclusivement sur des considérations propres à la protection de l'ordre public ou de la sécurité publique invoquées par un autre État membre[39].

Le droit communautaire exclut l'adoption de mesures restrictives pour des motifs de prévention générale [40]. Les mesures restrictives doivent être fondées sur une menace réelle et ne sauraient être justifiées que par un risque général[41]. Des mesures restrictives à la suite d'une condamnation pénale ne peuvent être automatiques, mais doivent tenir compte du comportement personnel de l'auteur de l'infraction et de la menace qu'il représente pour l'ordre public[42]. Des justifications détachées du comportement personnel de l'intéressé ne sauraient être retenues. Les mesures d'éloignement automatiques ne sont pas autorisées en vertu de la directive[43].

Les droits conférés par la directive ne peuvent être restreints que si le comportement personnel de l'intéressé constitue une menace , c'est-à-dire s'il est susceptible de porter gravement atteinte à l'ordre public ou à la sécurité publique.

Une menace qui n'est que présumée n'est pas réelle . Il doit s'agir d'une menace actuelle . Le comportement passé ne peut être pris en compte qu'en cas de risque de récidive[44]. La menace doit exister au moment où la mesure restrictive est adoptée par les autorités nationales ou appréciée par les juridictions[45]. Le sursis constitue un élément important aux fins de l'appréciation de la menace, car il laisse entendre que la personne concernée ne représente plus un danger réel.

Une affiliation actuelle à une organisation peut être prise en compte lorsque l'intéressé participe aux activités de l'organisation et s'identifie à ses buts et à ses desseins[46]. Les États membres ne sont pas tenus d'incriminer ou d'interdire les activités d'une organisation pour pouvoir restreindre les droits conférés par la directive, tant qu'il existe des mesures administratives pour contrecarrer ces activités. Les affiliations qui ont pris fin dans le passé[47] ne sauraient en général constituer une menace actuelle.

L' existence d'une condamnation pénale peut être prise en compte, mais uniquement dans la mesure où les circonstances qui ont donné lieu à cette condamnation font apparaître l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'ordre public[48]. Les autorités doivent fonder leur décision sur une appréciation du comportement futur de la personne concernée. La nature et le nombre des condamnations doivent constituer un élément important dans cette appréciation, et une attention particulière doit être accordée à la gravité et à la fréquence des infractions commises. S'il est essentiel de tenir compte du risque de récidive, une vague possibilité de nouvelles infractions ne suffit pas[49].

A. et I. ont purgé la peine privative de liberté de deux ans à laquelle elles avaient été condamnées pour vol. Les autorités ont examiné si le comportement personnel des deux sœurs représente une menace, c'est-à-dire s'il est susceptible de porter de nouveau gravement atteinte à l'ordre public.

Il s'agissait de la première condamnation d'A. Elle s'est bien comportée en prison. Elle a trouvé un emploi à sa sortie de prison. Les autorités ne trouvent rien dans son comportement qui constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave.

Quant à I., il s'agissait déjà de sa quatrième condamnation. La gravité des infractions commises s'est accrue au fil du temps. Son comportement en prison est loin d'avoir été exemplaire et ses deux demandes de libération conditionnelle ont été rejetées. Moins de deux semaines après sa sortie de prison, elle a été arrêtée alors qu'elle s'apprêtait à commettre un nouveau vol. Les autorités en concluent que le comportement d'I. constitue une menace pour l'ordre public.

Dans certains cas, des actes récurrents de petite délinquance peuvent constituer une menace pour l'ordre public, bien qu'une infraction unique, considérée individuellement, ne puisse représenter une menace suffisamment grave, telle que définie plus haut. Les autorités nationales doivent montrer que le comportement personnel de l'intéressé représente une menace pour l'ordre public[50]. Lorsqu'elles cherchent à déterminer s'il existe ou non une menace pour l'ordre public dans ces cas, les autorités peuvent notamment prendre en considération les éléments suivants:

- la nature des infractions;

- leur fréquence;

- le préjudice causé.

L'existence de plusieurs condamnations n'est pas suffisante en soi.

3.3. Appréciation de la proportionnalité

Le chapitre VI de la directive doit être compris non comme une condition préalable posée à l'acquisition et au maintien du droit d'entrée et de séjour, mais uniquement comme ouvrant la possibilité d'apporter, en présence d'une justification appropriée, des restrictions à l'exercice d'un droit directement dérivé du traité[51].

Une fois qu'elles ont établi que le comportement personnel de l'intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l'adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d'entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique.

Les autorités nationales doivent recenser les intérêts à protéger, à la lumière desquels elles doivent analyser les caractéristiques de la menace . Les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte:

- la gravité de la menace que représente pour la société la présence de la personne concernée sur le territoire de l'État membre;

- la nature des infractions, leur fréquence, le risque cumulé et le préjudice causé;

- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).

Il convient d'évaluer rigoureusement la situation personnelle et familiale de l'intéressé afin de déterminer si la mesure envisagée est adéquate et ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser l'objectif visé et s'il existe des mesures moins restrictives pour y parvenir. Les éléments suivants, exposés dans la liste indicative à l'article 28, paragraphe 1, devraient être pris en compte[52]:

- l'incidence de l'éloignement sur la situation économique, personnelle et familiale de l'intéressé ( y compris sur les autres membres de la famille qui auraient le droit de rester dans l'État membre d'accueil );

- la gravité des difficultés auxquelles le conjoint/partenaire et le ou les enfants risquent d'être confrontés dans le pays d'origine de la personne concernée;

- l'intensité des liens ( proches, visites, connaissances linguistiques ) - ou absence de liens - avec l'État membre d'origine et avec l'État membre d'accueil ( par exemple, la personne concernée est née dans l'État membre d'accueil ou y vit depuis son plus jeune âge );

- la durée du séjour dans l'État membre d'accueil ( la situation d'un touriste diffère de celle d'une personne qui vit depuis de nombreuses années dans l'État membre d'accueil );

- l'âge et l'état de santé de l'intéressé.

3.4. Protection renforcée contre l'éloignement

L'État membre d'accueil peut prendre une décision d'éloignement à l'encontre des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent ( au bout de cinq ans ) uniquement pour des raisons impérieuses d'ordre public ou de sécurité publique . Une décision d'éloignement du territoire peut être prise à l'encontre des citoyens de l'Union qui ont séjourné dans l'État membre d'accueil pendant les dix années précédentes et les mineurs uniquement pour des motifs graves de sécurité publique ( et non d'ordre public ). Une nette distinction doit être établie entre les raisons normales, les raisons «impérieuses» et les motifs «graves» sur lesquels peut se fonder une décision d'éloignement.

En règle générale, lorsqu'aucun lien ne s'est tissé avec l'État membre d'accueil, ce dernier n'est pas obligé de tenir compte du temps effectivement passé derrière les barreaux pour calculer la durée du séjour au sens de l'article 28.

3.5. Urgence

L'article 30, paragraphe 3, dispose que le délai imparti pour quitter le territoire de l'État membre ne peut être inférieur à un mois, sauf en cas d' urgenc e dûment justifié. La justification d'un éloignement dans l'urgence doit être proportionnée et reposer sur des éléments réels[53]. Lorsqu'elles évaluent la nécessité de raccourcir ce délai en cas d'urgence, les autorités doivent tenir compte de l'incidence d'un éloignement immédiat ou urgent sur la vie personnelle et familiale de la personne concernée ( p.ex. préavis de démission, résiliation du bail, déménagement, scolarité des enfants, etc. ). L'adoption d'une mesure d'éloignement pour des raisons impérieuses ou des motifs graves n'implique pas nécessairement une situation d'urgence. L'appréciation du caractère d'urgence doit être étayée clairement et séparément.

3.6. Garanties procédurales

Toute décision prise pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique doit toujours être notifiée à l'intéressé, ainsi que le prévoit l'article 30.

Les décisions doivent être dûment motivées et doivent énumérer tous les motifs factuels et juridiques spécifiques sous-jacents en vue de mettre la personne concernée en mesure d'assurer utilement sa défense[54]. Par ailleurs, l'affaire peut être examinée par les juridictions nationales dans le respect du droit à un recours effectif, principe général du droit communautaire repris à l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Aux fins de cette notification, des formulaires peuvent être utilisés, mais ceux-ci devront toujours permettre de préciser dûment les motifs sur la base desquels la décision a été prise ( se contenter de cocher une ou plusieurs options dans une liste n'est pas une solution acceptable ).

 

 

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23/07/2011

We are the World, we are the children !

Une chanson que nous connaissons tous, un leitmotiv reconnu et accepté qui nous accompagne depuis mars 1985, date de sortie de ce morceau. Autre siècle, autre temps, mais rarement les consciences humaines avaient su se retrouver, se réunir, s'unir et clamer haut et fort l'injustice et famine avec un tel succès.

 

Depuis, certains ont bien tenté de changer le monde, mais en passant de la globalisation à l'altermondialisation, des nouveaux riches aux pays émergents, des cracks boursiers aux flambées du pétrole, des conflits armés antiterroristes aux révolutions populaires, tous en ont oublié les enfants, l'injustice et la famine.

 

Distribuer 156 milliards d'euros au peuple grec pour aider son économie, mais surtout sauver la monnaie unique, voire l'idéologie d'une communauté européenne, c'est quasiment un geste indécent lorsqu'on sait que depuis dix jours l'ONU, par la voix de son Secrétaire général Ban Ki-moon, exhorte les gouvernements à contribuer à l'appel humanitaire d'urgence pour la Corne de l'Afrique, des besoins estimés à 1,6 milliard de dollars, une goutte d'eau dans un puits de milliards. Et pourtant, à ce jour, il n'y a que la moitié de cette somme qui a été débloquée par les États membres.

 

Venir en aide aux millions de personnes affectées par une sécheresse sans précédent depuis des décennies, c'est simplement respecter le droit international qui impose aux États qui sont en position d'aider de le faire immédiatement, là où des vies sont en jeu.

 

Dans certaines régions de la Corne de l'Afrique, le taux de malnutrition des enfants peut atteindre 30 %. Plus de 11 millions de personnes sont affectées et ont besoin d'une assistance pour rester en vie. La close d'urgence est là, l'argent aussi, mais les priorités des uns ne répondent pas aux besoins des autres.

 

We are the World, we are the children !

 

Walter Schlechten, habitant La Croix-de-Rozon.

19/07/2011

"Roms service"

« Mon nom est Simona, je ne parle pas français mais le romani, même si je communique aussi en italien. Je suis née à Aiud, en Transylvanie il y a 43 ans, mais j'en parais 10 de plus. Mère de deux enfants, je suis mariée à Gheorghe, un vieil homme malade rongé par l'alcool.  

 

Depuis 3 ans nous venons à Genève, 9 mois par an. Nos enfants nous y rejoignent pendant les vacances scolaires. En Roumanie, l'école est devenue « obligatoire » pour les Roms, sachant que la municipalité nous verse une allocation pour tout enfant scolarisé, ceci grâce à une subvention de la communauté européenne. Impossible pour nous de laisser échapper cet argent, même si l'on est conscient que nos petits doivent apprendre au moins à lire et à écrire.

 

Dans la ville de la croix rouge, la mendicité est notre pain quotidien, pas de voleur chez nous, juste quelques musiciens. La première année nous avions utilisé un transport organisé depuis Alba Iulia. Mais, une fois arrivés en Suisse, la dîme que nous devions reverser au transporteur était trop lourde. Donner la moitié de nos gains durant trois mois, il ne nous restait pas de quoi subvenir à nos propres besoins. Depuis nous prenons une ligne régulière de bus, 1800 kilomètres en 2 jours, mais une fois ici nous ne devons plus rien à personne. Il y a bien des clans qui tentent de nous soutirer de l'argent, mais nous nous tenons éloignés de ces gens. Ce sont des voleurs et leurs lois ne sont pas les nôtres.  

 

A Genève, le plus difficile c'est de trouver où dormir et à manger.

 

Les nuits sont fraîches, même en été. Alors on s'organise, on trouve de quoi se faire un lit de fortune, quelques vêtements usagers dans les boîtes jaunes Emmaus et on s'installe. On dort en groupe, en fratrie, pour se tenir chaud. Depuis 4 mois nous devons tous les jours débarrasser notre campement de fortune car la police et la voirie ont organisé des ramassages.

 

Pour les repas il y a bien quelque œuvres caritatives mais ces lieux si rares sont pris d'assaut par d'autres nécessiteux. Des clochards, des toxicomanes, des requérants d'asile, des femmes abandonnées, des vieux sans ressource ou des jeunes à la rue, il y a de tout et de toutes les nationalités. On arrive encore à y recevoir un repas, mais souvent il faut jouer des coudes pour réussir à y entrer. Il y a bien un gérant d'une supérette qui nous donne les invendus en fin de journée, il n'aime pas jeter, mais son patron ne doit jamais l'apprendre. Comme nos hommes boivent beaucoup de bières, une partie de nos gains apaise leur soif. Nous on travaille le jour, eux nous protègent la nuit, mais les journées sont longues et incertaines.

 

La mendicité ici fonctionne encore un peu, les gens se promènent toujours avec de l'argent en poche, pas comme en France où la carte bleue est devenue la seule monnaie courante. Il faut juste trouver le bon emplacement, le bon jour et la bonne heure, car rien n'est acquis.

 

Personnellement je préfère offrir un sourire pour demander l'aumône, rien ne sert d'insister ni d'insulter, car bien souvent ceux qui donnent une fois recommenceront. Ces gens là ont la main sur le cœur, mais ici la pitié ne marche pas, elle fait peur, les passants changent de trottoir.

 

Par contre, un petit morceau de violon ou d'accordéon et un merci maladroit provoque une certaine générosité. Reste le problème des autorisations, mais il faut payer CHF 10.- par jour pour jouer d'un instrument, nous ne pouvons pas avancer cette somme. Alors, tout comme pour la mendicité, on s'expose aux amendes des policiers. Parfois, si on part immédiatement, l'agent ne prend pas nos noms, il se contente de nous faire fuir.

 

En Roumanie, s'il y avait du travaille, je devrais travailler aux champs durant plus de 9 heures pour gagner la moitié de ce que je récolte ici en un jour. Le soir arrivé, on compte nos gains et on partage. Chacun doit pourvoir manger, boire et s'acheter des cigarettes, seul luxe encore autorisé.

 

Demain, sauf s'il pleut, je retournerai à l'angle de ma rue, usant de mon plus joli sourire pour gagner un peu ma vie, afin de poursuivre  un chemin pourtant sans avenir, juste pour survivre tout simplement. »

 

Walter SCHLECHTEN, habitant La Croix-de-Rozon.